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Déliberation - deliberation 20210401 16 extension sde 65 parcelles section o n 262 et 263
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 16 extension sde 65 parcelles section o n 262 et 263)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er AVRIL 2021
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 MARS 2021)
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20210401/16
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
,
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : Extension SDE 65 parcelles section O n°262 et n°263
Le SDE 65 prévoit une extension aérienne du réseau BTA 230/400V du poste P52 NABAILLET d'environ 45 mètres pour l'alimentation des parcelles section O n° 262 et 263, appartenant à Monsieur Benjamin LAVIGNE.
Pour information, la commune a été retenue pour l'année 2021 sur le programme « Electricité », arrêté par
le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.
Pour cette réalisation, le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65. Le montant HT de la dépense est évalué à 6 000 €, comme suit :
Fonds libres (part communale) 1 200,00 €
Participation du SDE 65 4 800,00 €
TOTAL 6 000,00 €
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées (SDE 65),
- De s'engager à garantir la somme de 1 200,00 € au SDE 65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
- De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final
des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de
Article 1° : D'approuver le projet qui lui a été soumis par le SDE 65,
Article 2 : De s'engager à garantir la somme de 1 200,00 € au SDE 65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
Article 3 : De préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-16-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021