Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 8 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 8 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 7 MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 2 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 2 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 DECEMBRE 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Date de Convocation
29 Novembre 2021
DCM N° :
2021-12-001
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le sept décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 29 novembre 2021 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark, Maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DERNONCOUR MARK
LEGROS JEAN-JACQUES
LANDIER JANY
ONDET JULIEN
TROUBAT ISABELLE
DE NOUEL BERTRAND
Etaient absents les conseillers municipaux suivants
SAUVAGE Etienne donne pouvoir à LANDIER Jany
A été désigné secrétaire : TROUBAT isabelle
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-001 – APPROBATION DU COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-12-002
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-002 – ADOPTION DE L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57; Vu la délibération en date du 12 Juillet 2021 adoptant de manière anticipée le référentiel M57 au 1er janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- DECIDE que l’amortissement obligatoire1, ou sur option2, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- DECIDE que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées
- DECIDE de fixer à 750.00 euros TTC le seuil des biens de faible valeur qui seront amortis sur un seul exercice
- DECIDE que sera appliqué l’amortissement par composants, au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;
- DECIDE de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun ;
- DECIDE de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif ;
- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :
N+2 : 15 %, N+3 : 40 %, N+4 et au-delà : 70 %
- AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-12-003
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-003 – PASSAGE A LA NOMENCLATURE
M57 MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION
DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
Dans ce cadre, la commune de Crissay Sur Manse est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - AUTORTISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :
7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-12-004
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DCM N° :
2021-12-005
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-004 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) EXERCICE 2021
Sur présentation de Monsieur Le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - DECIDE D’ATTRIBUER une subvention communale au Budget CCAS d’un montant de 1 200.00 euros, qui sera imputée à l’article 6573 de la section fonctionnement, en dépenses.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-005 – CAVITES 37 ADHESION DE LA
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DU ROCHER
Vu les articles L.5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Antoine Du Rocher en date du 10 Mai 2021 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37, Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 20 Octobre 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Saint Antoine Du Rocher au Syndicat
Intercommunal CAVITES 37
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-12-006
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DCM N° :
2021-12-007
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-006 – ONDET PHILIPPE – VENTE DE
BOIS
Vu la demande de Monsieur ONDET Philippe, il lui est proposé d’exploiter le bois sur pied. Vu l’avis favorable du Conseil Municipal lors de la réunion du Conseil Municipal du 2 Novembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- ACCEPTE la vente de bois à Monsieur Ondet Philippe
- FIXE le prix à 12 euros le stère de bois
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-007 – BUDGET ASSAINISSEMENT -
ACHAT D’UN SOUFFLEUR
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat d’un souffleur Coût : 557.50 HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- AUTORISE l’achat d’un souffleur
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de CHINON MOTOCULTURE pour un montant de 557.50 euros HT ►669.00 euros TTC
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-12-008
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-008 – AIRE DE JEUX - DEVIS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal des différents devis pour la création d’une aire de jeux.
KOMPAN pour un montant de 24 965.75 euros HT ► 29 958.90 euros TTC
PROLUDIC pour un montant de 35 913.50 euros HT ► 43 096.20 euros TTC - Pour PROLUDIC : éclatement du projet :
- 1°) La totalité pour un montant de 35 913.50 euros HT ► 43 096.20 euros TTC - 2°) Variant 1 pour un montant de 7 873.75 euros HT ► 9 448.50 euros TTC - 3°) Variant 2 pour un montant de 28 409.75 euros HT ► 34 091.70 euros TTC
Monsieur Le Maire propose de ne pas retenir, pour l’instant un devis, mais de faire un choix entre les différentes propositions afin de programmer la dépense sur le budget 2022 et de solliciter les subventions.
Il est procédé à un vote à bulletin secret.
Présents : 6
Représenté : 1
Votants : 6
Exprimés : 7
Choix 1 : KOMPAN (24 965.75 euros HT) : 1
Choix 2 : PROLUDIC (35 913.50 euros HT) : 1
Choix 3 : PROLUDIC (7 873.75 euros HT) : 0
Choix 4 : PROLUDIC (28 409.75 euros HT) : 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- DECIDE de prévoir sur le budget 2022 une dépense de 29 000 euros HT pour la création d’une aire de jeux (5 voix pour le choix n° 4)
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-12-009
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DCM N° :
2021-12-010
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-009 – AIRE DE JEUX – DEMANDE DE
SUBVENTION FDSR 2022
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet « création d’une aire de jeux ». Ce
projet peut être aidé par le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de
Solidarité Rurale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- SOLLICITE une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.
- CHARGE Monsieur Le Maire de faire les démarches
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-010 – AIRE DE JEUX – DEMANDE DE
SUBVENTION DETR 2022
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet « création d’une aire de jeux ». Ce
projet peut être aidé par l’état au titre de la DETR 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 40% - CHARGE Monsieur Le Maire de faire les démarches
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2021-12-011
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DCM N° :
2021-12-012
Publiée le : 8 décembre
2021
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
8 décembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-011 – EVOLUTION DU PLUi
Suite à la conférence des Maires du 29 novembre dernier, une évolution du PLUi devrait être engagée en 2022.
Afin de préparer au mieux cette évolution, il est demandé aux communes de transmettre leurs demandes de modifications avant le 31 décembre 2021.
Depuis l’approbation du PLUi, des demandes ont déjà été transmises au service urbanisme. Chaque commune est invitée à les vérifier, à les compléter, le cas échéant et à les valider.
Pour notre Commune, il y a une demande en attente d’un avis du Conseil Municipal concernant un classement en Ap (zone agricole protégée) de certaines parcelles (ZA 55, ZA 107, ZA 108, ZA 112 et ZA 113) actuellement en N (zone naturelle).
Le classement en Ap de ces parcelles contribuerait à valoriser ce secteur en le protégeant de
constructions indésirables qui pourraient venir polluer le cône de vue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
- EMET un avis défavorable concernant la demande de changement de classement. Il est décidé de laisser les parcelles ZA 55, ZA 107, ZA 108, ZA 112 et ZA 113 en zone N. Il est voté un avis défavorable car les différentes parcelles appartiennent à plusieurs propriétaires qui n‘ont pas été consultés, et qui peuvent être mécontents.
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 0
Contre : 7
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2021-12-012 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
LA VILLE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport suivant :
Une tornade a frappé Saint-Nicolas-de-Bourgueil et sa région le 19 juin dernier. Malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, celle-ci n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Compte tenu des dégâts (dommages à la salle des fêtes, clocher de l’église arraché et effondré dans la nef, maisons touchées avec toitures envolées, faîtages de bâtiments et hangars agricoles détruits, chais à ciel ouvert, arbres couchés) la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a fait appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments, les accès et les vignes après la dévastation.
A ce titre Monsieur Le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité d’un montant de 200.00 € à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2313-1, COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Considérant que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été décrété pour la commune de Saint- Nicolas-de-Bourgueil et qu’il importe de participer à l’élan de solidarité qui s’exprime pour aider cette commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
-DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € pour soutenir la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
- AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un titre en faveur de la Commune de Saint- Nicolas-de-Bourgueil
Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 1, Votants 6, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Informations – Questions diverses :
ORCHIS – avancement du dossier réparation du Lavoir :
Expertise réalisée par ELEX le 26 Novembre 2021. Lors de cette expertise, il a fallu trouver un accord afin de ne pas pénaliser la Commune. Le but étant d’engendrer un moindre coût pour la Commune. Attente du devis d’Orchis.
Accord entre les 2 parties :
30 % du devis à la charge de la Commune
70 % du devis à la charge d’Orchis.
Décorations de Noël :
Installation des illuminations Samedi 11 Décembre 2021. Rendez-vous devant l’Eglise à 9h30.
Porte de la cantine :
Suite à l’effraction du 11 Novembre 2021, Monsieur Legros Jean-Jacques propose plusieurs solutions afin de sécuriser la porte de la cantine.
Mise en place de verrous et de tiges. Remettre du mastic au niveau des carreaux.
Vœux du Maire :
Monsieur Le Maire propose de faire les Vœux du Maire vers le 15 Janvier 2022. Pour l’instant pas de décisions. Cela va dépendre des consignes sanitaires à venir.
Noël des enfants :
Monsieur Le Maire se charge de l’achat des livres.
Lettre de Madame BLOT Séverine :
Lecture du courrier de Madame Blot Séverine.
Notre locataire attire notre attention sur les vétustés du logement 5B Rue de L’Eglise. - La baignoire (la fonte rouille et de délite)
- Les volets (les visses ne tiennent plus et certains menacent de tomber) - La chaudière (très ancienne)
- Le chauffe-eau (très ancien)
- Certains radiateurs
Il est proposé de changer la baignoire par une douche. Faire des demandes de devis. Pour la chaudière, Monsieur De Nouel Bertrand propose de se renseigner afin de voir s’il existe des subventions ou des aides pour l’installation d’une pompe à chaleur. COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Prochain conseil municipal : Lundi 7 Février 2022 à 20h00, salle des fêtes
La séance est close à 22h30
Pour extrait conforme,
A Crissay-Sur-Manse, le 7 Décembre 2021
LE MAIRE,
DERNONCOUR MARK