Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 MARS 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 MARS 2022)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Eau et assainissement, COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

INDRE ET LOIRE

CRISSAY-SUR-MANSE

Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr

Date de Convocation

2 Mars 2022

DCM N° :

2022-03-001

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 2 Mars 2022 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark, Maire

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DERNONCOUR MARK

 LEGROS JEAN-JACQUES

 LANDIER JANY

 ONDET JULIEN (arrivé à 20h40)

 TROUBAT ISABELLE

 SAUVAGE ETIENNE

Etaient absents les conseillers municipaux suivants

 ONDET JULIEN (absent de 20h à 20h40)

 DE NOUEL BERTRAND

A été désigné secrétaire : TROUBAT Isabelle

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-001 – APPROBATION DU COMPTE

RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 Février 2022

Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 0, Votants 5, Exprimés 5

Pour : 5

Contre : 0

Abstention : 0COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

INDRE ET LOIRE

CRISSAY-SUR-MANSE

Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr

DCM N° :

2022-03-002

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022

DCM N° :

2022-03-003

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-002 – CONSEIL DEPARTEMENTAL –

AMENDES DE POLICE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet - aménagement de sécurité type « Dos d’Ane » Rue de L’Eglise.

L’objectif consiste à faire ralentir et à sécuriser l’entrée dans le Bourg.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’estimation du Conseil Départemental :

4 122.50 euros HT ► 4 947.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet

- SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre des amendes de police

- AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 0, Votants 5, Exprimés 5

Pour : 5

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-003 – BUDGET ASSAINISSEMENT :

VEOLIA – DEVIS RENOUVELLEMENT POMPE A LA STATION

D’EPURATION

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de VEOLIA concernant la fourniture et la pose d’une pompe à la station d’épuration

1 445.98 euros HT ► 1 735.18 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le devis

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de VEOLIA pour un montant de 1 445.98 euros HT ► 1 735.18 euros TTC

Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 0, Votants 5, Exprimés 5

Pour : 5

Contre : 0

Abstention : 0COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

INDRE ET LOIRE

CRISSAY-SUR-MANSE

Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr

DCM N° :

2022-03-005

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-004 – VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Monsieur Le Maire souhaite apporter son soutien financier de la manière suivante :  Elaboration d’une enveloppe globale pour l’association au titre de l’année en cours en fonction de ses manifestations /

- 250 euros Indian Dream

- 250 euros Crissay en Marche

- 250 euros Comité d’Animation

 Une avance avant le 15 Avril de chaque année, dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée précédemment pour cette même année

 Versement du Solde de la subvention voté pour l’association en fin d’année après présentation de justificatifs à l’appui de la bonne tenue de la manifestation.

Si pour une raison particulière la manifestation devait être annulée et reportée sur une année ultérieure, le versement de l’acompte des 50% ne serait pas effectué l’année suivante SAUF si des frais ont été engagés et sur présentation de justificatifs à l’appui

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide :

- DE VALIDER la proposition de Monsieur Le Maire

- DE VERSER les subventions selon les modalités

- D’INSCRIRE les dépenses au budget.

Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 0, Votants 5, Exprimés 5

Pour : 5

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-005 – TARIFS LOCATION DE LA SALLE

DES FETES

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, comme évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 7 Février 2022, de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.

Monsieur Le Maire rappelle les anciens tarifs.

Après discussion au sein du Conseil Municipal, il est proposé les tarifs suivants : Nouveaux tarifs :

 Pour les habitants de la commune :

 1 salle ...................................................... 30 €

 2 salles .................................................... 60 €

 Location salle 1/2 journée : .................... 15 €

 Chauffage : 15 euros par jour (du 1er octobre au 30 avril)

DCM N° :

2022-03-004

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

INDRE ET LOIRE

CRISSAY-SUR-MANSE

Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr

DCM N° :

2022-03-006

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022

 Chèque de caution ................................ 200 €

 Pour les personnes hors commune week-end :

 1 salle ...................................................... 60 €

 2 salles .................................................. 120 €

 Location salle ½ journée : ...................... 30 €

 Chauffage : 15 euros par jour (du 1er octobre au 30 avril)

 Chèque de caution ................................ 200 €

 Association : .......................................... Gratuité €

 Association subventionnée réalisant une manifestation payante :

 1 salle ...................................................... 18 €

 2 salles .................................................... 36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE les nouveaux tarifs

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 0, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-006 – DEVIS PEURICHARD BROYAGES

(VOIRIES ET FORETS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des devis reçus pour le broyage des accotements ainsi que le broyage des pare-feux.

 Entretien des pare-feux 933.75 euros HT € HT soit 1 120.50 euros TTC  Broyage des accotements 2 850.00 euros HT soit 3 420.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide :

- DE VALIDER les devis

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les devis

- D’INSCRIRE les dépenses au budget.

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 0, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

INDRE ET LOIRE

CRISSAY-SUR-MANSE

Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr

DCM N° :

2022-03-007

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022

DCM N° :

2022-03-008

Publiée le : 9 Mars 2022

Rendu exécutoire par

l’envoi à la Sous-

Préfecture de Chinon le :

9 Mars 2022

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-007 – DELIBERATION PORTANT

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN

EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur Le Maire indique la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet pour le porter de 13/35ème à 17/35ème à compter du 1er Avril 2022 afin d’assurer l’entretien de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE la suppression, à compter du 1er avril 2022, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 13/35ème,

- DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 17/35ème,

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 0, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N° 2022-03-008 – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits afin de régulariser une situation comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le virement de crédit

Vote : Membres 7, Présents 6, Représentés 0, Votants 6, Exprimés 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE

INDRE ET LOIRE

CRISSAY-SUR-MANSE

Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr

Elections présidentielles : bureau de vote

Voir tableau

AMIL – soutien à la population ukrainienne :

L’AMIL a mis en place un partenariat avec l’antenne départementale de la Protection Civile pour assurer un soutien logistique aux dons que les communes ou les administrés souhaiteraient proposer pour venir en aide au peuple ukrainien. Le Conseil Départemental et les services de l’Etat sont également investis pour assurer l’efficacité de ce partenariat. Une liste des dons de matériels d’urgence a été établie par la Protection Civile. La Mairie est le relais de la Protection Civile pour récupérer l’ensemble des dons et se chargera de les acheminer (peut-être avec la Commune de L’Ile Bouchard) auprès de la Protection Civile.

Il est possible de déposer aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Panneaux touristiques :

Panneaux illisibles aux entrées du Bourg. (Papier des pupitres).

Devis de Monsieur Guillard Jean-Baptiste : 900 euros TTC.

Accord du Conseil Municipal.

Voir avec le PNR la charte graphique.

Cambriolage :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a subi un cambriolage le 20 février 2022. Le dossier des assurances est en cours.

Requalification de la Place de l’Eglise et de la Rue du Puits Auger –

choix du maître d’œuvre :

Résumé de la réunion administrative du 7 Mars 2022.

Travail sur le sujet.

Rien de concret pour l’instant – analyse ce jour des contraintes et des volontés de la Mairie.

Prochain conseil municipal : Lundi 11 Avril 2022 à 20h00, salle des fêtes

La séance est close à 22h15

Pour extrait conforme,

A Crissay-Sur-Manse, le 7 Mars 2022

LE MAIRE,

DERNONCOUR MARK