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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 FEVRIER 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Crissay-sur-Manse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 7 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Date de Convocation
2 Février 2022
DCM N° :
2022-02-001
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRISSAY SUR MANSE, dûment convoqué le 2 Février 2022 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur DERNONCOUR Mark, Maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
DERNONCOUR MARK
LEGROS JEAN-JACQUES
LANDIER JANY
ONDET JULIEN
DE NOUEL BERTRAND
Etaient absents les conseillers municipaux suivants
TROUBAT Isabelle donne pouvoir à LEGROS Jean-Jacques
SAUVAGE Etienne donne pouvoir à LANDIER Jany
A été désigné secrétaire : LANDIER Jany
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-001 – APPROBATION DU COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 Décembre 2021
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-02-002
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
DCM N° :
2022-02-003
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-002 – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2021 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Assainissement de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion - Assainissement 2021
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-003 – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021 - ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612- 12 ; L2121-14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2021, qui s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 25 737.27 14 378.62 Opérations de l’exercice 14 384.32 12 142.59 13 147.97 17 909.44 TOTAL 14 384.32 37 879.86 13 147.97 32 288.06 Résultat de clôture 23 495.54 19 140.09 Restes à réaliser 0.00 0.00
Section de fonctionnement
13 147.97 euros en dépenses
32 288.06 euros en recettes
Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 19 140.09 euros
Section d’investissement
14 384.32 euros en dépenses
37 879.86 euros en recettes COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Ce qui représente un excédent sur la section d’investissement de 23 495.54 euros
Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.
Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif Assainissement 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Assainissement 2021
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 4, Exprimés 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-004 – AFFECTATION DU RESULTAT -
ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2021
Excédent d’investissement 23 495.54 Restes à réaliser – Dépenses 0.00 Restes à réaliser – Recettes 0.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 0.00 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 19 140.09 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 19 140.09
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2022
001 Solde d’investissement reporté 23 495.54 (recette d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 19 140.09 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 0.00 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 0.00 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 0.00 (recette d’investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’affectation du résultat – Assainissement comme ci-dessus mentionnée
DCM N° :
2022-02-004
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-02-005
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 février 2022
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-005 – VOTE DU BUDGET 2022 -
ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Assainissement 2022.
Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Assainissement 2022 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 35 011.66 euros
Recettes : 35 011.66 euros
Section d’investissement
Dépenses : 34 146.54 euros
Recettes : 34 146.54 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Assainissement 2022 tel que proposé.
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-02-006
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
DCM N° :
2022-02-007
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-006 – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2021 - COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion - Commune de Monsieur Le Comptable Public pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte de Gestion - Commune 2021
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-007 – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612- 12 ; L2121-14 et L2121-31,
Monsieur Le Maire préside la séance et expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du budget commune de l’exercice 2021, qui s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Libellé Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 10 167.19 109 063.72 Opérations de l’exercice 26 973.44 32 511.25 102 742.61 121 161.11 TOTAL 37 140.63 32 511.25 102 742.61 230 224.83 Résultat de clôture 4 629.38 127 482.22 Restes à réaliser 10 321.20
Section de fonctionnement
102 742.61 euros en dépenses
230 224.83 euros en recettes
2 295.15 euros en recettes (clôture du CCAS)
Ce qui représente un excèdent sur la section de fonctionnement de 129 777.37 euros
Section d’investissement
37 140.63 euros en dépenses
32 511.25 euros en recettes COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-02-008
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 février 2022
Ce qui représente un déficit sur la section de fonctionnement de 4 629.38 euros
Le Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un président de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Monsieur LEGROS Jean-Jacques.
Monsieur LEGROS Jean-Jacques préside le Conseil Municipal et demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Administratif Commune 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le Compte Administratif – Commune 2021
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 4, Exprimés 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-008 – AFFECTATION DU RESULTAT -
COMMUNE
Monsieur Le Maire préside la séance.
- Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2021
Déficit d’investissement 4 629.38 Restes à réaliser – Dépenses 10 321.20 Restes à réaliser – Recettes 4 063.00 = Part minimum à affecter à l’investissement 10 887.58 -Reprise du solde de clôture en fonctionnement 129 777.37 =SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 118 889.79
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2022
001 Solde d’investissement reporté 4 629.38 (dépense d’investissement) 002 Résultat de fonctionnement reporté 118 889.79 (recette de fonctionnement) 1068 Affectation 10 887.58 (recette d’investissement) Restes à réaliser – Dépenses 10 321.20 (dépense d’investissement) Restes à réaliser – Recettes 4 063.00 (recette d’investissement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’affectation du résultat – Commune comme ci-dessus mentionnée COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-02-009
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-009 – VOTE DU BUDGET 2022 -
COMMUNE
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Commune 2022.
Les membres du Conseil ayant examinés les documents portés à leurs connaissances, constatent que le budget est équilibré.
Le Budget Commune 2022 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 223 381.65 euros
Recettes : 223 381.65 euros
Section d’investissement
Dépenses : 116 553.89 euros
Recettes : 116 553.89 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de voter le budget Commune 2022 tel que proposé.
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-02-010
Publiée le : 9 février 2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
DCM N° :
2022-02-011
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-010 – DEPENSES A IMPUTER A
L’ARTICLE 623 (PUBLICITE, RELATIONS PUBLIQUES)
Le trésorier et le Juge des comptes considèrent que la nature relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques " revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. Ils recommandent donc aux collectivités locales de manière très générale de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les caractéristiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'imputer, à l'art 623, les dépenses relatives :
- à la cérémonie des vœux de la municipalité
- aux vins d'honneur lors des spectacles, réunions, randonnées et réception de travaux
- à la fête intercommunale
- aux vins d'honneur des 8 Mai et 1l novembre, 14 Juillet (repas et vin d’honneur) - Gerbes et fleurs (cérémonie, mariage / décès)
- Cérémonies et rencontres officielles (fondations, Les Plus Beaux Villages de France)
- Abonnement au site internet
- Dépliants, affiches, cartes de vœux, photos du village, articles publicitaires Plus Beaux Villages de France.
- Animation lors du repas des anciens
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE cette proposition
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-011 – GROUPE SCOLAIRE LE SACRE
CŒUR – FORFAIT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupe Scolaire Le Sacré-Cœur de Richelieu a sollicité la municipalité pour le versement d’une subvention pour les enfants de Crissay-Sur-Manse scolarisés dans l’établissement. 1 enfant fréquente cette école (1 élève en primaire). Monsieur Le Maire propose le forfait annuel suivant : 400 € pour un enfant scolarisé en école primaire COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
DCM N° :
2022-02-012
Publiée le : 9 Février
2022
Rendu exécutoire par
l’envoi à la Sous-
Préfecture de Chinon le :
9 Février 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide :
- DE VALIDER la proposition de Monsieur Le maire
- DE VERSER une subvention au Groupe Scolaire Le Sacré-Cœur de Richelieu d’un montant de 400 euros soit : 1 élève en primaire 400 euros
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N° 2022-02-012 – AMRF ADHESION 2022
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Maires Ruraux d’Indre et Loire concernant l’adhésion pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide :
- D’ADHERER à l’Association des Maires Ruraux d’Indre et Loire
- DE VERSER une cotisation de 90 euros
- D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.
Vote : Membres 7, Présents 5, Représentés 2, Votants 5, Exprimés 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
INDRE ET LOIRE
CRISSAY-SUR-MANSE
Mairie de CRISSAY-SUR-MANSE 5A, RUE DE L’EGLISE 37220 CRISSAY-SUR-MANSE Tél : 02 47 58 54 05 Courriel : mairie@crissaysurmanse.fr Site : crissaysurmanse.fr
Requalification de la Place de l’Eglise et de la Rue du Puits Auger –
choix du maître d’œuvre :
Choix du maître d’œuvre : ZEPPELIN
Réunion administrative le 7 Mars 2022.
ONF – devis
Travaux sylvicoles (broyage) : 5 640.00 euros HT
Travaux d’infrastructure en entretien : 3 070 euros HT
Peurichard - devis :
Devis broyage des routes : 3 420 euros TTC
Devis forêt communale : 1 120.50 euros TTC
Accord de signer les 2 devis.
Diverses informations :
Rendez-vous à Orléans, le Lundi 14 février à 10h00, avec le Président de la Région et d’autres Maires afin d'évoquer avec lui l'activité de notre réseau. Il lui sera présenter la diversité de nos villages et évoquer avec lui l'éventualité de la mise en place de mesures spécifiques de soutien à nos projets, voire à des villages susceptibles demain d'être labellisés.
Est-ce que l’on revoit les tarifs de location de la salle des fêtes : oui
Coupure de courant le 28 février 2022 de 8h30 à 11h30
Panneau d’affichage élection : Installation des panneaux sur la place, le long de l’Eglise.
Prochain conseil municipal : Lundi 7 Mars 2022 à 20h00, salle des fêtes
La séance est close à 22h00
Pour extrait conforme,
A Crissay-Sur-Manse, le 7 Février 2022
LE MAIRE,
DERNONCOUR MARK