Arrêté - SKM 558e22081014471

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Arrêté - SKM 558e22081014471 Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Auberchicourt. Lien du pdf (Arrêté - SKM 558e22081014471)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 5 Auberchicourt, Le 09 août 2022 ARRETE N° 2022/LM/15

Le Maire d'Auberchicourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1,

Vu Les travaux qui seront effectués par la Société NOREADE Centre de PECQUENCOURT NORD située au 37 Rue d'Estiennes d'Orves — TSA 72502 — 59146 PECQUENCOURT concernant les travaux de réparation de branchement eau au 23G Rue de Joigny à AUBERCHICOURT,

Vu le danger présenté par la circulation aux véhicules, aux piétons, et permettant la circulation des engins de l'entreprise,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de la circulation, du dépassement et l'interdiction de stationnement au niveau des travaux réalisés au 23G Rue de Joigny à AUBERCHICOURT.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera restreinte, le stationnement et le dépassement seront interdits au 23G Rue de Joigny à AUBERCHICOURT afin que la société NOREADE Centre de PECQUENCOURT NORD au 37 Rue d’Estiennes d'Orves — TSA 72502 — 59146 PECQUENCOURT puisse effectuée les travaux de réparation de branchement eau à partir du 09 août 2022 et cela pendant une quinzaine de jour.

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Article 2 : La Société aura la charge de poser les panneaux adéquats, pendant la durée des travaux et de remettre les lieux en état.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4 : Ampliation sera transmise aux intéressés suivants :

- Commissariat d'ANICHE,

Société NOREADE Centre de PECQUENCOURT NORD située au 37 Rue d'Estiennes d'Orves — TSA 72502 — 59146 PECQUENCOURT,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain,

Madame la DGS de la Ville d'Auberchicourt,

Monsieur le Responsable du Service Technique d’Auberchicourt.

Place Suzanne Lanoy — BP n°10 — 59165 AUBER

Téléphone : 03.27.92.43.30

accueil@auberchicourt.fr