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Arrêté - SKM 22723030909211
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - SKM 22723030909211)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Auberchicourt,
le 6 Mars 2023
-VILLE D'AUBERCHICOURT
ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRETE N° 2023/32
-DÉPARTEMENT DU NORD
Le Maire d’Auberchicourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1, Vu la demande formulée par l’entreprise Ramery Réseaux Hainaut Cambresis de Raismes concernant une extension gaz au 4 rue de Masny à Auberchicourt. Vu les dangers présentés par la circulation des véhicules, des piétons, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de circuler dans cette dite rue citée ci-dessus.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation dans la rue de Masny au niveau du numéro 4 sera restreinte, avec interdiction de stationner aux abords du chantier du 15 Mars 2023, et ce, pendant 15 jours.
Il y aura la pose de feux tricolores, avec basculement de circulation sur chaussée opposée. FN
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Ampliation sera transmise à :
- À Commissariat d’Aniche,
- Madame la responsable de Ramery Réseaux Hainaut Cambrésis de Raismes, - Monsieur le responsable de EVEOLE
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain, - Madame la Secrétaire Général d'Auberchicourt,
- Monsieur le Responsable du Service Technique d'Auberchicourt. ‘ -_ Au service de la communication de la ville d'Auberchicourt,
En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délais de deux mois de la publication.
TEL. : 03.27.92.43.30
mairie.auberchicourt @ wanadoo.fr