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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - SKM 22723010309290)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Auberchicourt,
le 29 Décembre 2022
VILLE D'AUBERCHICOURT ARRETE N° 2022/101
-ARRONDISSEMENT DE DOUAI
-DÉPARTEMENVaité NORIberchicourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1, Vu la demande formulée par l'entreprise DS TRAVAUX d'Avelin concernant un raccordement client pour ENEDIS au niveau du 22 Bd Paul Vaillant Couturier à Auberchicourt. Vu les dangers présentés par la circulation des véhicules, des piétons, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de circuler dans cette dite rues cité ci-dessus.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation au niveau du 22 Bd Paul Vaillant Couturier à Auberchicourt sera restreinte, avec interdiction de stationner aux abords du chantier et alternat par feux tricolores avec basculement de circulation sur chaussée opposée du 9 Janvier 2023, et ce, pendant 30 jours.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Ampliation sera transmise à :
- À Commissariat d'Aniche,
- Madame la responsable de DS TRAVAUX d'’Avelin,
- Monsieur le responsable de EVEOLE
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain, - Madame la Secrétaire Général d’Auberchicourt,
- Monsieur le Responsable du Service Technique d'Auberchicourt. - Au service de la communication de la ville d'Auberchicourt, 4
En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délais de deux mois de la publication.
PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 A
TEL. : 03.27.92.43.30
mairie.auberchicourt@ wanadoo.fr