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Conseil Municipal - DEL 2023 051 Renouvellement convention vacances et
Déliberation - renouvellement de la convention pour le dveloppement et lamlioration des centres de vacances avec la Caf
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - renouvellement de la convention pour le dveloppement et lamlioration des centres de vacances avec la Caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
° | Pis ‘ 4 de > D
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ARRONDISSEMENT CANTON DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
A2
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 12 MARS 2019
Date de la convocation :
04 Mars 2019
Date d’affichage :
04 Mars 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Procuration : /
À la majorité :
Pour : 24
Contre : /
Abstention : /
Mention exécutoire : oui
L’An deux mil dix-neuf, le douze Mars à 18 H 30, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier
COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine
BECART, Anne NAUDE, Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge HERMANT,
Mme Armelle VISEURS, Mrs Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE, Mme
Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, M. Christian KASPRZYK, Philippe
DUTKIEWICZ, Bertrand NAGLIK, Mme Linda MEDJAHDI, Mrs Jean-Marie
MANIEZ, Christophe SINGER, M. Philippe NEVEU ;
Excusés : Mme Jasmine BEDENIK, Emmanuelle HEAULME, Valentin
PRUVOT, Jean-Pierre COQUELLE, Corinne TOURNANT,
Absent : ///////
Excusé(s) ayant donné procuration : ///
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : renouvellement de la convention pour le développement et
l’amélioration des centres de vacances avec la Caisse d’Allocations
Familiales
La convention pour le développement et l’amélioration des centres de
vacances signée avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais est
arrivée à échéance le 31 Décembre 2018.
Dans l’attente d’une nouvelle convention, la Commune souhaite
renouveler son engagement en 2019 pour 35 places.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal. Agl8
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Emet un avis favorable au renouvellement de cette convention avec
la Caisse d’Allocations Familiales en 2019 pour le développement et
l’amélioration des centres de vacances. Le renouvellement concerne 35 places.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme