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Déliberation - 7dl Tarifs Centre de Loisirs sans hbergement Vacances dt 2021 tamp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 7dl Tarifs Centre de Loisirs sans hbergement Vacances dt 2021 tamp)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Institutions publiques,
2021/09.03/07
Page 1 sur 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 9 MARS 2021
Date de la convocation :
02 Mars 2021
Date d’affichage :
02 Mars 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Procuration : 3
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent POISSANT, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, Mme Virginie MARTEL, M. Jöel
OUVRY, Mme Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE,
Mme Cindy QUESTE, M. Michael HONORE, M.
Philippe CARON, Mme Sophie PASSERIEUX, M. Joël
BIGOURD, M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire
DEBERT, Mme Jaqueline LACHERAY, Mme Angélique
WASIL, M. Jimmy DELESTIENNE.
Excusés : M. Alain COURAULT, Mme Sylvie DEBOVE,
Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN, M. Serge
HERMANT, M. Ludovic DECOCQ, M. Gaëtan
GALLE.
Absent : ///
Excusés ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge
HERMANT pouvoir à M. Joël BIGOURD, M. Ludovic
DECOCQ pouvoir à M. Jimmy DELESTIENNE.
Secrétaire : Jimmy DELESTIENNE
Objet : Tarifs Centre de Loisirs sans hébergement –
Vacances d’été 2021 2021/09.03/07
Page 2 sur 7
Les élèves étant en vacances le mardi 6 juillet 2021 après
la classe, il est proposé que le centre de loisirs de cet été
fonctionne du jeudi 8 juillet 2021 au vendredi 30 juillet
2021 avec une fermeture le 14 juillet 2021 et du lundi 2
août 2021 au mardi 24 août 2021 inclus.
Pour cela, il convient de fixer les tarifs des centres de
loisirs pour les vacances d’été 2021 (journée complète avec
repas) ainsi que le tarif pour le service de garderie.
Ces tarifs sont différents selon le quotient familial des
familles précisé sur les bons Aide aux Temps Libres (ATL)
de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais.
L’aide de la C.A.F. sera déduite des tarifs proposés ci-
dessous :
Quotient
Familial
Tarif/2 jours
pour les
Mazingarbois
8-9/07 et 23-
24/08/2021
Tarif/
semaine pour
les
Mazingarbois.
De 0 à 341 € 14 € 36 €
De 342 à 617 € 15 € 38 €
Supérieur à 617 € 16 € 40 € 2021/09.03/07
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Quotient
Familial
Tarif/
3 semaines
Pour les
Mazingarbois
Semaine du
14 juillet
Pour les
Mazingarbois
De 0 à 341 € 86 €
28 €
De 342 à 617 € 88 €
30 €
Supérieur à 617
€ 90 €
32 €
Quotient Familial
Tarif /2 jours
pour les
extérieurs
8-9/07 et 23-
24/08/2021
Tarif/semaine
pour les
extérieurs
De 0 à 341 €
22 € 56 €
De 342 à 617 €
23 € 58 €
Supérieur à 617 €
24 € 60 € 2021/09.03/07
Page 4 sur 7
Quotient Familial
Tarif semaine du
14 juillet pour les
extérieurs
De 0 à 341 €
44 €
De 342 à 617 €
46 €
Supérieur à 617 €
48 €
Les Mazingarbois seront prioritaires pour les inscriptions
jusqu’au 04 juin 2021 inclus.
La C.A.F. souhaitant mettre en place une dégressivité pour
les fratries, il est proposé une réduction de 5€ à partir du
2e enfant et 10€ à partir du 3e enfant et plus.
Quant au service de garderie avant et après le centre, celui-
ci fonctionnera de 7H à 9H les matins et de 17H à 19H les
soirs.
Le tarif proposé est de 1,30€ de l’heure. Toute heure
commencée sera due.
Monsieur le Maire souhaite offrir aux enfants des familles
bénéficiaires du Centre Communal d’Actions Sociales une
semaine gratuite au centre de loisirs sans hébergement
pour les vacances d’été 2021 (journée complète avec
repas).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (26 pour, 0 contre et
0 abstention)
Fixe les tarifs ci-dessous pour le centre de loisirs des
vacances d’été. 2021/09.03/07
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Quotient
Familial
Tarif/
3 semaines
Pour les
Mazingarbois
Semaine du
14 juillet
Pour les
Mazingarbois
De 0 à 341 € 86 €
28 €
De 342 à 617 € 88 €
30 €
Supérieur à 617
€ 90 €
32 €
Quotient
Familial
Tarif/2 jours
pour les
Mazingarbois
8-9/07 et 23-
24/08/2021
Tarif/
semaine pour
les
Mazingarbois.
De 0 à 341 € 14 € 36 €
De 342 à 617 € 15 € 38 €
Supérieur à 617 € 16 € 40 € 2021/09.03/07
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Quotient Familial
Tarif /2 jours
pour les
extérieurs
8-9/07 et 23-
24/08/2021
Tarif/semaine
pour les
extérieurs
De 0 à 341 €
22 € 56 €
De 342 à 617 €
23 € 58 €
Supérieur à 617 €
24 € 60 €
Quotient Familial
Tarif semaine du
14 juillet pour les
extérieurs
De 0 à 341 €
44 €
De 342 à 617 €
46 €
Supérieur à 617 €
48 €
Décide de mettre en place une dégressivité pour les
fratries : une réduction de 5€ à partir du 2e enfant et 10€ à
partir du 3e enfant et plus.
Quant au service de garderie avant et après le centre :
celui-ci fonctionnera de 7 H 00 à 9 H 00 les matins et de
17 H 00 à 19 H 00 les soirs. 2021/09.03/07
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Le tarif est 1,30 euros de l’heure. Toute heure commencée
sera due.
Accepte la gratuité d’une semaine pour les centres de
loisirs sans hébergement lors des vacances d’été 2021 en
faveur des enfants des familles bénéficiaires du Centre
Communal d’Actions Sociales.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent POISSANT
# SIGNATURE #