Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - oky60p5lnhko&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - mwp6109td8x9&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 9ms60zxkps03&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - e0y60ougnj9h&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - axn618a4oxgl&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - wl60fblx1hs&mime=application%2Fpdf&originalname=AR
Arrêté - 2e760fbkual7&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - k706218y67f3&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - k5b60p5mbnbb&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - gkm60pwbckp1&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - ul618a5f8m6&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 368
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - ul618a5f8m6&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 368)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
BARCELÆXNNETTE Pv< Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 368 /2023
en date du 6 décembre 2023
Portant Réglementation de la circulation des véhicules Rue du Pigeonnier dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d’eaux usées d’une habitation effectués par l’entreprise SACTP OLIVERO pour le compte de VEOLIA Eau du vendredi 8 décembre
2023 au vendredi 15 décembre 2023 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU l'arrêté municipal n°367/2023 en date du 6 décembre 2023 portant permission de voirie au profit de la SACTP OLIVERO
VU la demande de la SACTP OLIVERO -— Zone Industrielle 04400 SAINT PONS — en date
du 29 novembre 2023 représentée par Monsieur Steve OLIVERO, Gérant, tendant à obtenir
l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux de raccordement au
réseau d'eaux usées d'une habitation Rue du Pigeonnier
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité
et à la salubrité publique sur la commune
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer la
circulation des véhicules au droit du chantier réalisé par l'entreprise SACTP OLIVERO
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du vendredi 8 décembre 2023 jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 inclus, dans le cadre des travaux susvisés, la circulation des véhicules sera interdite Rue du Pigeonnier,
sauf accès véhicules de secours.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO ° 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 « mairie@ville-barcelonnette.fr Durant cette même période, la circulation sera autorisée uniquement du vendredi soir 18h au lundi matin 7h
Article 2
L'entreprise SACTP OLIVERO susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des règles de sécurité.
Article 3
L'entreprise SACTP OLIVERO susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé à la SACTP OLIVERO Zone Industrielle 04400 SAINT PONS en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
Affiché le