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Arrêté - gkm60pwbckp1&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 315
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - gkm60pwbckp1&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 315)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BARCELSNNETTE apitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 315 12023
en date du 19 octobre 2023
Portant Réglementation du stationnement et de la circulation des
véhicules sur la commune de Barcelonnette dans le cadre des
travaux de remplacement des poteaux telecom en bois effectués par
la SAS TPA du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales:
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière :
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de la SAS TPA — Via de Suale 20237 LA PORTA — représentée par
Monsieur Steven BONAT en date du 10 octobre 2023 tendant à obtenir l'autorisation
d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux de remplacement des poteau telecom en bois sur la commune de Barcelonnette
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation piétonne au droit des chantiers réalisés par la SAS TPA
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du lundi 23 octobre 2023 jusqu’au vendredi 22 décembre 2023 inclus, dans le
cadre des travaux susvisés, le stationnement des véhicules sera interdit au droit des
chantiers réalisés par la SAS TPA
Les voies concernées sont les suivantes :
- Chemin de l'Adroit - Allée des Dames - Digue de la Gravette
- Boulevard de l'Adroit - Avenue Emile Aubert - Chemin des Casernes
- Chemin du Verger - Chemin de Gaudissard
Article 2 :
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr
es Durant cette même période, la circulation des véhicules s'effectuera par demie- chaussée
avec la mise en place d’une signalisation manuelle. La vitesse sera limitée à 30 km/heure au
droit des chantiers.
Article 3
Avant le début du chantier, la SAS TPA devra s'assurer au moyen d'une DICT de la présence
ou pas d’autres occupants du domaine public à proximité de son projet et informer
l'ensemble des concessionnaires de ces travaux
Article 4
La SAS TPA susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière
correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des règles de
sécurité.
Article 5
La SAS TPA susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier,
de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents,
conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en
dehors de l'emprise du chantier.
Article 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31
Rue Jean- François Leca 13002 MARSEILLE dans un délai de 2 mois à compter de son
affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours
citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
Article 8
Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la
gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé au demandeur la SAS TPA en charge des travaux qui sera tenue
de l'afficher sur chacun des chantiers concernés.
Le Maire
AGINAY RICOURT
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