Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 9ms60zxkps03&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - oky60p5lnhko&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - ul618a5f8m6&mime=application%2Fpdf&originalname=AR
Arrêté - e0y60ougnj9h&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - axn618a4oxgl&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - wl60fblx1hs&mime=application%2Fpdf&originalname=AR
Arrêté - 2e760fbkual7&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - k706218y67f3&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - k5b60p5mbnbb&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - gkm60pwbckp1&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - mwp6109td8x9&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 341
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - mwp6109td8x9&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 341)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
BARCELÆNNETTE apitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 341 /2023
en date du 16 novembre 2023
Portant Réglementation de la circulation des véhicules Avenue des 3
Frères Arnaud dans le cadre des travaux nécessitant le changement
de la plaque regard des eaux usées effectués par la SARL SUBAT du
jeudi 23 novembre au vendredi 24 novembre 2023 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route :
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de la SARL SUBAT- 11 Avenue Antoine Signoret 04400 BARCELONNETTE — en date du 16 novembre 2023, sollicitée dans le cadre des travaux nécessitant le changement de la plaque regard des eaux usées Avenue des 3 Frères Arnaud ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer la circulation des véhicules du jeudi 23 novembre au vendredi 24 novembre 2023 inclus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publique sur la commune
ARRÊTE
Article 1°:
Dans le cadre des travaux susvisés, la circulation des véhicules s'effectuera par demi-chaussée en circulation alternée avec la mise en place de feux tricolores Avenue des 3 Frères Arnaud du jeudi 23 novembre au vendredi 24 novembre 2023 inclus.
Article 2
La SARL SUBAT susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules).
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO :+ 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 +mairie@ville-barcelonnette.fr
M © 0 ESS Article 3
La SARL SUBAT susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels, soit par courrier, soit par l'application «télérecours citoyen » à l'adresse
www.telerecours.fr.
Article 6
Madame le Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la
gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un
exemplaire sera adressé au demandeur la SARL SUBAT - 11 Avenue Antoine Signoret 04400 BARCELONNETTE - en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
Affiché le