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Arrêté - Arrete reglementation stationnement 9 rue Conscience Travaux de refection de toiture
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementation stationnement 9 rue Conscience Travaux de refection de toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 26 juin 2025
HAUTE-SAONE n° 69
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet: Réglementation du stationnement 9 rue Conscience
Travaux de réfection de toiture
Le Maire de la Commune de Marnay ;
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-2 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune : Considérant la demande de la SARL Viard Avenir Charpente pour effectuer des travaux de réfection de toiture au 9 rue conscience du 30 juin au 16 juillet 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
Sur les 3 places situées en face du 9 rue conscience du 30 juin au 16 juillet 2025 pendant les travaux de réfection de toiture.
Article 2 : La signalisation sera matérialisée par des panneaux.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Marnay. La Brigade de Marnay et la Mairie de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 26 juin 2025