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Arrêté - Interdiction temporaire de circulation Rue Carnot
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction temporaire de circulation Rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 21 mars 2024
HAUTE-SAONE n° 22
COMMUNE
MARNAY ARRETE
Objet : Interdiction temporaire de circulation —- Rue Carnot
Le Maire de Marnay,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L. 2512-13 ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de création d’une Maison France Service et agence postale dans le bâtiment Hôtel de Ville et notamment la confection d’une dalle par l’entreprise PETIGNY ;
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité publique justifie pleinement l'interdiction de circulation à tous les véhicules chemin des Plantes ;
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite Rue Carnot le vendredi 22
mars 2024 de 7h30 à 12h
Article 2 : La présente interdiction sera matérialisée par des panneaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Marnay.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie et le Maire de Marnay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 mars 2024
Le Maire,