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Arrêté - AR2024 1332 Stationnement 9 rue de la Schliffe Travaux TOITURE BERGER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1332 Stationnement 9 rue de la Schliffe Travaux TOITURE BERGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1332/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TOITURE BERGER -
9 impasse de la Chevru - 25750 ARCEY, en date du
48 octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'entretien de toiture 9 rue de la Schliffe, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 9 rue de la Schliffe - Travaux TOITURE BERGER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise TOITURE BERGER, sera interdit rue de la Schliffe sur les 5 emplacements de stationnement en bataille dont 1 PMR situés au droit de l'immeuble sis au n° 9, sur une durée de 5 jours, dans la période comprise entre le lundi 28 octobre et le vendredi 08 novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise TOITURE BERGER -— 9 impasse de la Chevru — 25750 ARCEY - chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 21 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal déiégué
ÿ. Gilles Maillard Affiché le: 21/10/2024 Notifié le : Le Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, * informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/491 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com