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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 183 DP SP subv 2020 Regie saint Amour
Document publié le Lundi 6 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 183 DP SP subv 2020 Regie saint Amour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/09/2021
Reçu en préfecture le 16/09/2021
N° 2021-183 Affiché le 16/09/2021 me = , e. ID : 071-200070308-20210916-2021 183 DP-AU Mäconnais-Beaujola ——
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 1 6 SEP. 2021
Obijet : Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à la commune de Saïint-Amour-Bellevue
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : La commune de Saïint-Amour-Bellevue organise chaque année pour la Saint Valentin une cérémonie en mettant à l'honneur des couples de tous horizons qui souhaitent renouveler leurs vœux de mariage. Cet évènement contribue au rayonnement de la commune au niveau départemental, national et international, et participe au développement économique du territoire et en particulier au tourisme.
Pour en assurer l'organisation, la commune de Saint-Amour-Bellevue sollicite Mâconnais Beaujolais Agglomération pour le versement d'une subvention de 2 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique » et notamment la promotion du tourisme, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de subvention, Vu la délibération 2020-099 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant attribution des subventions 2020,
Vu la demande de subvention de la commune Saint-Amour-Bellevue reçue le 5 Août 2021,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attrilbuer une subvention de 2 000 € pour l'année 2020 à la commune de Saint-Amour-Bellevue et de signer la convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
Œ——
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com