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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 096 DP SP subv 2022 Regie saint Amour
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 096 DP SP subv 2022 Regie saint Amour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2022
Reçu en préfecture le 28/04/2022
Le] PS | _—
N° 2022-096 Affiché le 28/04/2022 sa A e e e . L L L L Mâconnais-Beaujolai ID : 071-200070308-20220428-2022 096 DP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le
2 8 AVR. 2022
Objet : Convention de versement d'une subvention à la commune de Saint-Amour-Bellevue pour l'année 2022.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : La Commune de Saint-Amour-Bellevue organise chaque année pour la Saint-Valentin une cérémonie en mettant à l'honneur des couples de tous horizons qui souhaitent renouveler leurs vœux de mariage. Cet évènement contribue au rayonnement du village au niveau départemental, national et international, et participe au développement économique du territoire et en particulier au tourisme.
Pour cela, la commune de Saint-Amour-Bellevue sollicite une subvention auprès de MBA d'un
montant de 2 000 €. Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Communautaire a atiribué une subvention de 2 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique » et notamment la promotion du tourisme, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de subvention, Vu la délibération n°2022-066 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 portant attribution des
subventions 2022,
Vu la demande de la commune reçue le 12 janvier 2022,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 2 000 € à la commune de Saint-Amour-Bellevue pour l'année 2022.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
A
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com