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Déliberation - 1669977410 CRCM 25 11 2022 DEFINITIF
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1669977410 CRCM 25 11 2022 DEFINITIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
Conseil municipal du 25 novembre 2022
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2022
Compte rendu de la séance du 25 Novembre 2022, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 21 Novembre 2022 et réuni à la mairie en séance publique avec les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE Armelle TAMBOUR Tiphaine DARDOISE, Rose-Marie WRONA, Gilles BIERRY, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ, Laurent FOUINAT.
Absents excusés : Cyril AUZOU, Philippe BLONDELET (pouvoir Monsieur Guido ROMANO, Christophe GAUDOIN,
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : Jacqueline PICQ
1. Lecture et Approbation du Conseil Municipal du 07 Octobre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 7 Octobre 2022.
2. Achat bornes anti-béliers
M. Le Maire informe le conseil municipal de la commande de 4 bornes anti-béliers pour un montant de 1 147 € HT qui seront placées vers la salle polyvalente dans l’objectif de sécuriser la zone.
3. Devis pour l’achat de lampes de rue solaires
M. Le maire propose l’achat de lampes de rue pour éclairer le soir dans la zone de la sortie de la salle polyvalente et du parking pour que lors des manifestations les zones soient éclairées.
Le Conseil Municipal reporte la décision à un conseil ultérieur pour faire une étude plus approfondie.
4. Autoriser le maire de régulariser l’acte de propriété du camping de la commune de Vincelles et de faire appel à un notaire.
La commune de Vincelles se doit de mettre à jour l’acte de propriété du camping communal et par conséquent régulariser la situation auprès d’un notaire en lien avec la SPL du Pays Coulangeois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. Le Maire à recourir au service d’un notaire et de signer tous les documents afférents à ces opérations. Conseil municipal du 25 novembre 2022
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5. Présentation du projet de création d’un espace ludique et sportif et autorisation pour le maire à effectuer les demandes de subventions.
Les adjointes et M. le maire présentent aux conseillers le projet de création d’un espace ludique et sportif vers l’arboretum. Afin de financer au mieux ce projet, des demandes de subventions vont être faites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte avec 9 voix pour et 1 abstention le projet précisé ci-dessus sous réserve d’obtention des subventions et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.
6. Nettoyage et curages des fossés de la commune
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder au nettoyage des fossés de la commune.
Des devis sont en attente de nous être transmis. Suivant les montants, il y aura la possibilité d’effectuer les travaux par les employés communaux en utilisant le tractopelle de la SPL.
7. Choix de ne pas installer des décorations électriques pour Noël
Dans la cadre des économies d’énergie, M. Le maire informe qu’il n’y aura pas de décorations électriques cette année bien que celles-ci ne soient pas réellement énergivores.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision ci-dessus.
8. Facturation aux associations d’une participation au chauffage et d’électricité des salles utilisées
Au vu de l’augmentation des charges en matière d’énergie, il est proposé au conseil municipal de demander aux associations utilisant les salles communales de payer entre 15 à 50 € par mois à compter du 1er décembre (hors juillet et août) pour leur participation aux charges de chauffage et d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision ci-dessus.
9. Facturation des photocopies faites au groupe scolaire par l’IME
Un suivi des consommations de photocopies au groupe scolaire sera mis en place et les copies seront refacturées à l’IME suivant la grille tarifaire ci-après : Copies Couleur 0.094 € et Copies Noir et blanc 0.0305 €.
Une convention pour mise en application sera envoyée à l’IME.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte avec à l’unanimité les tarifs décidés ci-dessus.
10. Démarrage des travaux Rue Paul Bert et Impasse Genotte.
Les travaux de la rue Paul Bert commenceront par la création de huit puisards pour la semaine prochaine. La réfection de la voirie débutera au printemps 2023. Conseil municipal du 25 novembre 2022
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11. Comptabilité : Passage au plan comptable M57
Les finances publiques nous informent que le plan Comptable M57 sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024. Il est proposé à la commune d’anticiper ce changement à partir du 1er janvier 2023 et d’appliquer le plan comptable M57 avec la nomenclature détaillée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’appliquer le plan comptable M57 à compter du 01/01/2023.
12. Questions diverses
- Date réunion publique et Vœux du Maire 06 janvier 2023 à 19h30 - Loto et goûter des aînés : 15 janvier
- Vœux des conseillers /agents : 17 janvier
- Signature convention avec la protection judiciaire pour la jeunesse
La séance est levée à 23 H 15
La date de la prochaine réunion est fixée au vendredi 13 janvier 2022 20h00, salle de la mairie. Conseil municipal du 25 novembre 2022
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA