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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1647614075 CRCM 25 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Conseil municipal du 25 Février 2022
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022
Compte rendu de la séance du 25 Février 2022, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 21 Février 2022 et réuni à la salle multi- activités en séance publique avec les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Armelle TAMBOUR Tiphaine DARDOISE, Rose-Marie WRONA, Cyril AUZOU, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Christophe GAUDOIN, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ.
Absents excusés : Laurent FOUINAT
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : BLONDELET Philippe
1. Lecture et Approbation du conseil municipal du 21 Janvier 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 11 voix pour et 0 abstentions et 0 contre le compte-rendu de la séance du 21 Janvier 2022.
2. Devis pour la rénovation d’une toiture sur un logement communal
Des devis pour la rénovation du logement communal au 81, Grande Rue a été transmis à la Mairie.
Après analyses de ces différents devis par le conseil municipal, le devis de l’entreprise Dumaire a été sélectionné pour son rapport qualité/prix pour un montant de 16 254.30 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide avec 9 voix pour, 2 abstentions et 0 voix contre le devis mentionné ci-dessus.
3. Arrêt des amortissements en 2022 pour les nouvelles immobilisations.
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens.
Selon l’article L2321-2-27 et L2321-2-28 du code Général des Collectivités, pour les communes de moins de 3500 habitants ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204. La commune de Vincelles pratique l’amortissement pour tous les comptes de l’actif.
Cette pratique contribue à diminuer le résultat de la section de fonctionnement, ce qui rend l’équilibre budgétaire de cette section plus complexe. Conseil municipal du 25 Février 2022
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Il est proposé de cesser de pratiquer l’amortissement à compter de l’exercice 2022, sauf cas obligatoire. Les plans d’amortissements débutés seront poursuivis jusqu’à leur terme selon la législation. La présente décision s’appliquera donc pour toutes les nouvelles acquisitions effectuées à compter de 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre à compter de 2022 de ne plus pratiquer l’amortissement pour toutes nouvelles immobilisations, sauf cas imposés par la loi.
4. Admission en non valeurs de créances
Sur proposition du Comptable du Trésor Public, les sommes suivantes :
- 140.02 € pour effacement de dettes suite aux dossiers de surendettement - 2 904.37 € pour combinaisons infructueuses d’actes
Sont admises en non-valeur et décharge est accordée au Comptable du Trésor pour les sommes ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre l’admission en non-valeur dont décharge est accordée au Comptable du Trésor pour les sommes citées ci-dessus.
5. Transfert du budget du CCAS dans le budget de la commune.
Suite à la délibération n°2021-02-14 sur la décision de dissoudre le CCAS de la commune, le budget avec les recettes et les charges afférents seront reportés sur le budget principal de la mairie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre le transfert du budget du CCAS sur le budget principal de la Mairie.
6. Annule et Remplace la délibération 2022-01-04 sur les quarts de Crédits.
La préfecture en 2022 décidé de changer le modèle de délibération. Celle-ci doit être plus détaillée. La délibération n°2022-01-04 étant faite sur l’ancien modèle, il convient de resoumettre au conseil municipal une nouvelle délibération pour annuler et remplacer celle-ci.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021, soit 25%.
Les crédits d’investissement inscrits au budget 2021 s’élèvent à : - Chap 204 : 1 790 €
- Chap 21 : 328 000 €
Le quart des crédits représente donc 25 % de ces sommes réparties comme ci- dessous : Conseil municipal du 25 Février 2022
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CHAP 204 1790 Art. 2046 Attribution de compensation
d’investissement
ACI Pluvial 1790
CHAP 21 82 000 Art. 2128 Autres agencement et
agencement de terrain
Arboretum 25 000
Art. 2151 Réseaux de voirie Rénovation route 24 000 Art. 2152 Installations voirie Panneaux 5 000 Art. 21534 Réseaux d’électrification Éclairage Publique 5 000 Art.21568 Autre matériel d’incendie Borne incendie 4 000 Art. 2183 Matériel de bureau -
Informatique
Ordinateurs école 12 000
Art. 2188 Autres immobilisation
corporelles
Lave-linge école 7 000
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte les ouvertures de crédits sur les lignes d’investissement des montants cité ci-dessus avant le vote du budget primitif 2022.
- S’engage à ce que les crédits soient repris au budget de l’exercice 2022 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre.
7. Approbation de la convention fixant les modalités d’entretien des zones portuaires de la Communauté de l’Auxerrois.
M. Le Maire confirme que la convention avec la commune sur les modalités d’entretien des zones portuaires par la Communauté d’agglomération d’Auxerre a été signée par toutes les parties.
Le Conseil Municipal en prend note.
8. Demande de Subvention diverses
Les demandes proviennent de :
- AFMTELETHON : Association de malades et de parents de malades concernés par des maladies génétiques.
- PREVENTION ROUTIERE : Association qui œuvre dans la sensibilisation aux dangers de la route ; Conseil municipal du 25 Février 2022
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- RESTOS DU CŒUR : Association pour les aides aux plus démunis.
- ADIL : Association apportant une information complète neutre et gratuite sur les questions liées au logement
- Football club Coulanges la vineuse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix pour et 2 abstentions et 0 voix contre de verser 100 € à l’association AFMTELETHON.
9. Devis pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Le nettoyage des vitrages des bâtiments communaux comme la mairie, la salle- multi-activités, la salle polyvalente et le groupe scolaire a fait l’objet d’une demande de devis auprès de plusieurs entreprises. Une seule réponse nous a été transmise à ce jour. L’entreprise Entretien Auxerrois nous propose un passage annuel pour 220 €HT pour l’ensemble Mairie - Agence Postale - Salle Multi- activités - Bibliothèque et un passage annuel pour 590€ HT pour la salle polyvalente et le groupe scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre de valider le devis pour un passage annuel pour l’ensemble des bâtiments communaux
10. Devis pour la numérisation des registres d’Etat Civil
La mairie conserve ses registres d’Etat Civil sous format papier. Pour la sécurité de la conservation de ses documents, un devis par l’entreprise Numérize nous a été transmis pour toute la numérisation de nos registres d’Etat Civil. Le devis s’élève à 3 288 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision à une date ultérieure en attente d’études complémentaires.
11. Devis pour la rénovation des routes Rue Renoir, Rue Colette et Rue Marie- Noël.
L’entreprise Colas propose à la commune deux devis : Le 1er pour la rénovation de la Rue Renoir à 20 783.58 € HT et un deuxième de 13 186.40 € HT pour la rénovation des rues Colette et Marie-Noël. Prévision début des travaux : fin 2022 début 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre d’accepter ces deux devis aux montants ci-dessus, à faire les demandes de subventions correspondantes et autorise le maire à signer tous documents afférents à cette opération.
12. Rénovation de deux portes de l’Église St Roch.
La petite et la grande porte de l’Église ont besoin d’être repeintes. Conseil municipal du 25 Février 2022
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 11 voix pour, 0 abstentions et 0 voix contre de repeindre les portes de l’Église suivant l’accord et les conditions de l’ABF.
13. Délégation des services de police
La communauté de l’agglomération de l’Auxerrois a pour projet de mutualiser dans ses attributions le pouvoir de police de toutes les communes de la CA.
M. Le Maire est opposé à ce projet et expose au conseil municipal les motifs de ce refus.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision du maire.
15. Questions diverses
- Propositions d’administrés : Arbre ou plaque en mémoire de la guerre d’Algérie 19 Mars 1962.
La séance est levée à 23h00
La date de la prochaine réunion est fixée au 1er Avril 2022
Vendredi à 20h30 Conseil municipal du 25 Février 2022
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA