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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1744789477 CRCM 28 02 2025 Definitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Conseil municipal du 28 Février 2025 Page
COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Février 2025
Compte rendu de la séance du 28 Février 2025, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 24 Février 2025 et réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 19h30
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Tiphaine DARDOISE, Rose Marie WRONA, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Laurent FOUINAT, Jacqueline PICQ
Absents excusés : Armelle TAMBOUR, Monique LE CORGNE Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH, Cyril AUZOU, Christophe GAUDOIN
Secrétaire de séance : Tiphaine DARDOISE
1. Lecture et approbation du compte-rendu du 31 Janvier 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 31 Janvier 2025.
2. Délibération autorisant le maire à demander à la communauté de l’Auxerrois une partie du fonds de soutien pour la toiture du dépôt communal
La commune doit réaliser l’étanchéité du toit du dépôt communal suite à des problèmes d’infiltration d’eau affectant un mur mitoyen.
L’agglomération de l’Auxerrois met à disposition une enveloppe de 30 000 € dans le cadre de fonds de soutien. Pour la commune de Vincelles, il a été déjà demandé 21 773 €.
M. Le Maire propose de faire la demande suivante :
Demande toiture :
Total devis : 7 671 € HT
50 % Communauté de l’Auxerrois : 3 835 €
50 % Commune de Vincelles : 3 836 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. Le Maire à demander la subvention citée ci-dessus.
3. Délibération sur le tarif de location de l’épareuse avec chauffeur
Les communes peuvent, sur demande, louer à la commune de Vincelles l’épareuse communale avec conducteur (obligatoirement un agent de Vincelles). La location est facturée au nombre d’heures travaillées par le conducteur à son taux horaire habituel (taux brut + charges patronales). Un forfait fixe de 40 euros par jour de location du matériel et le prix de la consommation en carburant sera également facturé en fonction de l’utilisation faite.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la location de l’épareuse communal dans les conditions ci-dessous.
4. Point sur le PLUiHM
M. Le Maire expose au conseil municipal l’avancement sur le projet du PLUiHM
Le Conseil Municipal prend note des informations données. Conseil municipal du 28 Février 2025 Page
5. Point sur la rentrée scolaire de septembre 2025
M. Le Maire expose au conseil municipal les éléments pour la rentrée scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal prend note des informations données.
6. Questions diverses
La séance est levée à 22h00
Date prochain conseil municipal : Vendredi 28 Mars à 19h30 Conseil municipal du 28 Février 2025 Page
Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA