Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal n 11 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 06 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 08 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 04 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 05 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 02 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 04 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 12 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 12 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE DOMARIN
2018/12/10 Conseil Municipal n° 12-2018
Séance du lundi 10 décembre 2018 à 20h
Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML. AGAVIOS, G. DREVET, A. GARNIER,
R. BERTOLINO, C. GAGEY, L. MILLARDET, J. REYNAUD, D. SUPTIL
Pouvoirs : B. ALLARD à A. GARNIER, D. BOUSQUET à M. GIROUD, V. CHABERT-
GRANGEON à L. MILLARDET et Y. NICAISE à A. MARY,
Excusée : S. BARBERET,
Secrétariat : A. CHOLLET,
Secrétaire de séance : Maurice GIROUD.
Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018 : Après remarques et rectifications,
il a été approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire du 13 novembre au 10 décembre 2018 :
- 27 novembre 2018 : Acceptation du devis GENEVRAY pour la plantation de deux arbres.
Montant du devis TTC : 1 256.40 €.
- 30 novembre 2018 : Acceptation du devis AMS pour le marquage au sol.
Montant du devis TTC : 2 634.00 €.
Délibérations :
Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Thierry RAPHARD pour
l’année 2019 : Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par
l’INSEE. Variation en 2018 : + 1,57 % soit un montant de 459,52 € par mois. Adoptée à
l’unanimité.
Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Dimitri STRELTCHENKO
pour l’année 2019 : Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié
par l’INSEE. Variation en 2018 : + 1,57 % soit un montant de 500,57 € par mois.
Adoptée à l’unanimité.
Prix de location de l’appartement occupé par Monsieur Jean-Claude DACULSI pour
l’année 2019 : Il est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers publié par 2
l’INSEE. Variation en 2018 : + 1,57 % soit un montant de 564,67 € par mois. Adoptée à
l’unanimité.
Tarifs de l’adhésion à la Bibliothèque municipale pour l’année 2019 : Le montant de
l’adhésion annuelle par famille est maintenu à 12 €. Adoptée à l’unanimité.
Prix de location des salles communales pour l’année 2019 :
Grande salle de la Ferronnière :
290 € pour une journée
393 € pour le week-end
148 € pour un apéritif.
Petite salle de la Ferronnière :
156 € pour une journée
204 € pour le week-end.
Salle Paul Chabert :
138 € pour un apéritif
70 € pour une réunion.
Salle de l’Itrat : 50 €.
Caution : 250 €.
Adoptée à l’unanimité.
Prix de vente des concessions, des espaces cinéraires, des caveaux, des précases,
des cavurnes et des cases du Columbarium des cimetières pour l’année 2019 :
Concessions temporaires simples (15 ans) : 242 €
Concessions trentenaires simples (30 ans) : 363 €
Concessions cinquantenaires simples (50 ans) : 605 €
Espaces cinéraires 30 ans : 165 €
Caveaux 2 places : 2 400 €
Caveaux 4 places : 3 512 €
Précases : 1 190 €
Cases columbarium pour 30 ans : 1 030 €
Cavurnes : 360 €
Adoptée à l’unanimité.
Prix de location des garages pour l’année 2019 : Il est calculé sur la base de l’indice
du coût de la construction publié par l’INSEE : + 2,10 % en 2018, soit un montant de
51,53 € par mois. Adopté à l’unanimité. 3
Stages au Complexe sportif et à la salle de la Ferronnière – Ouverture et
participation : Pour l’année 2019, il est nécessaire de fixer les jours d’ouverture et le
montant de la participation des associations sportives. Après proposition du Maire et
délibération, il est convenu que le Complexe sportif sera ouvert pour les stages durant
les vacances scolaires, exception pour les vacances d’été où il ne sera ouvert que du 8
juillet au 2 août 2019. La salle de la Ferronnière ne sera ouverte que du 8 juillet au 2
août 2019. Le montant de la participation pour chaque établissement sera de 125 € par
semaine. Adoptée à l’unanimité.
Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité : Accord d’indemnité au
Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable auprès de la commune. Adoptée à la
majorité avec une abstention et deux contres.
Participation financière de l’employeur à la protection sociale : Lors d’une
délibération en date du 2 septembre 2013, il a été mis en place une participation
financière de la commune dans le cadre de la procédure dite de labellisation, d’un
montant de 10 € par mois au prorata du temps de travail pour la prévoyance et de 10 €
par mois pour la protection santé complémentaire. Vu l’augmentation constante de la
part de cotisation à charge des Agents, Monsieur le Maire propose de porter cette
participation à 15 € par mois au prorata du temps de travail pour la prévoyance et à 15 €
par mois pour la complémentaire santé à partir du 1er janvier 2019. Adoptée à
l’unanimité.
Clôture de l’opération sous mandat SARA « Accès aux écoles » : Après la
délibération du 14 décembre 2015 qui permet de mandater la SPL SARA pour les
travaux de réaménagement des accès et stationnements du groupe scolaire, les
montants des avances versées à cet organisme se sont élevés à 389 980,00 €. Après
l’état des dépenses réglées par la SARA et les intérêts financiers perçus sur les
sommes disponibles, il reste un montant à percevoir par la commune de 4 561,13 €. Le
Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de ce montant auprès
de la SARA. Adoptée à l’unanimité.
Participation au Centre Médico Scolaire de Bourgoin-Jallieu : Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal que la commune de Domarin a conclu une convention avec la
commune de Bourgoin-Jallieu pour participer financièrement au fonctionnement du
Centre Médico Scolaire de Bourgoin-Jallieu depuis 2012. Cette participation est
calculée en fonction du nombre d’enfants inscrits à la rentrée scolaire et de l’évaluation
des charges sur la base de l’exercice réalisé. Elle est actualisée par avenant à la
convention. Pour l’année 2017/2018, elle est fixée à 0,61 € par enfant et concerne 163
enfants scolarisés à Domarin ce qui donne une contribution totale de 99,43 €. Le Conseil
Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 de la convention et le charge 4
à signer tout acte et effectuer toutes les démarches nécessaires. Adoptée à
l’unanimité.
Ouverture des commerces de détail le dimanche : Cette délibération annule et
remplace la délibération n° 57 du 12 novembre 2018. De nouvelles dates ont été
retenues pour accorder jusqu’à 12 dérogations par an au repos dominical. Elles sont les
suivantes : 6, 13, 20 janvier, 19 mai, 30 juin, 7 juillet, 15 septembre, 1, 8, 15, 22 et 29
décembre. Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Remerciements du Centre hospitalier Pierre Oudot pour la subvention accordée pour
participation à la Bibliothèque associative.
Remerciements de Monsieur AUGUSTIN pour l’organisation de la journée du
29 septembre à l’occasion du 20ème anniversaire du Complexe sportif et la
dénomination de celui-ci.
Désignation des membres de la Commission de contrôle de la liste électorale.
Information sur la mise en place du PAEN (protection et mise en valeur des espaces
agricoles et naturels périurbains).
Bilan du Téléthon 2018 : Bonne participation avec une estimation de 3 320 €.
Bilan des services garderie scolaire, TAP, restauration scolaire pour l’exercice
2017/2018 : Déficit global d’environ 74 000 €.
Rappel de l’organisation de la cérémonie des vœux pour le 5 janvier 2019.
Fin de séance à 22 heures
Maurice GIROUD