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Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2024
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
MAIRIE DE DOMARIN
2018/06/11 Conseil Municipal n° 7-2018
Séance du lundi 11 juin 2018 à 20h
Présents : A. MARY, ML AGAVIOS, G. DREVET, A. GARNIER, C. GAGEY,
D. BOUSQUET, R. BERTOLINO, L. MILLARDET, J. REYNAUD, D. SUPTIL,
Pouvoirs : M. GIROUD à C. GAGEY, B. ALLARD à A. GARNIER, S. BARBERET à
D. BOUSQUET, V. CHABERT-GRANGEON à L. MILLARDET, Y. NICAISE à A. MARY,
Secrétariat : A. CHOLLET
Secrétaire de séance : Marie-Laure AGAVIOS
Procès-verbal de la séance du 14 mai 2018 : Après lecture, il n’a donné lieu à aucune
remarque. Il est donc approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire du 15 mai au 11 juin 2018 :
30 mai 2018 : Acceptation du devis de GM ELECTRICITE pour le remplacement de la
centrale alarme incendie à la salle de l’Amitié. Montant du devis TTC : 334.49 €.
30 mai 2018 : Acceptation du devis GM ELECTRICITE pour l’installation de détecteur
de présence éclairage sanitaire au Complexe Sportif. Montant du devis TTC : 2 152.96
€.
01 juin 2018 : Acceptation du devis NUANCE pour la dénomination « Complexe Jean-
Pierre AUGUSTIN ». Montant du devis TTC : 1 884.00 €.
07 juin 2018 : Acceptation du devis SOCAF pour des travaux d’accessibilité PMR :
reprise de carrelage et de faïence espace sanitaire Ecole Primaire. Montant du devis :
960.00 € TTC.
07 juin 2018 : Acceptation des devis NCS pour l’installation d’un bac à douche et de
paroi à l’école maternelle. Montant des devis TTC : 1 146.00 € (bac) – 1 044 € (paroi).
Délibérations :
Rapport annuel de l’Elu mandataire au sein de SARA Aménagement : Monsieur le
Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de SARA Aménagement
concernant l’exercice 2017. Ce document est à disposition en mairie. Adoptée à
l’unanimité. 2
Convention déneigement avec le Conseil Départemental : Afin de répartir la charge
technique et financière de l’entretien de la RD 124d, le Conseil Départemental de
l’Isère propose de prendre en charge le déneigement et le traitement de la RD 124d
depuis la RD 312 jusqu’au rond point de l’avenue du Bourg.
Le Conseil Municipal accepte que le Maire signe la convention avec le Conseil
Départemental de l’Ière pour le déneigement et le traitement de la RD 124d pour une
durée de 4 ans à compter de la saison 2018/2019.
Adoptée à l’unanimité.
Décision Modificative n° 1 : Afin de pouvoir financer l’installation de panneaux
acoustiques au restaurant scolaire, Monsieur le Maire informe que les crédits au poste
« Bâtiment » ne sont pas suffisants pour réaliser ces travaux. Il propose la Décision
Modificative n° 1 suivante :
Opération – Compte Diminution crédit Augmentation crédit
2135 – OP 21 Acoustique
Restauration Scolaire
2 000 €
2152 – OP 23 Réfection de voirie
(emplois)
- 2 000 €/10 000 €
Adoptée à l’unanimité.
Décision Modificatives n° 2 : Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer le
nom de Jean-Pierre AUGUSTIN, Maire de 1977 à 2014, au Complexe Sportif. Les
crédits n’étant pas suffisants dans l’opération « Sports et Loisirs », Monsieur le Maire
propose la Décision Modificative n° 2 suivante :
Opération – Compte Diminution crédit Augmentation
crédit
2135 – OP 25 Travaux accessibilité
écoles
- 1 000 €/17 500 €
2135 – OP 30 Dénomination Complexe
sportif
1 000 €
Adoptée à l’unanimité.
Prix du repas à la cantine : Monsieur le maire présente le bilan provisoire concernant
le coût de la restauration scolaire arrêté au 6 juillet 2018 avec estimatif sur juin et
juillet.
Il propose de maintenir les mêmes tarifs. 3
Le Conseil Municipal décide que pour l’année 2018/2019, le prix du repas au restaurant
scolaire, calculé en fonction du quotient familial, sera de :
Quotient inférieur à 500 : 4,20 €
Quotient de 501 à 800 : 4,60 €
Quotient de 801 à 1100 : 5,00 €
Quotient de 1101 à 1500 : 5,40 €
Quotient supérieur à 1501 : 5,70 €
Prix du repas adulte : 5,70 €
Adopté à l’unanimité.
Missions Centre de Gestion de médiation : Après lecture de la délibération, le Conseil
Municipal approuve l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable
obligatoire. Il autorise le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte
nécessaire à cet effet. Adoptée à l’unanimité.
Commission Information : Suite à la démission de Cassandra JOLY, Monsieur le Maire
propose de nommer Roger BERTOLINO. Celui-ci rejoindra la Commission Information.
Cette commission se composera ainsi : Anne GARNIER, Jean REYNAUD, Bernadette
ALLARD, Véronique CHABERT-GRANGEON et Roger BERTOLINO. Adoptée à
l’unanimité.
Questions diverses :
Présentation du power point transmis par la CAPI concernant le bilan de consommation
d’électricité suite à la mise en place de l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5
heures. Une économie de l’ordre de 9 000 € a été réalisée.
Courrier de la Préfecture obligeant tout organisateur de rassemblement pour la diffusion
des matchs de la coupe du monde de football 2018 dans des lieux publics à sécuriser les
lieux.
Devis de Go Concept de 2 400 € concernant la mission de délégué à la protection des
données externe pour 2018.
Courrier de la SPA (Société Protectrice des Animaux) nous informant de la dissolution de
cette Association à la date du 30 juin.
Départ de Sophie MULLER, enseignante en CP à l’école élémentaire, à la fin de l’année
scolaire. 4
Accord de principe participation projet STEPPING, Conseil en énergie partagée,
représenté par Arnaud VAILLY. Les études sont financées par la Région. L’école
élémentaire de Domarin a été choisie parmi les bâtiments communaux pour un contrat de
performance énergétique. Le but est de proposer des améliorations permettant des
économies d’énergie.
Remerciements pour les subventions de la part du Sou des Ecoles, Co Ainsi Danse et la
Prévention routière.
Dépôt de gerbe le lundi 18 juin 2018 à 18h30.
Fin de séance à 21h45
Marie-Laure AGAVIOS