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Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE DOMARIN
2018/02/12 Conseil Municipal n° 3-2018
Séance du lundi 12 février 2018 à 20h
Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML AGAVIOS, A. GARNIER, G. DREVET, B.
ALLARD, S. BARBERET, D. BOUSQUET, C. GAGEY, L. MILLARDET, J. REYNAUD, D.
SUPTIL,
Pouvoirs : V. CHABERT-GRANGEON à C. GAGEY, Y. NICAISE à A. MARY
Excusée : C. JOLY
Secrétariat : A. CHOLLET
Secrétaire de séance : Maurice GIROUD
Procès-verbal des séances du 15 janvier et du 31 janvier 2018 : Après lecture, ils n’ont
donné lieu à aucune remarque. Ils sont donc approuvés à l’unanimité.
Décisions du Maire du 16 janvier au 12 février 2018 : Il n’y a pas eu de décisions du
Maire durant cette période.
Délibérations :
Subvention au CCAS :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la
subvention à verser au CCAS pour son fonctionnement au titre de l’année 2018. Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une somme de 11 000 €. Cette somme sera
inscrite au Budget Principal de 2018.
Adoptée à l’unanimité.
Compte Administratif 2017 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses et les recettes du Compte
Administratif 2017 du Budget Principal, en fonctionnement et en investissement.
Il précise qu’elles sont conformes à la balance du Trésorier. 2
Selon la règle, il quitte la séance après avoir demandé au 1er Adjoint, Monsieur GIROUD
Maurice, de les commenter et de soumettre au vote ce Compte Administratif.
- Dépenses de fonctionnement : 968 303.03 €
- Recettes de Fonctionnement : 1 300 976.21 €
- Excédent de clôture : 332 673.18 €
- Dépenses d’investissement : 1 117 588.33 €
- Recettes d’investissement : 1 141 189.57 €
- Excédent de clôture : 23 601.24 €
Après lecture des résultats, celui-ci demande l’approbation de ce Compte au Conseil Municipal.
Adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal constate que le résultat en instance d’affectation se présente de la
manière suivante :
- Résultat en instance au 31 Décembre 2016 : 151 588.93 €
- Résultat de l’exercice 2017 : 181 084.25 €
- Résultat au 31 Décembre 2017 : 332 673.18 €
Il décide d’affecter ce résultat de l’année 2017 comme suit
- Financement des investissements : 200 000.00 €
- Report en fonctionnement : 132 673.18 €
Adoptée à l’unanimité.
Participation au Centre Médico Scolaire de Bourgoin-Jallieu :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Domarin participe
financièrement au fonctionnement du Centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu depuis 2012.
Une convention a été conclue entre les Communes de Domarin et de Bourgoin-Jallieu le 27 Juin
2012.
La participation financière versée par la commune de Domarin est calculée en fonction du
nombre d’enfants inscrits à la rentrée scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de
l’exercice réalisé.
Cette participation est actualisée par avenant à la convention.
Pour l’année scolaire 2016/2017, cette participation est fixée à 0.56 euros par enfant et elle
concerne 160 enfants scolarisés à Domarin, ce qui donne une contribution totale de 89.60 €. 3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 de
cette convention et le charge, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte, et à effectuer toutes
les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Classe verte Saint Andéol – Participation familiale par enfant :
Monsieur le Maire annonce que les 2 petites classes de l’Ecole Elémentaire « René Fillet »,
CP/CE1 et CE1/CE2 soit environ 52 élèves, vont partir en classe verte à Saint Andéol en
Vercors, du lundi 19 au vendredi 23 mars 2018.
Il demande à l’Assemblée de fixer la participation financière qui sera demandée aux familles
pour chaque élève et propose la somme de 60 €/enfant.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de fixer le montant de cette participation et
autorise Monsieur le Maire à encaisser cette recette au titre du Budget Général 2018.
Adoptée à l’unanimité.
Demande de sollicitation de fonds de concours de la CAPI :
Les dispositions de l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales
permettent à une Communauté d’Agglomération de verser aux communes membres, un fonds de
concours, et ce, pour contribuer à la réalisation d’un équipement. Le montant total du fonds ne
pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.
Dans le cadre de ses relations de solidarité avec les petites communes de son territoire, la
CAPI s’est engagée par délibération n° 2017603_28-079 en date du 28 mars 2017 à consacrer
une enveloppe de 1 000 000 d’euros sur la période 2017-2018-2019 pour soutenir par fonds de
concours, un à trois projets d’investissement par commune.
Le montant minimal de 10 000 € versé par projet a été fixé et le montant mobilisable par
commune a été réparti selon 3 seuils de population.
Pour Domarin, qui se situe dans la tranche de 1 000 à 2 000 habitants, ce montant a été fixé à
58 333 €.
La sollicitation de ce fonds de concours pour Domarin porte sur 2 projets :
- 15 000 € en 2018 sur une dépense 30 000 € HT pour la démolition d’une maison
d’habitation, située 25, Avenue du Bourg, en prévision de l’aménagement de l’Avenue de
la Ferronnière. 4
- 43 333 € en 2019 sur une dépense estimée à 129 000 € HT pour la réalisation d’une voie
parallèle à la SNCF en vue du désenclavement du parking Ecole/Ferronnière et la
création de places de stationnement supplémentaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué, à
solliciter la CAPI pour le fonds de concours concernant les deux projets ci-dessus.
Adoptée à la majorité avec 3 abstentions.
Questions diverses :
Remerciements de l’ASD concernant la subvention de 500 € au titre de travaux réalisés
au vestiaire.
Discussion sur la refacturation des factures d’électricité pour le Tennis Club. Il est
convenu de l’établir sur les mêmes bases que celle de l’ASD, soit la moitié de la
consommation seule (hors abonnement et taxes diverses), de l’éclairage des courts.
Il sera demandé également à ces 2 Associations de veiller à l’extinction rigoureuse de
ces éclairages suivant les horaires convenus et surtout dès que cet éclairage n’est plus
justifié.
Fin de séance à 22h
Maurice GIROUD