Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 172 AT du 2024 08 29
Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 183 AT RD68 Glissièr
Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 161 AT du 2024 08 21
Arrêté - arrêté N°VAL 2024 114 AT&cid=1108
Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 114 AT du 2024 05 27
Arrêté - 50.2024 arrêté de circulation Av. du VERCORS&cid=1
Arrêté - 48.2024 arrêté de circulation avenue des Cévennes&
Arrêté - Arrêté n°2024 106 du 2024 11 20 Circulation Avenue
Arrêté - Arrêté n°2024 48 du 2024 05 16 Circulation Avenue
Arrêté - Arrêté n°2024 50 du 2024 05 27 Circulation Avenue
Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 214 AT du 2024 10 10 RD176 Formation signalisation chantier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Arrêté - Département Arrêté n°VAL 2024 214 AT du 2024 10 10 RD176 Formation signalisation chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Direction des Déplacements Service SEESRM Contact Centre Technique Départemental de Valence Tél : 04 75 83 29 31 Courriel : ctd-valence@ladrome.fr ARRÊTÉ N° VAL-2024-214-AT La Présidente du Conseil départemental, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, Vu le Code de la Route, Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Vu l'arrêté préfectoral N°26-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme, Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux, Vu la demande N° 2024/13579 datée du 07/10/2024 par laquelle la collectivité CTD DE VALENCE domiciliée 25 rue Léon Gaumont, 26000 VALENCE, représentée par jolland Cédric (Tel : non communiqué - Mail : cjolland@ladrome.fr) sollicite l'autorisation d'effectuer une formation de signalisation temporaire de chantier sur la RD176 du PR 4+448 au PR 5+555 sur le territoire de la commune de MALISSARD, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux, Considérant qu'afin de réaliser une formation de signalisation temporaire de chantier sur la route départementale RD176, il y a lieu de réguler la circulation, Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de VALENCE, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 1 /4 ladrome.fr ARRÊTE ARTICLE 1 Les travaux susvisés seront exécutés entre le lundi 21 octobre 2024 et le mardi 22 octobre 2024 sur la RD176 du PR 4+448 au PR 5+555 sur le territoire de la commune de MALISSARD, en et hors agglomération. Le soir, le week-end et les jours fériés, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation. ARTICLE 2 Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 07h30 à 18h00 et la circulation sera réglementée ainsi : La circulation sur la RD176 du PR 4+448 au PR 5+555 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe pour permettre le déroulement des travaux. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 400 mètres. Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits. Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place. La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire. L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux. La circulation sur RD176 du PR 4+448 au PR 5+555 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, afin de réaliser une formation de signalisation temporaire de chantier. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 400 mètres. Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 23 (alternat par piquets K10) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits. Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place. La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire. L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux. ARTICLE 3 Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier : . la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier . avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier. ARTICLE 4 M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs. LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 /4 ladrome.fr ARTICLE 5 Copie sera adressée à : GELIBERT Benoît, CITEA BUS, Mme Nathalie ILIOZER-BOYER, Conseillère départementale du canton de VALENCE 2, M. Alban PANO, Conseiller départemental du canton de VALENCE 2, M. le Maire de la commune de MALISSARD), M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, Centre Technique Départemental de Valence, Département de la Drôme - Registre des actes administratifs, Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET. Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental, Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Monsieur jolland Cédric , CTD de VALENCE, Fait à Valence, La Présidente du Conseil Départemental et par délégation, Liste des pièces jointes : . Localisation °e CF24 - Alternat par signaux tricolores e CF23 - Alternat par piquet K10 LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3 / À ladrome.fr ANNEXE - LOCALISATION A Avenue du Vercors G 5 D 176 _ S R v Ve a È Ju Pr. 6e Ve R Tr Le : des ur es 1 % Æ sf © > 2 PA © % T © s s > E ru % à e œ 5 + œ Ÿ & S [100 m | Snvonv anvzng €] 20° Ajlé Avenie de |à Buzarte e Je Buste No € leän Gio Al cheri de ge Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 4/4 Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies ox + s wv ÊEE] OT © pe © ——ple— ©O —_+% U OOT U OT vL 4 Ass | WIDE | | K 2 °om [LL UN 5 17” K 5 c double face ouK5a 4 © A KR 11) uu oc . Ÿ «a (D (60) 8 14 "| À AK 17 +B3 "| .. A == AS + KG Remarque (s) : - Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17. - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h Les alternats - Édition 2000 31 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies sv V7 | ui OOT | | Le na Q°* | de | Ka à OL WA © a LL 7 7 K 5 c double face d LL U SL ouK5a 4 © 1 4 d w oc 10 30m | £a Y 8 14 “ | me (CICEREE "| | A: 100 m | Remarque (s) : - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h peut éventuellement être intercalé entre les panneaux AK 5 et KC 1. Les alternats - Édition 2000 17