Arrêté - ARR2024 351 Securite pistes de ski specifiques amenagees V 2024 25

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Arrêté - ARR2024 351 Securite pistes de ski specifiques amenagees V 2024 25 Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 351 Securite pistes de ski specifiques amenagees V 2024 25)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

BORNAND

| ARRETE DU MAIRE N° ARR2024/351

RELATIF À LA SECURITE SUR LES PISTES DE SKI SPECIFIQUES AMENAGEES (OU ESPACES LUDIQUES)

Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L2212-4, L2212-6, et L.2212-15-1;

— Vufarticle R.145-4 I. du Code de l'urbanisme ;

— Vula loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; - Vula loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; — Vulia loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;

— Vules normes NF S 52-100 relatives aux pistes de ski alpin, NF S 52-102 relative au balisage des pistes alpin, NF S 52-105 relative aux matelas de protection, NF S 52-106 relative aux filets de protection, NF S 52-107 relative à l'aménagement des espaces freestyles, — Vu l'arrêté ARR2024/346 portant prescriptions de sécurité sur les pistes de ski alpin, — Vu le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des remontées mécaniques de la commune du Grand-Bornand, conclu le 31 octobre 2018 entre la commune et la S.A.E.M «les Remontées mécaniques du Grand-Bornand », et notamment son article 2 ‘objet du service’ ; — Vu l'avis favorable de la commission de sécurité réunie le 25 novembre 2024 : — Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures de nature à assurer la sécurité et le bon ordre sur le territoire communal ;

— Considérant que des pistes de ski spécifiques (ou espaces ludiques) sont aménagées sur le domaine skiable alpin du Grand-Bornand afin de répondre aux attentes des pratiquants de sports d'hiver.

ARRETE

ARTICLE 1 — Abrogation

L'arrêté ARR2023/296 du 22 novembre 2023 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 - Définitions

Est considérée comme piste de ski spécifique (ou espace ludique), une piste de ski aménagée, composée d’un ou plusieurs parcours, réglementée, délimitée, balisée, contrôlée, et protégée des dangers d'un caractère anormal ou excessif, et réservée à la pratique du freestyle et/ou du boardercross.

Le freestyle est une activité de glisse qui consiste à la pratique de l’acrobatie sur des modules spécialement aménagés, ou un big air bag. Un big airbag est un matelas gonflable de plusieurs mêtres d'épaisseur, de largeur et de longueur, installé pour une réception en douceur de figures freestyles. Un espace freestyle est une zone délimitée réservée à cette pratique.

Le boardercross est un parcours qui consiste à enchainer des modules de type bosses, virages relevés, tables.

Une piste ludique est un boardercross agrémenté de modules ludiques (slalom, cloches, personnages rotatifs, etc..).

Etant des pistes de ski à part entière, les pistes spécifiques aménagées sont soumises aux règles générales qui sont notamment regroupées dans l'arrêté Municipal ARR2024/346 portant prescriptions de sécurité sur les pistes de ski alpin. En complément de ces règles générales, des règles spécifiques

s'appliquent.Sur le domaine skiable alpin du Grand-Bornand, les pistes de ski spécifiques aménagées suivantes sont proposées aux pratiquants :

- Boardercross du Maroly

- Boardercross de la Mulaterie

- Espace freestyle « SnowparkGB » du Maroly

- Espace freestyle « Mom'Park » des Gettiers

- Piste ludique « Défi Mom »

ARTICLE 3 — Délimitation et classement

Les pistes de ski spécifiques aménagées (ou espaces ludiques) sont matérialisées au début de chaque parcours par des disques de balisage de couleurs différentes selon la catégorie de difficulté précisé ci-

| 060000 XS : Module ou parcours très facile

S : Module ou parcours facile

M : Module ou parcours de difficulté moyenne

L : Module ou parcours difficile

XL : Module ou parcours très difficile

XXL : Module ou parcours extrêmement difficile

A l'entrée des parcours XL et XXL, un panneau de signalisation doit préciser « réservé experts ». Le niveau de difficulté d’un parcours doit être indiqué au début de celui-ci, aux points de jonction ou de séparation.

Une piste spécifique aménagée (ou espace ludique) peut comporter une ou plusieurs entrées matérialisées par un dispositif approprié, équipé d'un système de fermeture. Pour chaque entrée, un panneau d'information précise :

- La mention « La pratique du freestyle comporte des risques et nécessite une utilisation adaptée des modules et des parcours ».

- Les consignes de sécurité

- Le classement par niveau de difficulté (indiqué ci-dessus).

En l'absence de délimitation naturelle effective de l'un des bords des parcours, celui-ci doit être matérialisé par un moyen artificiel (jalons, corde élastique, filets…).

La ou les sorties des pistes de ski spécifiques aménagées (ou espaces freestyle) doivent comporter une signalisation destinée à informer lé pratiquant qu'il quitte cet espace ou cette piste.

ARTICLE 4 — Sécurité et règles de bonne conduite

Les équipements de glisse autorisés sur les pistes spécifiques aménagées (ou espace ludique) sont les disciplines listées dans l'arrêté général de sécurité sur les pistes.

Le port du casque homologué ainsi que des protections (dorsale, ….) est fortement conseillé. Les équipements doivent obligatoirement être équipés de lanières de sécurité ou de mécanismes empêchant qu'ils ne glissent tout seul sur la neige et de provoquer ainsi des accidents. Tout équipement non équipé de ces dispositifs de sécurité est interdit sur toutes les pistes et remontées mécaniques. Tout usager des pistes spécifiques aménagées doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les autres personnes présentes ou leur porter préjudice.

Toute personne évoluant sur une piste de ski spécifique aménagée (ou espace ludique) doit avoir pris préalablement connaissance des règles de sécurité et de bonne conduite.

Les utilisateurs des pistes de ski spécifiques aménagées (ou espaces ludiques) doivent respecter les règles de bonne conduite suivante :

1- Ne vous engagez pas dans un parcours/module inconnu. Effectuez une reconnaissance préalable afin d'adapter votre utilisation.

2- Utilisez seulement les modules/ parcours adaptés à votre niveau technique. 3- Evaluez votre prise d'élan.

4- Ne tentez pas de figures risquées dépassant votre niveau technique. 5- Echauffez-vous avant de vous lancer.

6- Vérifiez que la zone de réception soir libre avant de vous engager.7- Lorsque vous êtes plusieurs à vouloir vous engager sur un module, annoncez votre départ. 8- Ne stationnez pas sur la zone de survol, la zone de réception ou le long du parcours. 9- En cas de chute, évacuez rapidement.

10- Ne remontez jamais la pente, même si vous avez perdu du matériel. Demandez à quelqu'un d'autre venant d'en haut de vous le rapporter.

11- Ne traversez jamais un parcours ou un module et soyez vigilant dans tous vos déplacements.

12- Le port du casque et de protections est vivement conseillé.

13- En cas d'accident, barrez le module ou le parcours et prévenez le service de secours. 14- Pour faire des photos, restez en dehors des parcours.

L'accès au bigairbag n’est autorisé aux enfants de moins de 12 ans, ou de moins de 1.25m, que s'ils sont accompagnés d’un adulte responsable. L'accès au bigairbag n’est autorisé qu'en présence d’un agent en charge de faire appliquer les mesures de sécurité. Les utilisateurs devront impérativement respecter ces règles de sécurité.

ARTICLE 5 - Ouverture, utilisation et fermeture des pistes de ski spécifiques aménagées (ou espaces ludiques)

Le service chargé de la sécurité des pistes assure l'ouverture, le contrôle et la fermeture quotidienne des pistes spécifiques aménagées (ou espaces ludiques) aux pratiquants. Le contrôle a pour objet de vérifier, avant et pendant l'ouverture aux pratiquants, par tous moyens appropriés, que les pistes peuvent être ouvertes ou maintenues ouvertes. Et notamment :

- Qu'elles ne présentent pas de danger d'un caractère anormal ou excessif, - Que les dispositifs de balisage, de signalisation, d’information et de protection sont mis en œuvre,

- _ D'évaluer la dégradation des aménagements et décider des opérations d'entretien nécessaires ou d'une éventuelle fermeture.

Les dangers de caractère anormal ou excessif sont signalés et protégés par du matériel approprié. Les pistes de ski spécifiques aménagées sont ouvertes pendant la période d'exploitation, sauf en cas de conditions nivologiques ou météorologiques défavorables.

En fin de journée, ou à tout moment jugé utile (maintenance des modules, mauvaises conditions météorologiques.) la piste de ski spécifique aménagée (ou l'espace ludique) sera déclarée fermée par le service de sécurité des pistes et matérialisée par une banderole indiquant « PISTE FERMEE », après vérification par tous moyens appropriés qu'aucun pratiquant ne s’y trouve blessé ou en difficulté. Tout pratiquant rencontré doit se conformer aux instructions données par l'exploitant. En cas de fermeture des pistes, toute descente est interdite.

ARTICLE 6 - Secours

La sécurité et les secours sur les pistes de ski spécifiques aménagées (ou espaces ludiques) sont assurés par du personnel qualifié doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions notamment le matériel d'alerte, de secours, de premiers soins et de transport-évacuation des blessés. Les frais de secours sont ceux tirés de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du Grand-Bornand pour la saison en cours.

La prise en charge du blessé se fera par le personnel du service des pistes de la SAEM RM Grand- Bornand.

ARTICLE 7 — Protection des installations

Ilest strictement interdit d'enlever ou de déplacer le matériel de protection (matelas, filets, etc.) ou de signalisation des difficultés mis en place par l'exploitant. I! est également interdit de l'utiliser à d'autre fins, notamment ludiques.

Seul le personnel du service des pistes, sous l'autorité du responsable de la sécurité des pistes, peut utiliser ces matériels.

Tous dommages ou dégâts résultant d'un comportement fautif seront réparés aux frais du contrevenant. Sa responsabilité pourra également être engagée.

ARTICLE 8 -— Dispositif d’alerte

En cas d'accident, toute personne peut appeler le service des pistes au numéro suivant :

04 50 27 02 62

ou prévenir le personnel de la remontée mécanique la plus proche.ARTICLE 9 — Responsabilité

A l'exclusion du Big Air Bag, les pistes de ski spécifiques aménagées (ou espaces ludiques) ne sont pas surveillées. L'utilisation des modules s'opère aux risques et périls des usagers. Les usagers de ces pistes sont réputés avoir pris connaissance du présent règlement affiché en Mairie ainsi qu'au départ des pistes spécifiques aménagées.

ARTICLE 10 - Evènements et compétitions

Une demande devra être faite au moins 15 jours avant l'évènement auprès du responsable Pôle Neige du Grand-Bornand. Un dossier comprenant un programme d'organisation devra être transmis afin d’être validé par le responsable de la sécurité des pistes ainsi que les différents responsables. Une convention avec la SAEM RM Grand-Bornand devra être passée au moins un jour avant le début de l'évènement ou de la compétition.

Une attestation de Responsabilité Civile devra également être fournie par les organisateurs de l'évènement.

ARTICLE 11 — Application

Le présent arrêté Municipal est applicable à compter du 25 novembre 2024.

ARTICLE 12 - Exécution

- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

— Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,

- Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Directeur de la S.A.E.M "Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand”,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable du Pôle Neige et de la Sécurité des Pistes,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.

ARTICLE 13 — Ampliation

Conformément à l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie.

Fait au Grand-Bornand, le 25 novembre 2024

Le Maire

André PERRILLAT-AMEDE