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Arrêté - 025 239 Reglementation circulation stationnement course cycliste 12eme criterium
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Lien du pdf (Arrêté - 025 239 Reglementation circulation stationnement course cycliste 12eme criterium)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A nl T
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
PRET DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/239
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DELA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA COURSE CYCLISTE « 12°" CRITÉRIUM DE COURNON- D'AUVERGNE » LE SAMEDI 05 JUILLET 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu ie Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325 — 3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande présentée par le Vice-Président du Vélo Club Cournon-d'Auvergne, en vue d'organiser une course cycliste sur le territoire de la commune de Cournon-d’Auvergne, le samedi 05 juiliet 2025,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules:
- Rue Dieudonné Costes,
- Rue Maurice Bellonte,
- Rue Jean Mermoz,
- Rue Clément Ader.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 05 juillet 2025 de 15h00 à 22h00, sur les voies suivantes:
- rue Dieudonné Costes,
-rue Maurice Bellonte,
-rue Clément Ader,
-rue Jean Mermoz, dans sa portion comprise entre le carrefour avec la rue Louis Blériot et le carrefour avec la rue Maurice Bellonte. Article 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs.
Article 3°7°
Une information préalable du déroulement de la manifestation sera effectuée par l'organisateur auprès des résidents du circuit.
Article 4ème
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6?"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le Vice- Président du Vélo Club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 6 juin 2025.
Publiéle 4 9 juin 2025