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Arrêté - 024 026 Reglementation de la circulation et du stationnement en raison de la course cycliste Prix cycliste des Jeunes
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 026 Reglementation de la circulation et du stationnement en raison de la course cycliste Prix cycliste des Jeunes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(eZ COURNON EXTRAIT
d'Auvergne
_—ilede cumon-d'avenre [}[J REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B.P, 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/026
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA COURSE CYCLISTE « PRIX CYCLISTE DES JEUNES - AUTOPIÈECES AUVERGNE » DE COURNON-D'AUVERGNE LE DIMANCHE 03 MARS 2024.
Le Maire de là commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325 — 3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande présentée par le Vice-Président du Vélo Club Cournon-d'Auvergne, en vue d'organiser une course cycliste sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne, le dimanche 03 mars 2024,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur différentes voies de la zone industrielle de la commune.
ARRÊTÉ
Article 1°
Les dispositions suivantes seront mises en place le dimanche 03 mars 2024 de 07h00 à 19h00, comme suit:
- Circulation et stationnement interdits rue Dieudonné Costes dans les deux sens et dans son intégralité,
- Circulation et stationnement interdits rue Maurice Bellonte dans les deux sens et dans son intégralité,
-Circulation et stationnement interdits rue Clément Ader dans les deux sens et dans son intégralité,
-Circulation et stationnement interdits rue Jean Mermoz dans sa portion comprise entre le carrefour avec la rue Louis Blériot et le carrefour avec la rue Maurice Bellonte.
Article 2"
L'affichage du présent arrêté ainsi que la mise en place de la signalisation réglementaire seront assurés par les organisateurs grâce au barriérage nécessaire mis à disposition par les organisateurs. Article 3ème
Une information préalable du déroulement de la manifestation sera effectuée par les organisateurs
auprès des résidents du circuit.
Article 4ère
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le Vice-
Président du Véio Club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la régiementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 janvier 2024.
Publiéle 2.2 JAN, 2024