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Arrêté - 024 207 Reglementation de la circulation et du stationnement course cycliste 11eme criterium
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 207 Reglementation de la circulation et du stationnement course cycliste 11eme criterium)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2 COURNON
d'Auvergne
__Nille de Courmon-d'Auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05
srideumrssstl DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/207
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA COURSE CYCLISTE «11° CRITÉRIUM DE COURNON- D’AUVERGNE » LE SAMEDI 6 JUILLET 2024.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325 -3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande présentée par le Vice-Président du Vélo Club Cournon-d'Auvergne, en vue d'organiser une course cycliste sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne, le samedi 6 juillet 2024,
-Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules:
- Rue Dieudonné Costes,
- Rue Maurice Bellonte,
- Rue Jean Mermoz,
- Rue Clément Ader.
ARRÊTÉ
Article 1*
La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 6 juillet 2024 de 13h00 à 22h00, sur les voies suivantes:
-rue Dieudonné Costes,
-rue Maurice Bellonte,
-rue Clément Ader,
-rue Jean Mermoz, dans sa portion comprise entre le carrefour avec la rue Louis Blériot et le carrefour avec la rue Maurice Bellonte. Article 2èv
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs.
Article 3ème
Une information préalable du déroulement de ia manifestation sera effectuée par l'organisateur
auprès des résidents du circuit.
Article 4ème
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le Vice-Président du Vélo Club sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 7 juin 2024
François RAGE
Maire de Cournon:-
1°" Vice-Président
‘Auvergne
Publiéle 4 4 JUIN 2024