Procès Verbal - kgcydam6bdjgfi

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Procès Verbal - kgcydam6bdjgfi Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - kgcydam6bdjgfi)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2013

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, BOUGUERMOUH, COMBET, DIESLER, JAUSSAUD, MUÑOZ, SERVOUSE, VIALA, VIGNE, VIGNOLLE.

Excusés : Mme ROUSSEL qui donne procuration à Mme RIEU, Mme ZIMMERMANN qui a donné procuration à Mr VIGNOLLE, M. JEAN qui donne procuration à Mme SERVOUSE.

Mme le Maire informe le Conseil que suite au mail de Mme VIGNE cet après midi sollicitant les comptes rendus d’Alès Agglomération, nous devrions les recevoir dans la semaine et ils seront communiqués aux conseillers dès réception.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance,

Mme VIGNE souhaiterait que lorsqu’il est fait référence à un texte ou un sujet, celui-ci soit bien mentionné dans le compte rendu afin d’en faciliter la compréhension :

p 137 – à préciser : article 6 de l’arrêté complémentaire du Préfet du Gard, à savoir : « concernant les autres syndicats de communes ou syndicats mixtes concernés par le périmètre de la communauté d’agglomération « Alès Agglomération », il sera procédé à l’examen de leur situation dès que la communauté d’agglomération se sera prononcée sur l’étendue des compétences transférées ».

p 137 il est écrit « Mme VIGNE évoque le litige opposant M.MEJEAN/ELGAR et MEIGNAN ». Mme VIGNE souhaite que soit écrit « Mme VIGNE souhaite savoir si Mme le Maire a été informée du différent existant sur notre commune entre un éleveur de vaches et un voisin dont ce dernier se plaindrait du bruit des cloches et aurait déposé une plainte. Ce différent ayant été relayé par la presse, les médias régionaux et nationaux. Mme le Maire indique que la mairie en est informée, qu’elle a reçu Mr MEJEAN mais que toutefois il s’agit d’une affaire privée. » Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES D’ALES AGGLOMERATION Mme le Maire rappelle que la délibération d’Alès Agglomération en date du 7.01.2013 avec projet de statuts annexé ont été communiqués aux conseillers avec leur convocation, elle reprend les points modifiés depuis les derniers projets de statuts :

Art 4-2 Voirie : une commission sera créée pour définir l’intérêt communautaire Art 4-3 Assainissement : création d’un fonds de soutien pour le développement de l’assainissement collectif (Mme VIGNE remarque qu’il faudrait préciser pour les nouveaux réseaux)

Enseignement élémentaire : les compétences actuelles de chacun sont reprises en l’état, la commission va travailler dans un délai de 2 ans pour une harmonisation sur l’ensemble du territoire ; pour nous seules sont concernées les ATSEM et peut être les nouveaux rythmes scolaires.

Repas pour la restauration scolaire : tout est repris à l’identique pour chaque commune et la commission va travailler pour une mutualisation à terme des fournisseurs, il faut trouver une harmonisation dans un délai de 2 ans. Tourisme : une commission va être créée pour recenser le patrimoine et on verra ensuite les actions qui pourront être mise en œuvre.

Pour répondre à Mme SERVOUSE, les offices de tourisme vont travailler ensemble, il y aura une mutualisation de moyens et une optimisation du personnel

Santé publique : cela correspond aux maisons médicales (projet en cours de St jean du Gard) Sécurité publique et risques majeurs : grandes disparités des communes dans leurs adhésions au SMAGE, SMD… les structures actuelles sont maintenues telles qu’elles existent aujourd’hui pendant 2 ans (expl SIA du gardon d’Anduze qui n’est plus supprimé et sert de relais)

Mme VIGNE fait remarquer que l’article 6 sur les fonds de concours a été modifié, que l’article 7 ne comporte plus le nombre de conseillers communautaires et que l’article 12 comporte comme recette supplémentaire la dotation de compensation de réforme de la TP et le reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources. Avant de passer au vote elle sollicite la parole :

« Considérant qu’aucunes données financières et fiscales n’ont été communiquées à l’ensemble des membres du conseil municipal, ni analyse, permettant de valider le cadre ainsi proposé par les statuts de la nouvelle entité administrative Alès Agglomération.2

Considérant que les statuts tels que rédigés et soumis au vote du conseil municipal ne permettent pas d’avoir une définition claire et précise sur plusieurs compétences notamment

-en matière d’aménagement de l’espace communautaire, pour ce qui concerne le devenir du Plan Local d’Urbanisme de la commune

-en matière de voirie.

Considérant que les statuts ainsi définis ne résultent pas d’un projet de territoire clairement identifié, partagé et défini par l’ensemble des acteurs d’Alès Agglomération.

Considérant qu’il n’y a aucune référence en compétences obligatoires ou optionnelles à une volonté d’actions en matière d’aménagement rural dont la prise en compte de l’activité agricole. Je souhaite faire part à ce conseil municipal de mes plus vives inquiétudes quant à la capacité d’Alès Agglomération de vouloir prendre en considération le devenir de nos territoires ruraux, la volonté de construire un ou des complémentarités entre l’urbain et le rural, à construire et développer des actions sur le territoire qui résultent d’intérêts partagés et solidaires entre commune.

C’est pourquoi ce soir je vote contre l’approbation des statuts d’Alès Agglomération. » Mr VIGNOLLE dit partager les remarques de Mme VIGNE et voter contre l’approbation des statuts également ; il a l’impression qu’on ne représente plus Tornac dans l’agglo mais le contraire. Mr MUNOZ a l’impression que ces statuts ne sont pas aboutis et qu’il est demandé de les approuver avant qu’ils soient achevés.

Mme RIEU répond que les commissions se mettent en place, que tout est à construire et qu’elle représente la commune au sein de l’agglo ; Mr ROUMAJON rappelle qu’Alès Agglomération n’existe que depuis le 1er janvier et qu’il faut lui laisser le temps de se construire.

Mme le Maire propose de passer au vote :

126 : APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES D’ALES AGGLOMERATION Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-17, Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2012 portant création d’une Communauté d’Agglomération sur le bassin d’Alès, avec date d’effet au 1er janvier 2013, issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès en Cévennes, des Communauté de Communes Autour d’Anduze, de la Région de Vézénobres, du Mont Bouquet et de l’adhésion des communes de Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque, Vabres, Massanes et Saint Jean de Serres. Vu l’arrêté complémentaire de Monsieur le Préfet en date du 11 Décembre 2012, Vu la délibération C 2013 0101 du Conseil Communautaire d’Alès Agglomération en date du 7 Janvier 2013 décidant de la modification statutaire d’Alès Agglomération,

Vu le projet de modification statutaire joint en annexe,

Vu la notification en date du 18 Janvier 2013 de la délibération du 7 janvier 2013 d’Alès Agglomération à la Commune de Tornac relative à cette modification statutaire,

Considérant que l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2012 a établi la liste provisoire des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par le nouvel établissement selon les dispositions L 5211-41-3 III CGCT,

Considérant que dans un souci de lisibilité et d’uniformité de l’exercice des compétences les élus communautaires ont opté pour l’adoption de statuts communs dès la mise en place d’Alès Agglomération. Considérant que ces nouveaux statuts devront être approuvés par une majorité qualifiée de membres d’Alès Agglomération dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de l’établissement, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l’établissement ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population totale de l’établissement, et l’accord de la commune représentant plus d’un quart de la population,

Considérant que les communes membres d’Alès Agglomération disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire pour se prononcer sur ces nouveaux statuts. Et que le défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai vaudra approbation des statuts, Considérant de ce fait que le Conseil Municipal de la commune de Tornac doit se prononcer sur le projet de statuts d’Alès Agglomération adopté lors de la séance du conseil communautaire du 7 janvier 2013,3

DECIDE

D’approuver par 9 voix pour et 6 voix contre le projet de statuts proposé par le Conseil Communautaire d’Alès Agglomération lors de sa séance du 7 Janvier 2013, et annexé à la présente.

AUTORISE

Le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements et services publics concernés par ces transferts de compétences et modification de statut.

127 -AVIS DU CONSEIL SUR FUSION DU S.M.D.E, du SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DU VISTRE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE LA REGION D’UZES.

Mme le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral n° 2012-352-0006 du 17 Décembre 2012 relatif au projet de fusion de trois syndicats : le syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard, le syndicat d’électrification du Vistre et le syndicat d’électrification de la région d’Uzès, pour constituer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ; ainsi que du projet de statuts du nouveau syndicat.

La commune, membre du SIE de TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH ayant adhéré au SMDE qui fusionne- est consultée pour avis.

Le Conseil Municipal, après délibération,

par 11 voix pour et 4 abstentions

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de fusion des syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard, syndicat d’électrification du Vistre et syndicat d’électrification de la région d’Uzès, pour constituer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ; ainsi que du projet de statuts du nouveau syndicat.

SIE DE TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH

Tous les conseillers sont destinataires de l’arrêté préfectoral N°12-12-29 du 20.12.2012 portant dissolution du SIE de TORNAC – MASSILLARGUES-ATUECH à compter du 1er Janvier 2013, date du transfert de la compétence maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification au SMDE du Gard.

Mr DIESLER précise que Mr LELONG de St Sébastien d’Aigrefeuille sera le représentant de notre secteur au SMDE.

128 -COUSSIN BERLINOIS à BOUZENE DEMANDE D’AIDE SUR LE PRODUIT 2013 DES AMENDES DE POLICE. Madame le Maire rappelle que le Conseil Général a procédé à la répartition du produit 2013 des amendes de police en matière de circulation routière et que notre commune souhaiterait sécuriser la traversée de l’agglomération de Bouzène par l’installation d’un coussin berlinois.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet qui s’élève à 3 351.87 € HT et sollicite une aide financière sur le produit des amendes de police 2013.

Mr ROUMAJON précise que l’autorisation de voirie ayant été délivrée par la DGAIF, gestionnaire de la voirie départementale, les travaux vont très prochainement être réalisés.

Mr JAUSSAUD souhaiterait que le délai de déclenchement des feux soit augmenté afin de laisser le temps aux engins agricoles de traverser le hameau et regrette que les remarques formulées par Mr FESANDIER n’aient pas été prises en compte.

Il est rappelé que les feux clignotants (sur les VC de la molière et de la fargèse) ne donnent pas la priorité : on ne peut s’engager que si aucun véhicule ne circule sur le CD et trop d’usagers l’ignorent. Le résultat du contrôle de vitesse effectué la semaine dernière devrait être connu dans le cadre de l’étude en cours sur la traversée de Bouzène.

129-AVIS SUR BUDGET PREVISIONNEL 2013 DU SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT (PARTIE TRANSFEREE A ALES AGGLOMERATION)

Madame le Maire rappelle qu’en prévision du transfert du fonctionnement du service assainissement à Alès Agglomération il est convenu que le budget 2013 sera spécifique à chaque commune et qu’il n’y aura aucun impact sur la redevance payée par l’usager.4

Un budget prévisionnel 2013 a été établi conjointement par nos deux services et fait apparaitre la possibilité de la création d’une redevance communautaire appliquée à notre commune de 0.93 € le M3 et donc la possibilité d’instaurer une redevance communale de 0.45 € le M3, sans augmentation du tarif pour l’usager. Le détail de ce budget est soumis au Conseil.

Après étude, par 9 voix pour et 6 voix contre, le Conseil valide la proposition présentée.

Mme RIEU, Mr JAUSSAUD et Mr DIESLER précisent : sur la base de ce prévisionnel la redevance communale permettra de financer les futurs investissements ; si des dépenses de fonctionnement imprévues augmentent ce budget, la commune devra les compenser par une participation de son budget à celui de l’agglo ; la PAC (actuellement de 3 000 €) est considérée comme importante par rapport à celle d’autres communes par certains élus mais moins que le coût d’un assainissement autonome et en rapport avec l’habitat dispersé de la commune, elle pourra être différenciée selon les communes et répartie entre l’agglo pour le fonctionnement du service et la commune pour les futurs investissements (montant à définir).

Mr JAUSSAUD indique que pour le bon fonctionnement de la roselière qui vient d’être mise en service, le syndicat des eaux va faire établir une étude pour étanchéifier tous les regards avec réhabilitation éventuelle d’un tronçon ancien du collecteur commun ; cette dépense sera à la charge des communes.

130 -MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT.

Madame le Maire rappelle que le schéma directeur d’assainissement a été approuvé par le Conseil Municipal le 18.07.05 et que depuis, les travaux d’assainissement collectif complémentaires ont été réalisés dans les hameaux du trial, du mas neuf et de la madeleine.

En outre, afin d’être en concordance avec le zonage du PLU en cours d’élaboration, il serait nécessaire et urgent de mettre en conformité le schéma directeur d’assainissement et une proposition de mise à jour de ce document a été demandée au cabinet GAXIEU qui avait réalisé le document initial. La proposition -d’un montant de 3 450 € HT- comprend la réalisation d’une carte et d’une notice de zonage indiquant les zones en assainissement collectif actuel et futur, les zones en assainissement non collectif et les habitats diffus en assainissement non collectif ; ce zonage sera établi sur la base du zonage du document d’urbanisme et ne nécessitera pas de sondages complémentaires, il pourra être soumis à enquête publique conjointement avec celle du PLU.

Après étude, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de confier cette mise à jour du schéma directeur d’assainissement au cabinet GAXIEU pour un montant de 3 450 € HT et un délai d’exécution de 3 semaines.

131 - CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE LOGEMENTS SOCIAUX Madame le Maire indique que le projet de logements sociaux dans le bâtiment de la poste estimé à 140 000 € HT est maintenant subventionné pour 71 500 € (32 000 € de l’Etat, 26 000 € du Département et 13 500 € de la région), il est donc possible de contracter l’emprunt nécessaire auprès de la CDC Pôle prêt habitat pour réaliser les travaux prochainement.

Au préalable il y aurait lieu de lancer un appel public à concurrence pour l’architecte chargé de l’établissement du permis de construire, du suivi du dossier et des travaux.

Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de lancer un appel d’offres pour assistance de maitrise d’œuvre et conduite d’opérations pour le projet de logements sociaux.

Le conseil souhaite que soit revu le prêt PLAI auprès de la caisse des dépôts car il est proposé à 2.5 % mais indexé sur la variation du livret A, le Conseil privilégie les prêts à taux fixe.

132 -CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES ET CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE ET D’UNE BIBLIOTHEQUE. Madame le Maire indique que le projet d’aménagement des bâtiments scolaires avec création d’une agence postale et d’une bibliothèque estimé à 413 000 € HT est maintenant subventionné pour 95 000 € par le Département et qu’une demande de subvention a été formulée auprès de l’état au titre de la DETR 2013. Pour compléter ce dossier de demande de subvention il serait nécessaire de fournir l’accord du permis de construire avant Juin.5

Elle propose donc de lancer un appel public à concurrence pour l’architecte chargé de l’établissement du permis de construire, du suivi du dossier et des travaux qui seront si besoin réalisés par tranche ferme et tranche conditionnelle.

Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de lancer un appel d’offres pour assistance de maitrise d’œuvre et conduite d’opérations pour le projet d’aménagement des bâtiments scolaires avec création d’une agence postale communale et d’une bibliothèque tel que proposé par Mme le Maire.

Les enseignants et les associations concernées seront associés au projet pour que le maitre d’œuvre puisse intégrer leurs remarques dans le permis de construire.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

L’inspection académique a envoyé divers documents sur ce projet de loi qui ont été communiqués aux conseillers, certains élus ont participé aux réunions d’information à Alès (avec l’inspection académique) et à Vergèze (avec l’AMF).

Le projet : étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin, une journée de classe de 5h30 maximum et une demi-journée de 3h30 maximum, une pause méridienne de 1h30 minimum.

Prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins, activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement pour les élèves en difficulté et activités extrascolaires.

Les communes qui mettront en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 recevront une dotation forfaitaire de 50 € par élève + 40 € supplémentaires si la commune est éligible à la DSR (45 € l’année suivante) et doivent prendre la décision avant le 31 Mars 2013 ; si elles reportent son application à la rentrée 2014 elles percevront, si toujours éligible à la DSR, 45 € par élève.

La commune doit initier un PEDT (projet éducatif territorial) et y associer l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.

Les problèmes majeurs rencontrés sont les locaux, l’encadrement des activités extrascolaires (durée 45 mn par jour environ, personnel devant être titulaire du BAFA ou ATSEM ou brevet éducateur sportif et taux d’encadrement : 1 adulte pour 14 enfants de – 6 ans et 1 adulte pour 18 enfants de + 6 ans = projet de décret), les transports (devant être gratuits).

Après discussion, il ressort que les conséquences financières seront importantes et le PEDT difficile à mettre en place ; tout est fait dans la précipitation. Pour le personnel on pourrait envisager de recourir au service civique ou au contrat d’avenir ; il faudrait une concertation des commissions enfance TORNAC et M.ATUECH, des associations. Il est décidé de se revoir après le conseil d’école prévu le 8 Février.

PERSONNEL COMMUNAL

133-CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ere CLASSE A TEMPS COMPLET. Madame le Maire rappelle que Mme Christine ESCALIER est adjoint administratif 1ere classe depuis le 1er Décembre 2008 sur un poste à 24/35e. La commune compte aujourd’hui 910 habitants, l’accueil du secrétariat n’est ouvert au public que par demi journée et les taches accomplies par Mme ESCALIER augmentent régulièrement ; elle propose au Conseil d’étudier l’opportunité d’augmenter le temps de travail de Mme ESCALIER à 35/35e et de ce fait de créer le poste en conséquence.

Après discussion et à l’unanimité le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ere classe à 35/35e à compter du 1er Février 2013 afin d’augmenter le temps de travail de Mme ESCALIER. L’accueil du secrétariat sera donc ouvert au public les lundi – mardi – jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, le mercredi de 9h à 12h et la sécurité des locaux scolaires sera ainsi assurée. 134- DEMANDE D’AVIS DU CTP POUR SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ere CLASSE A 24/35e.

Suite à la décision de créer un poste d’adjoint administratif de 1ere classe à 35/35e à compter du 1er Février 2013 afin d’augmenter le temps de travail de Mme ESCALIER qui occupait jusque là ce poste à 24/35e, son poste d’adjoint administratif de 1ere classe à 24/35e devient vacant au 1er Février 2013, le Conseil Municipal sollicite l’avis du CTP pour la suppression de ce poste.6

PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LEZAN

Un travail important a été mené sur les communes de Lézan, Cardet et Lédignan pour lutter contre la pollution par pesticides.

Courant Décembre une consultation du public a eu lieu pour la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage prioritaire « Puits de Lézan » exploité par la commune de Lézan. Mme Marie-Dominique GRAS, animatrice territoriale/ captage prioritaire LEZAN, CARDET, LEDIGNAN, sera invitée à venir présenter ce dossier à Tornac (nous sommes concernés pour ce périmètre de protection dans le quartier des costes)

HAIE DU CIMETIERE

Constituée de 14 cyprès dont 2 sont morts, le conseil est invité à confirmer sa décision de faire enlever tous ces arbres, de remplacer le grillage de clôture et de replanter des arbustes si possible. Après discussion, le conseil souhaite revoir les professionnels qui ont établi les devis pour en faire préciser certains points techniques et se faire confirmer la possibilité de replanter une haie.

QUESTIONS DIVERSES :

Agent recenseur : Mme COMBET sollicite des explications sur le courrier adressé par Mme Danielle BASTIDE à tous les conseillers municipaux.

Mme VIGNE et Mr VIGNOLLE notamment, font remarquer que le déroulement des faits et le compte rendu du conseil du 17 Décembre laissent à penser que Mme BASTIDE n’était pas retenue par manque de sérieux et de compétence.

Mme RIEU indique avoir choisi par arrêté municipal les 2 agents recenseurs en fonction de leur capacité et précise n’avoir jamais mis en doute les compétences de Mme BASTIDE qui a très bien effectué le dernier recensement. Fonctions de Mme le Maire : Mme VIGNE interpelle Mme RIEU sur ses nouvelles fonctions de vice-présidente à Alès Agglomération qui se cumulent avec celle de Maire et avec son activité professionnelle (en précisant le montant des indemnités d’élu perçues pour ces fonctions et en faisant le rappel de celles précédemment perçues jusqu’au 31.12.12) Elle lui demande si elle envisage de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer intégralement à ses fonctions d’élu. Mme RIEU lui répond qu’elle ne quittera pas son emploi et qu’elle n’a même pas à répondre à ce genre de question (soutien d’autres élus), Mme VIGNE n’ayant pas à s’ingérer dans sa vie privée.

Mme VIGNE dit poser cette question car lors du dernier conseil municipal le Maire avait indiqué que certaines commissions d’Alès Agglomération étaient régulières et nécessitaient du suivi et que si les élus de Tornac ne siégeaient pas dans toutes les commissions, la commune serait représentée par d’autres communes. Mme RIEU répond que les élus de Tornac sont inscrits dans diverses commissions et y feront leur travail. Elle regrette les dérapages répétés de certains membres du Conseil et les met en garde sur d’éventuels excès. Mme VIGNE demande si le SCOT ne devait pas être voté ? Mme le Maire dit lui avoir déjà répondu que c’était reporté compte tenu de l’intégration des communes nouvelles.

Il est demandé où en est le dossier des chasseurs, pas de solution pour l’instant.

La séance est levée à 23h30.7