Convocation - 8b17eg4gtggs2uf

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Convocation - 8b17eg4gtggs2uf Document publié le Mardi 7 mai 2013 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Convocation - 8b17eg4gtggs2uf)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques, 165

Convocation du Conseil Municipal du 7 Mai 2013, appelé à se réunir le jeudi 16 Mai 2013

sur l’ordre du jour suivant :

Choix du cabinet de maîtrise d’œuvre (projet travaux poste et bâtiments communaux), Personnel communal : remplacement du CAE et remplacement accueil durant les congés, Demandes de MM. HOLECEK et GAURIAT.

Le Maire,

SEANCE DU 16 MAI 2013

L’an deux mille treize, le seize Mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal

– dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Francine

RIEU, Maire.

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, DIESLER, MUÑOZ, ROUSSEL, VIALA,

VIGNE, VIGNOLLE.

Excusés : Mme BOUGUERMOUH qui donne procuration à Mme ZAOUI, Mme

SERVOUSE qui donne procuration à Mme VIGNE, M. JAUSSAUD qui donne procuration à Mme

RIEU, Mme COMBET.

Absent : M. JEAN.

Mme ZAOUI Anne-Marie est nommée secrétaire de séance.

Mme Vigne demande pourquoi ne figurent pas de questions diverses à l'ordre du jour. Mme le Maire répond qu'il n'y avait pas au moment de la convocation de questions diverses importantes, toutefois elle propose de rajouter à l’ordre du jour la convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard, ainsi que des questions diverses. Accord des membres présents.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme ZIMMERMANN informant de sa démission du Conseil Municipal et dont la teneur est :

«Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous adresse ce courrier en recommandé avec A. Réception, afin de vous signifier ma démission du Conseil Municipal et ce dès réception de celui-ci. Permettez-moi de vous préciser les points suivants : 1. A la lecture du compte rendu du C.M du 8/4/2013 pour validation et signature des budgets, il est précisé que des informations municipales relatives au précédent C.M ont été publiées sur le blog du réboussier. Il est inutile de vous repréciser que la source de ces informations ne sont pas de mon ressort ; j’avais déjà eu l’occasion de vous l’écrire, il y a quelques mois, je suis une personne qui ne mélange pas les genres.

2. Par ailleurs, je ne veux pas être complice de décisions qui sont prises ou seront prises par votre majorité et pour lesquelles je suis en total désaccord.

Par conséquent, je ne voterai pas ce compte rendu du 8/4/2013, et vous demande de procéder à la lecture de cette lettre, sans censure, et qu’elle figure dans sa totalité dans le prochain compte rendu du conseil municipal.166

Regrettant le peu de démocratie et de courage que votre équipe et vous-même formez, recevez, mes salutations distinguées. »

154 – CHOIX DU CABINET DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Mme le Maire rappelle la consultation faite auprès de 3 cabinets conseil et assistance en maitrise d’œuvre pour l’assistance à la maîtrise d’œuvre en vue de la passation du marché de maîtrise d’œuvre d’architecte pour la réalisation des projets de travaux de la poste et des bâtiments communaux (réaménagement d’un bâtiment communal en logements sociaux en 2013 / création d’une agence postale et d’une bibliothèque d’ici fin 2013, et aménagements des locaux scolaires à partir de 2014).

M. DIESLER, fait le compte rendu de la commission d’appel d’offre du 7 mai 2013.

3 cabinets ont répondu.

Les propositions sont les suivantes :

Estimatif des travaux Logements

140 K€

Locaux communaux

413 K€

Les deux

553 K€

N° ENTREPRISE SIEGE MONTANT €HT MONTANT €HT MONTANT €HT 1 RCI ALES 2800 5500 8300 2 AF CONSEIL VERGEZE 1200 1700 2900 3 C2A NIMES 5800 5800 9550

Mme VIGNE émet deux réserves : la première concernant les écarts entre les différents montants, la seconde par rapport au dossier de Pays Cévennes qui ne prend pas en compte la règlementation par rapport au stockage des aliments et la desserte. Mme le Maire lui indique que Pays Cévennes n’a fait qu’une ébauche et l’architecte désigné établira les permis de construire conformément à la réglementation.

En ce qui concerne les différences de prix, RCI et C2A– en plus de ce que l’on demandait – proposent le montage du marché avec le cabinet d’architecte ; M. MUÑOZ pense que si l’on ne choisit pas un de ces 2 cabinets conseil, le tarif qui sera pratiqué par l’architecte pour finaliser le dossier risque d’être plus cher. Mme LE MAIRE dit que ce n’est pas ce qui leur était clairement demandé par courrier.

Après étude comparative et au regard du coût, de la méthodologie proposée et des impératifs de réalisation, la proposition – moins disante - du cabinet AF CONSEIL d’un montant de 1 200 €HT pour le dossier logements et 1 700 €HT pour le dossier locaux communaux, soit au total 2 900 €HT est retenue à l’unanimité soit 12 voix POUR. Le Conseil autorise Mme le Maire à signer tous documents à intervenir.

155 – RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN EN CONTRAT AIDE

Madame le Maire expose que le contrat CAE de M. Gabriel COUPE arrive à échéance le 31 mai 2013.

Le Conseil doit donc se prononcer pour recruter un nouvel agent en contrat aidé. Deux types de contrats sont possibles : * soit un C.A.E. pour tout public inscrit à Pôle Emploi depuis longtemps, un CDI de 6 mois minimum, 1 tuteur en entreprise, au moins 20h par semaine, aide de l’Etat jusqu’à 95 % du SMIC ;

* Soit un contrat en emploi d’avenir, pour les jeunes de 16 à 25

ans, soit en CDI soit en CDD de 3 ans, à temps plein, engagement pour sa formation et sa qualification, aidé par l’Etat à hauteur de 75 du SMIC.167

La question du type de contrat à envisager en fonction des missions à venir pour le salarié est posée. Si nous sommes dans la perspective d'un remplacement à moyen terme de l'agent proche de la retraite, le contrat d'avenir qui assure à la collectivité un temps plein et permet la formation du salarié semble plus approprié.

Mme Vigne propose de se rapprocher du conseil général qui a voté une aide financière pour les contrats d'avenir en complément de l'aide apportée par l'état.

L'échange au sein du conseil municipal s'oriente vers un emploi d'avenir en CDD. Après délibération, le Conseil Municipal privilégie à l’unanimité par 12 VOIX POUR le Contrat Avenir ; à défaut un Contrat Accompagnement Emploi sera conclu pour les besoins du service. Mme le Maire est autorisée à se rapprocher de Pole Emploi pour suite à donner.

156 - REMPLACEMENT DURANT LES CONGES DE L’AGENT D’ACCUEIL PAR AGENT CONTRACTUEL DU CDG.

Madame le Maire expose que lorsque Mme Christine ESCALIER prend ses congés annuels, Mme Corinne PANTEL – compte tenu de la masse de son travail - ne peut assumer seule ses fonctions. Il convient donc de procéder au recrutement d’un agent contractuel, opérationnel immédiatement. Le recours au service d’assistance temporaire du Centre de Gestion du Gard s’impose. Ceci nécessite la signature d’une convention avec le CDG

Le Conseil doit se prononcer pour autoriser à la fois ce recrutement et la signature par Madame le Maire d’une convention avec les CDG.

Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité par 12 VOIX POUR à ce recrutement et autorise Mme le Maire à signer cette convention.

157 – AUTORISATION DE PATURAGE POUR MOUTONS DE M. HOLECEK

Mme le Maire informe les membres du Conseil d’avoir reçu de M. HOLECEK une demande de convention de pâturage sur les terrains communaux situés sur Travillargues pour une durée de 6 années. Le problème est de faire cohabiter les archers du club de tir à l’arc, les chasseurs et les moutons. Mme le Maire propose de lui faire parvenir une autorisation d’une année à compter du 1er juillet 2013 par courrier simple auquel seront joints des plans précis. Le Conseil approuve à l’unanimité par 12 voix POUR cette proposition.

DEMANDE DE M. GAURIAT

Mme le Maire fait part de la demande de M. GAURIAT concernant l’autorisation de stationner le jeudi soir (17h30 – 21h30) sur le parking de la Mairie afin d’offrir ses services de commerce ambulant « pizzeria ». Un courrier l’autorisant à stationner le jeudi de 17h30 à 21h30 lui sera adressé.

158 - CONVENTION D’ENGAGEMENT COMMUNES PARTENAIRES OPERATION CARTES D’ABONNEMENT AVEC L’EPCC PONT DU GARD

Madame le Maire expose que le conseil d’administration de l’EPCC Pont du Gard souhaite faire bénéficier à toutes les familles gardoises de la gratuité totale d’accès au site pour l’offre permanente. Ceci nécessite la signature d’une convention avec cet Etablissement Public. En contrepartie, la commune s’engage à assurer la promotion du Pont du Gard via nos outils de communication.

Le Conseil doit se prononcer pour autoriser la signature par Madame le Maire d’une convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Pont du Gard.

Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité par 12 VOIX POUR et autorise Mme le Maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES168

Mme VIGNE demande quelles sont les informations concernant la prise en charge des transports scolaires par le Département. Mme le Maire indique que c’est Une compétence d’Alès Agglomération.

Mme VIGNE rappelle sa demande du dernier conseil en date du 8 avril, où elle souhaitait connaître le montant exact rapporté par les impôts sur ces 3 dernières années. Ces informations lui seront communiquées.

Mme Vigne souhaite savoir si les différents taux de fiscalité énoncés dans le dernier compte rendu du conseil municipal ont été validés tels quels en conseil communautaire. Mme le Maire confirme le vote de ces taux.

Mme Vigne souhaite savoir si la commission de transfert des charges d'Alès Agglomération s'est réunie, si nous connaissons le montant d'attribution de compensation à verser à l'agglomération et la dotation de solidarité. Mme le Maire annonce que la commission de fonds de concours d’Alès Agglomération a alloué 8000 € à la commune. La commission de transfert des charges n’a pas encore eu lieu. En ce qui concerne la voirie, pour les travaux 2013 le montant d’environ 28000 € est confirmé. Il s’avère que la convention de voirie avec la 2C2A n’a pas été reconduite. Pour cette année 2013, il s’agit d’une co maîtrise d’ouvrage par laquelle la commune fera faire les travaux, les règlera et Alès Agglomération nous remboursera. Une convention sera signée. La volonté exprimée des Maires est de garder la maîtrise et de ne pas être limité par un montant. Les compétences sont à l’étude.

Mme VIGNE souhaite que le budget de l’agglo qui a été voté soit mis à disposition. Mme le Maire indique qu’il le sera en mairie.

Mme VIGNE, pour faire suite au Conseil Municipal du 8 avril dernier, donne lecture d’un texte extrait du site internet de la vie communale concernant la publication sur internet du compte rendu de séance par un conseiller municipal « Les prescriptions du CGCT, qui ne prévoient en ce domaine qu’une publication dans un recueil des actes administratifs et l’affichage du compte rendu de la séance (L 2121-24 et 25), doivent être considérées comme un minimum, mais ne sauraient en aucune manière constituer un maximum. Dès lors qu’aucun texte n’impose des restrictions à des publications, tout ce qui peut accroître la diffusion d’un texte, que le public est supposé connaître et admis à consulter, au titre de l’accès du public aux documents administratifs, doit pouvoir être non seulement admis mais recommandé. Il faut donc admettre d'une part, que le règlement intérieur du conseil municipal pourrait légalement prévoir une publication par internet, sur le site de la commune… ». Mme Vigne rappelle qu'un règlement intérieur n'existe pas pour Tornac, qu'effectivement le compte rendu est diffusé sur internet et poursuit la lecture de l'extrait de la vie communale... «comme l'est le Journal Officiel pour le site "Légifrance", et d'autre part, que tout conseiller municipal puisse accroître, par tout procédé légal, la diffusion d'un texte qui doit légalement l'être. »

Mme le Maire confirme que ces dispositions sont déjà appliquées.

M. ROUMAJON a revu l’entreprise qui doit s’occuper de la haie du cimetière car il y a urgence. Ils ont également vu le platane de la place du Soulier : un sondage doit être réalisé par leurs soins afin d’analyser la gravité de la maladie.

MME VIALA informe que les abords des routes conduisant au Soulier sont très abîmés du fait du passage répété de camions de la société Jolivet. Contact sera pris avec eux pour les réparations.

M. ROUMAJON informe du problème survenu le 8 mai à La Madeleine, avec des blocs de béton qui se sont détachés d’un regard d’assainissement, récemment relevés par la SGTP suite au goudronnage de la RD. Plusieurs véhicules ont été endommagés, un constat a déjà été établi. La SGTP est venue réparer et doit être contactée par notre assureur.

La séance est levée à 20h30