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Déliberation - REGISTRE DU 29 AVRIL 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Decazeville.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DU 29 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECAZEVILLE, le 23 avril 2014
Réf : 2014 – 3082 - AL/CG
Mon Cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 29 AVRIL 2014 à 18h00 à la Mairie
Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
François MARTY
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte rendu de la séance du 15 avril 2014
2) Décisions prises en délégation par le maire
3) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués 4) Concours du receveur municipal , attribution d'indemnité de conseil
5) Budgets exercice 2014
6) Subvention CCAS : avance sur subvention - Année 2014
7) Subventions de fonctionnement aux associations - Année 2014
8) Subvention exceptionnelle à l'association Guidon Decazevillois pour l'organisation du grand prix de la municipalité
9) Constitution de provisions budget de l'eau
10) Travaux rue cayrade- avenant
11) Tableau des emplois au 1er janvier 2014
12) Recrutement d'un apprenti espaces verts
13) Recrutement d'agents saisonniers- année 2014
14) Création d'emploi d'agent non titulaire temporaire à la piscine
L'an deux mille quatorze, le vingt neuf avril à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.
Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Romain SMAHA - Gisèle ALLIGUIE - Christian NICKEL - Marie-Hélène MURAT - Claudette REY - Albert GASTON - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Sonia DIEUDE - Corinne LAVERNHE - Fabienne LANCELLE - - Philippe CARLES - Véronique REVEL - Delphine LOISON - Ramiro ROCCA - Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON
Procurations : Evelyne CALMETTE à Véronique DESSALES - Anne-Marie CUSSAC à François MARTY - Isabelle JOUVAL à Alain ALONSO
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Romain SMAHA, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Délibération n° 2014 / 07 / 01
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur le Maire indique que les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales fixent les modalités d’attribution des indemnités de fonction des élus.
Lors de chaque renouvellement général, les conseils municipaux sont tenus de délibérer sur les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Ces indemnités, qui constituent une dépense obligatoire pour les communes, sont destinées à compenser forfaitairement la réduction de l’ensemble des activités personnelles et professionnelles des élus concernés, du fait de l’exercice de leur activité publique, ainsi que les frais inhérents à leur mandat.
Le montant des ces indemnités de fonction est fixé par le Conseil Municipal dans le respect d’un plafond déterminé en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, un taux fixé par le loi en fonction de la population de chaque commune.
Le barème applicable à notre commune (communes de 3 500 à 9 999 habitants) est le suivant :
Indemnité maximale Montant brut mensuel au 01/03/2014
Maire 55% de l’indice brut 1015 2 090.81€
Adjoint au Maire 22% de l’indice brut 1015 836.32€
Pour tenir compte de certaines situations particulières, l’article L2123-22 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de majorer les indemnités de fonction. Dans le cas de la commune, il est possible de majorer l’indemnité de 15% à titre de chef lieu de canton.
Indemnité maximale Montant brut mensuel majoré au 01/03/2014 Maire 55% de l’indice brut 1015 2 403.50€
Adjoint au Maire 22% de l’indice brut 1015 961.77€
Ces montants additionnés constituent une enveloppe maximale susceptible d’être allouée au maire, adjoints et conseillers municipaux délégués, soit pour la commune un montant global mensuel de 10097.66€ compte tenu du nombre d’adjoints (8).
Monsieur le Maire propose de fixer cette enveloppe à la baisse pour un montant de 9 657.70€, soit une diminution de plus de 4%.
Monsieur le Maire propose de répartir l’enveloppe de 9 657.70€ de la manière suivante :
Fonction Nom Taux proposé Montant brut mensuel
majoré au
01/03/2014
Montant net
mensuel
majoré au
01/03/2014
Maire Monsieur François MARTY 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€ 1er adjoint Monsieur Alain ALONSO 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€ 2ème adjointe Madame Evelyne
CALMETTE
17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€
3ème adjoint Monsieur Christian
LACOMBE
17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€
4ème adjointe Madame Véronique
DESSALES
17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€
5ème adjoint Monsieur Romain SMAHA 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€ 6ème adjointe Madame Gisèle ALLIGUIE 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€ 7ème adjoint Monsieur Christian NICKEL 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€ 8ème adjointe Madame Marie-Hélène
MURAT
17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€
Conseiller Monsieur Patrick 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€ délégué INNOCENTI
Conseiller
délégué
Madame Véronique REVEL 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€
Conseiller
délégué
Monsieur Ramiro ROCCA 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€
Conseiller
délégué
Monsieur Christian MURAT 17% de l’IB 1015 742.90€ 664.60€
Les indemnités versées sont assujetties à des cotisations obligatoires (CSG, CRDS, retraite IRCANTEC) et si l’élu en fait le choix, à une cotisation au titre d’une retraite complémentaire.
Ces indemnités sont soumises à l’impôt (retenue à la source ou impôt sur le revenu).
Le Conseil Municipal, par 5 abstentions (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON ) et 24 voix pour, décide: -de fixer, à compter du 5 avril 2014, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal ayant une délégation permanente, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées tel que présenté dans le tableau ci après.
-de fixer la majoration d’indemnité de fonction à 15% à titre de chef lieu de canton.
Fonction Nom Taux proposé Maire Monsieur François MARTY 17% de l’IB 1015 1er adjoint Monsieur Alain ALONSO 17% de l’IB 1015 2ème adjointe Madame Evelyne CALMETTE 17% de l’IB 1015 3ème adjoint Monsieur Christian LACOMBE 17% de l’IB 1015 4ème adjointe Madame Véronique DESSALES 17% de l’IB 1015 5ème adjoint Monsieur Romain SMAHA 17% de l’IB 1015 6ème adjointe Madame Gisèle ALLIGUIE 17% de l’IB 1015 7ème adjoint Monsieur Christian NICKEL 17% de l’IB 1015 8ème adjointe Madame Marie-Hélène MURAT 17% de l’IB 1015 Conseiller délégué Monsieur Patrick INNOCENTI 17% de l’IB 1015 Conseiller délégué Madame Véronique REVEL 17% de l’IB 1015 Conseiller délégué Monsieur Ramiro ROCCA 17% de l’IB 1015 Conseiller délégué Monsieur Christian MURAT 17% de l’IB 1015
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune article 6531.
Délibération n° 2014 / 07 / 02
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes, dans son article 1 stipule qu’outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : -l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
-la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
-la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises ;
-la mise en oeuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite « indemnité de conseil ». Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. -d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
-de calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
-d’attribuer cette indemnité à Madame Anne-Marie GAUBERT, Receveur municipal. (Pour mémoire cette indemnité s’élevait à 1 427€ par an en 2013)
-d’accorder également à Madame Anne-Marie GAUBERT, Receveur municipal l’indemnité de confection des documents budgétaires (Pour mémoire, le montant de cette indemnité s’élève à 45.73€ par an au 1er mars 2014).
Délibération n° 2014 / 07 / 03
BUDGET GENERAL 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 806 000.00
TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL & FRAIS ASSIMILES 3 475 000.00
TOTAL 014 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000.00
TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES 50 000.00
TOTAL 023 VIREMENT A SECTION INV. 891 991.38
TOTAL 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 350 000.00
TOTAL 65 AUTRES CHARGES GESTION 605 000.00
TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES 320 000.00
TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00
TOTAL Dépenses 7 512 991.38
RECETTES
TOTAL 002 RESULTAT FONCT.REPORTE 193 703.38
TOTAL 013 REVENUS DE GESTION COURANTE 15 000.00
TOTAL 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 100 000.00
TOTAL 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 334 000.00
TOTAL 73 IMPOTS ET TAXES 4 675 027.00
TOTAL 74 DOTATIONS,SUBV.& PART. 1 925 261.00
TOTAL 75 AUTRES PRODUITS DE GEST. 270 000.00
TOTAL 76 PRODUITS FINANCIERS 0.00
TOTAL 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL Recettes 7 512 991 38
Publié le 30/04/2014
Envoyé en Sous Préfecture le SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2014
Compte Libellé
report 2013 Propositions nouvelles Total
001 Résultat d'investissement reporté 880 703,77 880 703,77
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 100 000,00 100 000,00
13 Subvention des investissements 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 900 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
SOUS TOTAL AUTRES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 1 980 703,77 1 980 703,77
100 Achat de matériel de transport 0,00 41 000,00 41 000,00
200 Mairie Ateliers 30 642,98 80 800,00 111 442,98
300 Bâtiments divers 14 365,24 312 100,00 326 465,24
500 Ecoles primaires 9 808,45 45 255,18 55 063,63
600 Bâtiments à usage sportif 4 348,66 65 585,41 69 934,07
700 Culture et animation 17 378,66 86 803,33 104 181,99
800 Aménagements urbains 209 443,43 245 736,89 455 180,32
900 Réseaux 96 486,72 47 352,98 143 839,70
1100 Voirie divers 186 672,31 393 444,17 580 116,48
1400 Rue Cayrade 570 293,08 6 138,00 576 431,08
SOUS TOTAL OPERATIONS DE TRAVAUX 1 139 439,53 1 324 215,96 2 463 655,49
TOTAL DEPENSES 1 139 439,53 3 304 919,73 4 444 359,26
RECETTES 2014
Compte Libellé
report 2013 Propositions nouvelles Total
Affectation excédent de fonctionnement 2013 1 107 223,67 1 107 223,67
Produits de cession 123 000,00 123 000,00
F.C.T.V.A. 150 000,00 150 000,00
Taxe d'aménagement 11 228,00 11 228,00
Dons et legs 1 500,00 1 500,00
Amortissements 350 000,00 350 000,00
Virement de la section de fonctionnement 891 991,38 891 991,38
Subventions - Participations 211 419,63 80 000,00 291 419,63
Emprunt 700 000,00 817 996,58 1 517 996,58
TOTAL RECETTES 912 919,63 3 531 439,63 4 444 359,26
Le Conseil Municipal, par 5 abstentions (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON ) et 24 voix pour, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget général
Délibération n° 2014 / 07 / 04
BUDGET SERVICE DES EAUX 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 501 800.00 TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 274 600.00
TOTAL 014 ATTENUATION DE CHARGES 90 000.00
TOTAL 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 155 457.50
TOTAL 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 170 000.00
TOTAL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000.00
TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES 15 000.00
TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00
TOTAL 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 20 000.00
TOTAL Dépenses
RECETTES
TOTAL 002 DEFICITS ANTERIEURS REPORTES 102 347.50
TOTAL 013 REVENUS GESTION COURANTE 500.00
TOTAL 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 9 000.00
TOTAL 70 VENTE PRODUITS FABR.PREST.SERV. MARCHAND 1 132 000.00
TOTAL 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10.00
TOTAL Recettes 1 243 857.50
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES report 2013
opérations
nouvelles Total
Déficit antérieur reporté 92 571.77 92 571.77
Travaux en régie 5 000.00 5 000.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00 4 000.00
Emprunt 30 000.00 30 000.00
Etudes, travaux et matériels 327 100.30 419 000.00 746 100.30
TOTAL DEPENSES
RECETTES report 2013
opérations
nouvelles Total
Amortissements 170 000.00 170 000.00
Virement de la section de fonctionnement 155 457.50 155 457.50
Affectation du résultat 2013 269 672.07 269 672.07
Emprunt 150 000.00 132 542.50 282 542.50
TOTAL RECETTES 150 000.00 727 672.07 877 672.07
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget service des eaux.
Délibération n° 2014 / 07 / 05
BUDGET RESTAURATION 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0.00 TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 445 158.81
TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL & FRAIS ASSIMILES 338 000.00
TOTAL 023 VIREMENT A SECTION INV. 0.00
TOTAL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00
TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 100.00
TOTAL Dépenses 792 268.81
RECETTES
TOTAL 002 RESULTAT FONCT.REPORTE 3 258.81
TOTAL 013 REVENUS DE GESTION COURANTE 10 000.00
TOTAL 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 779 000.00
TOTAL 74 DOTATIONS,SUBV.& PART. 0.00
TOTAL 75 AUTRES PRODUITS DE GEST. 10.00
TOTAL 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00
TOTAL Recettes 792 268.81
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES report 2013
propositions
nouvelles total
TOTAL Dépenses 75 678.56 0.00 75 678.56
RECETTES report 2013
propositions
nouvelles total
Emprunt 70 000.00 70 000.00 Virement prévisionnel de la section
d'investissement 5 423.91 5 423.91
Affectation du résultat 2013 254.65 254.65
TOTAL Recettes 75 678.56 75 678.56
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget restauration.
Délibération n° 2014 / 07 / 06
BUDGET SITES INDUSTRIELS 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000.00
TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 19 453.84
TOTAL 023 VIREMENT A SECTION INV. 84 623.50
TOTAL 65 AUTRES CHARGES GESTION 10.00
TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES 10 000.00 TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00
TOTAL Dépenses 119 087.34
RECETTES
TOTAL 002 RESULTAT FONCT.REPORTE 49 077.34
TOTAL 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 0.00
TOTAL 75 AUTRES PRODUITS DE GEST. 70 010.00
TOTAL Recettes 119 087.34
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
TOTAL 001 RESULTAT INVEST.REPORTE 41 623.50
TOTAL 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL 16 EMPRUNTS & DETTES ASS. 43 000.00
TOTAL 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Suréquilibre
TOTAL Dépenses 84 623.50
RECETTES
TOTAL 021 VIREMENT DE SECTION FCT. 84 623.50
TOTAL 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS 0.00
TOTAL Recettes 84 623.50
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget sites industriels.
Délibération n° 2014 / 07 / 07
BUDGET RESEAU DE CHALEUR 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0.00
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000.00
TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 0.00
TOTAL 023 VIREMENT A SECTION INV 25 076.55
TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00
TOTAL Dépenses 35 076.55
RECETTES TOTAL 002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 5 076.55
TOTAL 74 DOTATIONS, SUBV .& PART. 0.00
TOTAL 75 AUTRES PRODUITS DE GSETION COURANTE 30 00.00
TOTAL Recettes 35 076.55
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES report 2013
propositions
nouvelles total 2013
TOTAL 001 RESULTAT INVEST.REPORTE
TOTAL 20 IMMOB. INCORPORELLES 20 902.12 18 837.00 5 000.00
TOTAL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22 141.67
TOTAL Dépenses 20 902.12 18 837.00 27 141.67
RECETTTES report 2013
propositions
nouvelles total 2014
TOTAL 001 RESULTAT INVEST REPORTE 18 602.13 2 065.12
TOTAL 021 VIREMENT DE SECTION DE FONCT. 25 076.55
TOTAL 10 DOTATIONS FONDS DIVERS
TOTAL 13 SUB DES INVESTISSEMENTS
TOTAL 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSOCIES 2 300.00 2 300.00 0.00
TOTAL Recettes 20 902.12 2 300.00 27 141.67
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget réseau de chaleur.
Délibération n° 2014 / 07 / 08
BUDGET LOTISSEMENT FONTVERNHES 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2014
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 106 000,00
TOTAL 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 875,00
TOTAL Dépenses 115 875,00
RECETTES 2014
TOTAL 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 000,00
TOTAL 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 875,00
TOTAL Recettes 115 875,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2014
Compte Libellé Budget proposé
001 Résultat d'investissement reporté 9 875,00 TOTAL 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 9 875,00
3355 travaux en cours 65 875,00
TOTAL 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65 875,00
TOTAL Dépenses 75 750,00
RECETTES 2014
TOTAL 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 65 875,00
TOTAL 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 875,00
TOTAL Recettes 75 750,00
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget Fontvernhes.
Délibération n° 2014 / 07 / 09
BUDGET LOTISSEMENT FAREYRES 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2014
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 102 500,00
TOTAL 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000,00
TOTAL Dépenses 142 500,00
RECETTES 2014
TOTAL 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 000,00
TOTAL 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 92 500,00
TOTAL Recettes 142 500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2014
TOTAL 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 40 000,00
3355 travaux en cours 92 500,00
TOTAL 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 92 500,00
TOTAL Dépenses 132 500,00
RECETTES 2014
TOTAL 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 92 500,00
TOTAL 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000,00
TOTAL Recettes 132 500,00
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget Fareyres. Délibération n° 2014 / 07 / 10
BUDGET LOTISSEMENT TREPALOU 2014
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2014 présenté lors de la séance du 11 février 2014 , Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2014,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2014
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 82 000,00
TOTAL Dépenses 82 000,00
RECETTES 2014
TOTAL 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,00
TOTAL 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 42 000,00
TOTAL Recettes 82 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2014
TOTAL 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 42 000,00
TOTAL Dépenses 42 000,00
RECETTES 2014
TOTAL 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 42 000,00
TOTAL Recettes 42 000,00
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2014 pour le budget Trépalou.
Délibération n° 2014 / 07 / 11
SUBVENTION CCAS : AVANCE SUR SUBVENTION - Année 2014
Il a été prévu de verser, lors du vote du budget 2014, une subvention du budget général vers le budget CCAS à hauteur de 100 000€. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette subvention en 2 fois :
-80 000€ en mai 2014
-le solde en fin d’exercice en fonction des réalisations budgétaires du CCAS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-d’autoriser le versement de la subvention du budget général vers le budget CCAS, prévue lors du vote du budget 2014 à hauteur de 100 000€ en 2 fois :
-80 000€ en mai 2014.
-le solde en fin d’exercice en fonction des réalisations budgétaires du
CCAS. Délibération n° 2014 / 07 / 12
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - Année 2014
Monsieur le Maire propose de reconduire, pour l’année 2014, les subventions aux associations telles que présentées ci-après :
Ecole de basket 1 000€ Le secours catholique 250€ TOTAL 1 250€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2014 telles que présentées.
Délibération n° 2014 / 07 / 13
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GUIDON DECAZEVILLOIS POUR L'ORGANISATION DU GRAND PRIX DE LA MUNICIPALITE
Par un courrier en date du 7 avril 2014, l’association « guidon decazevillois » a sollicité de la commune l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour aider à l’organisation du « grand prix de la municipalité-souvenir Roualdes-Aviva » qui aura lieu le 13 juillet 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association « guidon decazevillois » pour aider à l’organisation du « grand prix de la municipalité-souvenir Roualdes-Aviva ».
Délibération n° 2014 / 07 / 14
CONSTITUTION DE PROVISIONS BUDGET DE L’EAU- Année 2014
Monsieur le Maire indique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes, son champ d’application est précisé par l’article R2321-2 du CGCT. Ainsi, il convient de constituer, pour le budget du service des eaux, des provisions pour dépréciation des comptes de tiers. Il s’agit de créances dont le recouvrement apparaît compromis malgré les diligences effectuées par le Receveur municipal. Le montant de la provision doit être ajusté chaque année en fonction de l’évolution des sommes restant à recouvrer.
Il incombe au conseil municipal de déterminer les modalités de constitution. A partir de la synthèse des restes à recouvrer actualisé au 16 avril 2014, fourni par le comptable public, il pourrait être retenu les règles suivantes :
- pour les créances antérieures au 1er janvier 2008 : provisionnement à 100 %, soit 30 445.64€. - pour les créances comprises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 : provisionnement à 50 %, soit 12 420.92€.
Les provisions à constituer s’élèvent à 42 866.56€. En 2013, il a été enregistré en comptabilité une provision de 20 000€. Elle pourrait être complétée par une provision de 20 000 € en 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-de constituer des provisions pour dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 20 000€ pour l’année 2014.
Délibération n° 2014 / 07 / 15
TRAVAUX RUE CAYRADE -Avenant
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de travaux concernant les travaux d’aménagement de la rue Cayrade a été confié au groupement d’entreprises SAS GREGORY/SARL ROUQUETTE TP pour le LOT 1. Ce marché d’un montant de 439.516.90€ HT a été notifié à ce groupement le 3 septembre 2013. Il convient maintenant de passer un avenant à ce marché pour :
1/ d’une part prendre en compte les moins-values résultant d’économie sur les postes détaillés dans le tableau suivant, d’un montant total de 64 087.00€ HT la part de la commune s’élevant à 57 550.12€ HT
Montant HT Part commune 89.80% HT
Fourniture et mise en œuvre BBSG 0/6 21 888,00 19 655,42 Réalisation d’un grenaillage de l’enrobé (chaussée) 28 500,00 25 593,00
Réalisation d’un grenaillage de l’enrobé (piéton) 7 075,00 6 353,35 Fourniture et pose dalles béton place Wilson 6 624,00 5 948,35 TOTAL TRAVAUX EN MOINS VALUE 64 087,00 57 550.12
2/ d’autre part prendre en compte les plus-values résultant de travaux supplémentaires demandés par la commune sur les postes détaillés dans le tableau suivant, d’un montant total de 80 111.00€ HT , la part de la commune s’élevant à 71.939.68 €HT
Montant HT Part commune 89.80% HT
Enrobés trottoir au bitume coloré 74 796,00 67 166,81 Banc public 615,00 552,27
Cadre 40 x 40 en réservation sur socles de candélabres 1 200,00 1 077,60 Fourniture et pose borne rétractable 3 500,00 3 143,00 TOTAL TRAVAUX EN MOINS VALUE 80 111,00 71 939.68
Ainsi, après la passation de cet avenant le montant du marché total du groupement d’entreprises s’élève à 455 540.90€ HT (soit 546 649.08€ TTC), soit globalement une plus-value de 16 024.00 € HT. La part de la commune sur le marché du groupement s’élève à 409 074,92€ HT (soit 490 889.90 € TTC), soit globalement une plus-value de 14 389.56€ HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-de valider le principe de cet avenant.
-d’autoriser la SPL Midi-Pyrénées Construction, mandataire de la commune, à signer l’avenant correspondant.
Délibération n° 2014 / 07 / 16
TABLEAU DE EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2014
GRADE OU EMPLOI CATEGORIE
POSTES POURVUS
postes
pourvus au
01/01/2013
entrées sorties
postes
pourvus au
31/12/2013
FILIERE ADMINISTRATIVE 14 0 0 14
DGS A 1 1
Attaché territorial A 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3
Rédacteur territorial B 2 2 Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 0 0 Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 2 2
Adjoint administratif de 1ère classe C 4 4
Adjoint administratif de 2ème classe C 0 0
FILIERE TECHNIQUE 78 1 0 79
Ingénieur principal A 1 1 Technicien principal de 1ère classe B 3 3
Technicien principal de 2ème classe B 2 2
Technicien territorial B 1 1
Agent de maîtrise principal C 3 3
Agent de maîtrise C 2 2 Adjoint technique principal de 1ère
classe C 14 14 Adjoint technique principal de 2ème
classe C 12 12
Adjoint technique de 1ère classe C 8 8
Adjoint technique de 2ème classe C 32 1 33
FILIERE SOCIALE 2 2
ATSEM 2ème classe C 2 2
FILIERE SPORTIVE 1 1
Educateur territorial principal de 2ème
classe APS B 1 1
FILIERE CULTURELLE 1 1
Attaché territorial de conservation du
patrimoine A 1 1
FILIERE ANIMATION 1 1
Adjoint d'animation de 2ème classe C 1 1
FILIERE SECURITE 1 1
Brigadier chef principal de police
municipale C 1 1
HORS FILIERE 2 2
Apprenti 1 1
Contrat d'emploi Avenir 1 1
TOTAL 100 1 0 101
DETAIL DES TEMPS NON COMPLETS DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Adjoints techniques de 2ème classe quotité travaillée 11
14/35 1
18/35 1
20/35 1
25/35 1
27/35 1
28/35 1
30/35 2
31/35 1
32/35 1
33/35 1
DETAIL DES AGENTS EN DISPONIBILITE
Adjoints techniques de 2ème classe 1
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- de valider le tableau des emplois au 1er janvier 2014 comme présenté. Délibération n° 2014 / 07 / 17
RECRUTEMENT D 'UN APPRENTI ESPACES VERTS
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Monsieur le Maire souhaite conclure, dès la rentrée scolaire 2014, un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un Brevet Professionnel Aménagements Paysagers.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage
-de conclure dès la rentrée scolaire 2014, un contrat d’apprentissage Brevet Professionnel Aménagements Paysagers.
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention avec le centre de formation d’apprentis.
Donner acte que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune.
Délibération n° 2014 / 07 / 18
RECRUTEMENT AGENTS SAISONNIERS - Année 2014
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour remplacer les titulaires en congé annuel, il est proposé le recrutement direct d’agents non titulaires saisonniers pour la période estivale. Ces agents assureront les fonctions d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures maximum et seront rémunérés au prorata de la durée hebdomadaire de travail effectué à l’indice brut 297.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire ou son représentant seront chargés du recrutement des agents et habilités à ce titre à conclure les contrats d’engagement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-d’autoriser le recrutement direct d’agents non titulaires saisonniers pour une période allant du 26 mai au 7 septembre 2014 inclus.
-d’autoriser Monsieur le Maire à se charger du recrutement des agents. -d’autoriser Monsieur le Maire à conclure les contrats d’engagement.
Ces agents assureront les fonctions d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures maximum et seront rémunérés au prorata de la durée hebdomadaire de travail effectué à l’indice brut 297.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Délibération n° 2014 / 07 / 19
CREATION D'EMPLOIS D'AGENT NON TITULAIRE TEMPORAIRE A LA PISCINE
Afin d’assurer le fonctionnement de la piscine, il est proposé de recruter :
-2 agents qui assureront les fonctions de maître nageur et qui seront rémunérés sur la base de l’indice brut 418.
-6 agents qui assureront les fonctions de surveillant de baignade et qui seront rémunérés sur la base de l’indice brut 297 en fonction du temps travaillé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recruter :
-2 agents qui assureront les fonctions de maître nageur et qui seront rémunérés sur la base de l’indice brut 418. -6 agents qui assureront les fonctions de surveillant de baignade et qui seront rémunérés sur la base de l’indice brut 297 en fonction du temps travaillé.
Délibération n° 2014 / 07 / 20
AMENAGEMENT D’UNE VELO ROUTE VOIE VERTE AU FIL DU LOT DE BOUILLAC A SAINT PARTHEM
AVIS DE LA COMMUNE AU TITRE DES ARTICLES L214-1 A L214-11 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
La Communauté de Communes de la Vallée du Lot a validé un projet d’aménagement d’une Vélo Route -Voie Verte (circulations douces) au fil du Lot, de Bouillac à St Parthem. Ce projet s’inscrit dans le cadre national des « vélo routes et voies vertes » et il constitue un tronçon de l’itinéraire « vélo route de la Vallée du Lot » de Buzet-Aiguillon aux sources du Lot.
Ce projet se positionne aussi comme un accompagnement de la remise en navigabilité de la rivière Lot, proposant ainsi une alternative à la découverte de la rivière et de son environnement. Il constituera une attractivité complémentaire dans l’offre et donc l’économie touristique de tout le territoire.
Pour l’aboutissement de ce projet, une déclaration d’utilité publique et une autorisation au titre de la loi sur l’eau sont nécessaires. Les enquêtes préalables ont débuté le 7 avril 2014 et vont se dérouler jusqu’au 9 mai 2014 inclus.
Les dossiers sont consultables dans les 8 mairies concernées par le projet, à savoir Decazeville, Almont les Junies, Boisse-Penchot, Bouillac, Flagnac, Livinhac le Haut, Saint Parthem et Saint Santin
Vu le dossier de demande d’autorisation Loi sur l’Eau soumis à Enquête Publique au titre des L214-1 à L214-11 du Code de l’Environnement,
Vu l’article 2.2 du dit dossier d’autorisation, qui stipule notamment que « Le Conseil Municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d’enquête est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête »,
Vu le contenu du dossier d’autorisation soumis à enquête publique et notamment la conclusion figurant page 43, jointe en annexe,
La commune de Decazeville étant partiellement concernée par le projet sur les sections : - « zone centrale // Section RD 42 – Roquelongue – Pont de Livinhac » - « zone centrale // Section Pont de Livinhac – Ecluse de Marcenac – rive gauche »,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214- 11 du code de l’environnement dans le cadre du projet d’aménagement d’une Vélo Route -Voie Verte (circulations douces) au fil du Lot, de Bouillac à St Parthem.
-de faire part de cet avis au commissaire enquêteur, pour prise en compte dans le cadre de l’enquête publique.
Séance levée à 19h35.