Compte-Rendu - REGISTRE du 15 avril 2014

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Compte-Rendu - REGISTRE du 15 avril 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - REGISTRE du 15 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 8 avril 2014

Réf : 2014 – 3057 - AL/SG

Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil

Municipal qui aura lieu le :

MARDI 15 AVRIL 2014 à 18h. à la Mairie

Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 5 avril 2014

2) Exercice du droit de préemption urbain

3) Délégations du Conseil Municipal au Maire

4) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

5) Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

6) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

7) Désignation des délégués du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles

8) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Technique Paritaire /Comité hygiène et sécurité et conditions de travail

9) Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Decazeville

10) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Decazeville

11) Création et formation des différentes commissions

12) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des organismes extérieurs

L'an deux mille quatorze, le quinze avril à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.

Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Romain SMAHA - Gisèle ALLIGUIE - Marie-Hélène MURAT - Claudette REY - Albert GASTON - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Sonia DIEUDE - Anne-Marie CUSSAC - Corinne LAVERNHE - Fabienne LANCELLE - Isabelle JOUVAL - Philippe CARLES - Véronique REVEL - Delphine LOISON - Ramiro ROCCA - Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON

Procurations : Christian NICKEL à François MARTY - Jean-Paul BOYER à Florence BOCQUET

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Romain SMAHA, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.Délibération n° 2014 / 06 / 01

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire indique que, selon les termes de l’article L211-1 du code de l’urbanisme, les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols rendu public peuvent, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (NA) délimitées par ce plan.

Le droit de préemption est exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L300-1 du code de l’urbanisme, à savoir :

-mettre en œuvre un projet urbain

-mettre en œuvre une politique locale de l’habitat

-organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques

-favoriser le développement du tourisme et des loisirs

-réaliser des équipements collectifs

-lutter contre l’insalubrité

-permettre le renouvellement urbain

-sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d’instaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (NA) du Plan d’Occupation des Sols afin de :

-mettre en œuvre un projet urbain

-mettre en œuvre une politique locale de l’habitat

-organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques -favoriser le développement du tourisme et des loisirs

-réaliser des équipements collectifs

-lutter contre l’insalubrité

-permettre le renouvellement urbain

-sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.

Délibération n° 2014 / 06 / 02

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a possibilité de déléguer certaines de ses attributions au Maire. Celles-ci, limitativement énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, lui sont confiées pour toute la durée de son mandat mais le conseil municipal peut y mettre fin à tout moment. Le Maire devra rendre compte des décisions prises en délégation à chaque réunion obligatoire du conseil municipal, soit au moins une fois par trimestre.

Afin de faciliter la gestion des affaires courantes, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal lui donne délégation pour décider :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De fixer, dans la limite de 1 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite des montants inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 206 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal en date du 15 avril 2014 ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : engager toutes instances, défendre à toutes instances devant toutes les juridictions, former tout recours : opposition, appel, pourvoi en cassation, se désister de toute instance devant toute juridiction, représenter la commune lors des instances de conciliation judiciaire (Tribunal d’Instance, Conseil des Prud’hommes…) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000€ ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (Mmes et Ms Jean-Louis CALMETTES, Jean-Pierre VAUR, Florence BOCQUET et sa procuration pour Jean-Paul BOYER et Gaëlle BRENON), décide :

-de donner délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour exercer les attributions ci avant énumérées.Délibération n° 2014 / 06 / 03

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que l’article 22 du code des marchés publics stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou de son représentant, Président et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Le groupe majoritaire propose la liste suivante :

Madame Claude REY

Monsieur Marc MAZA

Madame Isabelle JOUVAL

Madame Evelyne CALMETTE

Madame Véronique DESSALES

Monsieur Christian NICKEL

Monsieur Albert GASTON

Monsieur Maurice ANDRIEU

Madame Corinne LAVERNHE

Madame Véronique REVEL

Le groupe minoritaire propose la liste suivante :

Madame Florence BOCQUET

Monsieur Jean-Pierre VAUR

Madame Gaëlle BRENON

Monsieur Jean-Paul BOYER

Monsieur Jean-Louis CALMETTES

Après vote, la liste de la majorité obtenant 24 voix et la liste d’opposition obtenant 5 voix et selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la Commission d’Appel d’Offres élus sont les suivants :

Membres titulaires:

Madame Claude REY

Monsieur Marc MAZA

Madame Isabelle JOUVAL

Madame Evelyne CALMETTE

Madame Florence BOCQUET

Membres suppléants :

Madame Véronique DESSALES

Monsieur Christian NICKEL

Monsieur Albert GASTON

Monsieur Maurice ANDRIEU

Monsieur Jean-Pierre VAUR

Délibération n° 2014 / 06 / 04

FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale gère, entre autres structures, le foyer Bellevue et l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Bellevue.

Monsieur le Maire rappelle que l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles stipule que le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par délibération du conseil municipal. Ce conseil d’administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6. Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire.Monsieur le Maire propose de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit : -Le Maire, Président de droit du conseil d’administration

-8 membres élus au sein du conseil municipal

-8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Monsieur le Maire explique que, lors de la dernière mandature, quinze membres composaient le conseil d’administration du CCAS. Il expose la nécessité de renforcer ce conseil par l’importance des dossiers et la nécessité d’en débattre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit : -Le Maire, Président de droit du conseil d’administration

-8 membres élus au sein du conseil municipal

-8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Délibération n° 2014 / 06 / 05

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle que l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles dispose que les membres élus du conseil d’administration du CCAS le sont par le conseil municipal, en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le groupe majoritaire propose la liste suivante :

Madame Marie-Hélène MURAT

Monsieur Alain ALONSO

Madame Evelyne CALMETTE

Monsieur Romain SMAHA

Madame Sonia DIEUDE

Madame Anne-Marie CUSSAC

Madame Fabienne LANCELLE

Madame Véronique REVEL

Le groupe minoritaire propose la liste suivante :

Monsieur Jean-Pierre VAUR

Madame Gaëlle BRENON

Monsieur Jean-Paul BOYER

Madame Florence BOCQUET

Monsieur Jean-Louis CALMETTES

Après vote, la liste de la majorité obtenant 24 voix et la liste d’opposition obtenant 5 voix et selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les représentants du conseil municipal au CCAS élus sont les suivants :

Madame Marie-Hélène MURAT

Monsieur Alain ALONSO

Madame Evelyne CALMETTE

Monsieur Romain SMAHA

Madame Sonia DIEUDE

Madame Anne-Marie CUSSAC

Madame Fabienne LANCELLE

Monsieur Jean-Pierre VAURDélibération n° 2014 / 06 / 06

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 30 mars 2014, il convient de désigner 5 représentants du conseil municipal à la caisse des écoles.

Monsieur le Maire propose que 4 sièges soient attribués au groupe majoritaire et qu’1 siège soit attribué au groupe minoritaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de désigner les délégués du conseil municipal à la caisse des écoles tel que suit : Monsieur Alain ALONSO

Monsieur Romain SMAHA

Madame Gisèle ALLIGUIE

Madame Delphine LOISON

Madame Gaëlle BRENON

Délibération n° 2014 / 06 / 07

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE/COMITE HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 30 mars 2014, il convient de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du conseil municipal au comité technique paritaire/comité hygiène et sécurité et conditions de travail.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de désigner les personnes suivantes à titre de représentants au comité technique paritaire/comité hygiène et sécurité et conditions de travail :

Membres titulaires :

-Monsieur François MARTY, Maire

-Monsieur Alain ALONSO

-Madame Evelyne CALMETTE

Membres suppléants :

-Madame Marie-Hélène MURAT

-Madame Véronique DESSALES

-Monsieur Ramiro ROCCA

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (Mmes et Ms Jean-Louis CALMETTES, Jean- Pierre VAUR, Florence BOCQUET et sa procuration pour Jean-Paul BOYER et Gaëlle BRENON), décide :

-de désigner les personnes suivantes à titre de représentants au comité technique paritaire/comité hygiène et sécurité et conditions de travail :

Membres titulaires :

-Monsieur François MARTY, Maire

-Monsieur Alain ALONSO

-Madame Evelyne CALMETTE

Membres suppléants :

-Madame Marie-Hélène MURAT

-Madame Véronique DESSALES

-Monsieur Ramiro ROCCADélibération n° 2014 / 06 / 08

FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE DECAZEVILLE

Monsieur le Maire rappelle que l’article R421-4 du code de la construction et de l’habitation stipule que le nombre de membres du conseil d’administration d’un Office Public de l’Habitat ayant voix délibérative est fixé à vingt-trois ou à vingt-sept, par décision de l’organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement. Toutefois, pour un office propriétaire de moins de 2 000 logements, ce nombre peut être fixé à dix-sept, ce qui est le cas actuellement.

L’article R421-5 du code de la construction et de l’habitation précise que lorsque l’effectif des membres à voix délibérative est fixé à dix-sept, ils sont ainsi répartis :

1° Neuf sont les représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement désignés par son organe délibérant, dont six en son sein et trois, qui ne sont pas des élus de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement, en qualité de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales. L'une des personnalités qualifiées a la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement ;

2° Un membre est désigné par la ou les caisses d'allocations familiales du département du siège de l'office ;

3° Un membre est désigné par l'union départementale des associations familiales du département du siège de l'office ;

4° Un membre est désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction dans le département du siège ;

5° Un membre est désigné par l'organisation syndicale de salariés la plus représentative dans le département du siège ;

6° Un membre représente les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ;

7° Trois membres sont les représentants des locataires.

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (Madame Gaëlle BRENON), décide : -de fixer à 17 le nombre de membres du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Decazeville.

Délibération n° 2014 / 06 / 09

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE DECAZEVILLE

L’article R421-5 du code de la construction et de l’habitation stipule que, lorsque l’effectif des membres ayant voix délibérative est fixé à dix-sept, neuf sont les représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement désignés par son organe délibérant, dont six en son sein et trois, qui ne sont pas des élus de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement, en qualité de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales. L'une des personnalités qualifiées a la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de désigner les personnes suivantes à titre de membre du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Decazeville :Six membres du conseil municipal :

-Monsieur François MARTY, Maire

-Monsieur Christian LACOMBE

-Monsieur Romain SMAHA

-Madame Marie-Hélène MURAT

-Monsieur Marc MAZA

-Madame Sonia DIEUDE

Trois personnalités qualifiées

-Monsieur Jean-Louis DENOIT, Maire de Viviez

-Monsieur Bernard LELONG

-Monsieur Joël MAUREL

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 voix contre (Mmes et Ms Jean-Louis CALMETTES, Jean- Pierre VAUR, Florence BOCQUET et sa procuration pour Jean-Paul BOYER et Gaëlle BRENON), décide :

-de désigner les personnes suivantes à titre de membre du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Decazeville :

-Six membres du conseil municipal :

-Monsieur François MARTY, Maire

-Monsieur Christian LACOMBE

-Monsieur Romain SMAHA

-Madame Marie-Hélène MURAT

-Monsieur Marc MAZA

-Madame Sonia DIEUDE

-Trois personnalités qualifiées

-Monsieur Jean-Louis DENOIT, Maire de Viviez

-Monsieur Bernard LELONG

-Monsieur Joël MAUREL

Délibération n° 2014 / 06 / 10

CREATION ET FORMATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS

Pour l’étude des affaires qui seront soumises à la décision du conseil municipal et conformément à la possibilité offerte par l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de créer et former des commissions.

Il est précisé que le Maire est Président de droit. La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

COMMISSION FINANCES

6 membres parmi les élus :

-Madame Véronique DESSALES, référente

-Monsieur Alain ALONSO

-Madame Evelyne CALMETTE

-Monsieur Christian LACOMBE

-Monsieur Philippe CARLES

-Madame Florence BOCQUET

COMMISSION ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES

7 membres parmi les élus :

-Monsieur Christian MURAT, référent

-Madame Véronique DESSALES

-Monsieur Christian NICKEL

-Monsieur Marc MAZA

-Madame Fabienne LANCELLE

-Madame Véronique REVEL-Monsieur Jean-Paul BOYER

COMMISSION TRAVAUX VOIRIES RESEAUX ET BATIMENTS

6 membres parmi les élus :

-Monsieur Christian NICKEL, référent

-Monsieur Alain ALONSO

-Monsieur Christian LACOMBE

-Madame Claude REY

-Monsieur Albert GASTON

-Monsieur Jean-Louis CALMETTES

1 personnalité qualifiée :

-Monsieur Henri LACOSTE

COMMISSION COMMUNICATION TOURISME

6 membres parmi les élus :

-Monsieur Patrick INNOCENTI, référent

-Monsieur Alain ALONSO

-Monsieur Christian MURAT

-Madame Corinne LAVERNHE

-Monsieur Philippe CARLES

-Monsieur Jean-Louis CALMETTES

1 personnalité qualifiée :

-Monsieur Guy DUMAS

COMMISSION URBANISME-DEVELOPPEMENT DURABLE-CADRE DE VIE–HABITAT- CIRCULATION

6 membres parmi les élus :

-Monsieur Christian LACOMBE, référent

-Monsieur Christian NICKEL

-Monsieur Marc MAZA

-Madame Corinne LAVERNHE

-Madame Isabelle JOUVAL

-Monsieur Jean-Louis CALMETTES

1 personnalité qualifiée :

-Monsieur Guy DUMAS

COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES–PATRIMOINE-ASSOCIATIONS CULTURELLES

7 membres parmi les élus :

-Monsieur Alain ALONSO, référent

-Madame Gisèle ALLIGUIE

-Monsieur Maurice ANDRIEU

-Madame Anne-Marie CUSSAC

-Madame Corinne LAVERNHE

-Madame Isabelle JOUVAL

-Monsieur Jean-Pierre VAUR

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

7 membres parmi les élus :

-Madame Gisèle ALLIGUIE, référente

-Monsieur Alain ALONSO

-Madame Véronique DESSALES

-Monsieur Romain SMAHA-Madame Véronique REVEL

-Madame Delphine LOISON

-Madame Florence BOCQUET

COMMISSION JEUNESSE

7 membres parmi les élus :

-Monsieur Romain SMAHA, référent

-Madame Marie-Hélène MURAT

-Monsieur Patrick INNOCENTI

-Madame Anne-Marie CUSSAC

-Monsieur Philippe CARLES

-Monsieur Ramiro ROCCA

-Madame Gaëlle BRENON

1 personnalité qualifiée :

-Madame Jeanine CHRISTOPHE

COMMISSION SPORT

7 membres parmi les élus :

-Monsieur Ramiro ROCCA, référent

-Madame Véronique DESSALES

-Monsieur Romain SMAHA

-Monsieur Christian MURAT

-Madame Sonia DIEUDE

-Madame Corinne LAVERNHE

-Monsieur Jean-Pierre VAUR

COMMISSION ANIMATION-FOIRES ET MARCHES

5 membres parmi les élus :

-Madame Véronique REVEL, référente

-Monsieur Romain SMAHA

-Monsieur Patrick INNOCENTI

-Madame Sonia DIEUDE

-Monsieur Jean-Paul BOYER

1 personnalité qualifiée :

-Madame Sabine BARNABE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de créer et former les commissions telles que définies ci avant.

Délibération n° 2014 / 06 / 11

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 30 mars 2014, il convient de désigner les représentants du conseil municipal amenés à siéger dans des organismes extérieurs.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

PAYS ROUERGUE OCCIDENTAL

1 représentant :

-Monsieur François MARTY, MaireDELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON (SIEDA)

2 représentants :

-Monsieur Christian LACOMBE

-Monsieur Christian NICKEL

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES AVEYRONNAISES (SMICA)

1 représentant :

-Monsieur Patrick INNOCENTI

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

1 représentant :

-Monsieur François MARTY, Maire

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HÔPITAL DE DECAZEVILLE

1 représentant :

-Monsieur François MARTY, Maire

Monsieur le Maire indique qu’il sera assisté de Monsieur Maurice ANDRIEU, qui a travaillé quarante ans à l’hôpital, dans l’exercice de cette mission.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE « LA DECOUVERTE »

2 représentants :

-Monsieur Romain SMAHA

-Madame Gisèle ALLIGUIE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL « LA DECOUVERTE »

2 représentants :

-Monsieur Romain SMAHA

-Madame Gisèle ALLIGUIE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PAUL RAMADIER

2 représentants :

-Monsieur Romain SMAHA

-Madame Gisèle ALLIGUIE

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUTION SAINTE FOY

2 représentants :

-Madame Fabienne LANCELLE

-Monsieur Marc MAZA

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME

5 représentants :

-Monsieur Christian LACOMBE

-Monsieur Christian MURAT

-Monsieur Patrick INNOCENTI

-Madame Sonia DIEUDE

-Madame Gaëlle BRENONCONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « A CIEL OUVERT »

6 représentants :

-Monsieur Alain ALONSO

-Monsieur Maurice ANDRIEU

-Madame Sonia DIEUDE

-Madame Isabelle JOUVAL

-Monsieur Philippe CARLES

-Monsieur Jean-Pierre VAUR

COMITE DE JUMELAGE AVEC COAZZE

4 représentants :

-Monsieur François MARTY, Maire

-Madame Corinne LAVERNHE

-Monsieur Philippe CARLES

-Monsieur Ramiro ROCCA

COMITE DE JUMELAGE AVEC UTRILLAS

4 représentants :

-Monsieur François MARTY, Maire

-Madame Marie-Hélène MURAT

-Madame Sonia DIEUDE

-Monsieur Ramiro ROCCA

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EQUIPE D’ACTION SOCIALE

5 représentants :

-Monsieur Alain ALONSO

-Madame Marie-Hélène MURAT

-Madame Sonia DIEUDE

-Madame Fabienne LANCELLE

-Madame Gaëlle BRENON

DELEGUE AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

1 représentant :

-Monsieur François MARTY, Maire

DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

1 représentant :

-Monsieur Maurice ANDRIEU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de désigner ses représentants dans des organismes extérieurs tel que présenté ci avant.