Arrêté - DP 060 047 2500008

Documents similaires

Arrêté - DP 060 047 2600008 BONN non opposition avec prescr

Arrêté - DP 060 047 25 00011 arrete non opposition avec pre

Arrêté - DP 060 047 25 00013

Arrêté - DP 060 047 26 00002 BARBE arrete de non opposition

Arrêté - PC 060 047 25 00001

Arrêté - PA 060 047 25 00001

Arrêté - DP 060 047 26 00004 arrete de non opposition

Arrêté - PA 060 047 25 00001 arrete accord avec prescriptio

Arrêté - DP 060 047 60 00010 Arrete Avis ABF

Arrêté - PA 060 047 26 00001 SCI RUE DE PARIS ARRETE avec p

Arrêté - DP 060 047 2500008 Document publié le Vendredi 6 février 1970 par la commune de Baron. Lien du pdf (Arrêté - DP 060 047 2500008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAP POOI0E7 DONS AR

COMMUNE DE Demande déposée le 31/07/2025

ECO HABITAT ENERGIE

TAIEB DANIELA

BARON Demandeur :

296 rue du Professeur Paul Milliez

94500 Champigny-sur-Marne

Demeurant à :

12 rue de la Croix d'Albatre

60300 Baron

Sur un terrain sis à :

D799

Nature des Travaux : Installation de panneaux photovoltaïques

ARRÊTÉ

d'opposition à une déclaration préalable

au nom de la Commune

Le Maire de BARON ;

Vu la déclaration préalable présentée le 31/07/2025 par la société ECO HABITAT ENERGIE représentée

par TAIEB DANIELA ;

Vu les plans et documents annexés à la déclaration ;

Vu l'affichage du récépissé de dépôt en date du 31/07/2025 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, R 421-1 et suivants, L 425-1 et

suivants, R425-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 12/05/2017 ;

Vu le règlement de la zone UB ;

Vu l'arrêté portant inscription de l’église de Baron sur la liste des édifices classés monuments

historiques du département de l'Oise ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre d'État chargé des affaires culturelles en date du 6 février 1970

portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département de l'Oise, de l'ensemble

constitué par la vallée de la Nonette ;

Vu l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France en date du 08/08/2025 ;

Considérant l’article UB.11 du règlement du Plan Local d'Urbanisme qui dispose que « [...] Les panneaux

photovoltaïques ou thermiques ne devront pas être visibles depuis l'espace public. [...] » ;

Considérant que le projet prévoit la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la construction

principale, visible depuis l’espace public ;

Considérant que de, ce fait, le projet ne peut pas être accordé ;

ARRÊTE

Article unique :

La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision d'OPPOSITION.

Fait à BARON, le 18/08/2025

Le Mair

To

Laurent DI PIZIO

N° DP 060 047 25 00008 1/2Nota : ci-joint l’avis émis par l’Architecte des Bâtiments de France

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2

du code général des collectivités territoriales en date du 24j068/2625

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le

tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la

décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l’État. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux

mois vaut rejet implicite).

N° DP 060 047 25 00008 2/2

nn

——MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

DE LA CULTURE HAUTS-DE-FRANCE

Liberté

_. Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Oise

Dossier suivi par : GUILLET Eleonore

Objet : Plat' AU - DECLARATION PRÉALABLE DE CONSTRUCTION

Numéro : DP 060047 25 00008 U6001 Demandeur :

Adresse du projet :12 Rue de la Croix d'Albatre 60300 Baron ECO HABITAT ENERGIE ECO HABITAT

Déposé en mairie le : 31/07/2025 ENERGIE

Reçu au service le : 01/08/2025

Nature des travaux: 08131 Installation de panneaux solaires

Ce projet est situé dans le site inscrit listé en annexe. Les articles L.341-1 et R.341-9 du Code de

l'environnement et R.425-30 du Code de l'urbanisme sont donc applicables.

Ce projet, en l'état, est de nature à altérer l'aspect de ce site inscrit. [| peut cependant y être remédié.

L'Architecte des Bâtiments de France émet par conséquent un avis favorable assorti d'une proposition

de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations où observations au titre du

patrimoine, de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage.

Proposition de prescriptions (1), recommandations ou observations éventuelles (2):

Afin de minimiser son impact visuel depuis les vues lointaines, il conviendrait d'implanter cet ensemble de

panneaux solaires photovoltaïques en les concentrant en bas de la toiture sur un ou deux rangs pleins.

Par ailleurs, les matériels photovoltaïques et leurs supports seront choisis avec soin, dans des teintes similaires

aux matériaux existants, dito couverture, et à finition mate afin d'éviter tout reflet.

Une implantation de ces dispositifs pourrait également être envisagée au sol dans le jardin à une hauteur de

0,80cm maximum.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Oise - Place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne - 03 44 38 69 40 - udap-

oise@culture.gouv.fr

Page 1 sur 3Fait à Compiègne

JE. Signé électroniquement

par Jean FOISIL

Le 08/08/2025 à 15:32

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean FOISIL

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

avis.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Oise - Place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne - 03 44 38 69 40 - udap-

oise@culture.gouv.fr

Page 2 sur 3ANNEXE :

Eglise situé à 60047|Baron.

Site Inscrit de VALLEE DE LA NONETTE

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Oise - Place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne - 03 44 38 69 40 - udap-

oise@culture.gouv.fr

Page 3 sur 3