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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - a6554b16756c20bbdcc19118a57aa227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié le 1/40
/ 2071
S'LOF
ID
: 059-215901281-20241017-CM2410D02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
Date
de
La convocation
11
OCTOBRE
2024
L'an
deux mille vingt-quatre,
le
dix-sept octobre
à
dis
neuf heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la présidence
de
Christian
Mathon,
maire
Etaient
présents
:Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
T.
WIDHEN,
V.
Ca
in
hem®
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
F.
VAN
p
9
LAETHEM,
J.
BAUDOUIN,
J.
AGNIERAY,
K.
UDRY,
N.
ROUBAUD,
EFFECTIF
LEGAL
:
Etaient
absents
:A.
KIMOUR,
Ont
donné
pouvoir
:V.
PARABOSCHI>pouvoir
G.
TRAPASSO,
F.
TREDEZ
>
pouvoir
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
S.
DUMOTIER,
C.
CABY>pouvoir
à
C.
MATHON,
P.
MOUCHON>pouvoir
à
MC,
FICHELLE, Quorum
:
OUI
EFFECTIF
VOTANT
:
18
Secrétaire
de
séance
: V. DUCOURAU
OBJET
:
Convention
relative
à
La
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG59
pour
une
mission
relative
au
système
d’information
Numéro
de
la
délibération
:CM2410.D02
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet.
Pour
faciliter
Le
passage
à
l'administration
numérique,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
intervient
sur
laccompagnement
technique
à La
mise
en
œuvre
d'outils
de
la
chaîne
de
dématérialisation. L'exécution
de
ces
missions
s'effectue
soit
directement
par
un
où
plusieurs
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
soit
avec
l'appui
des
agents
de
l'établissement
concerné.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
parapheur
numérique,
incluant
la
signature
électronique
inhérente
aux
procédures
de
dématérialisation
PESV2
mise
en
place
au
1°
janvier
à
La
Trésorerie
d'Armentières.
L'intervention
du
technicien
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
facturée
sur
la
base
forfaitaire
de
50
€/heure
se
décompose
de
:
-
Mise
en
œuvre
initiale
(paramétrage
et
formation)
:16h
-
assistance
fonctionnelle
et
technique
annuelle
:3h
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
se
rapportant
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
dans
ce
cadre.
Résultat
du
vote
:
Pour
0
Contre
O
Abstention
:0
Unanimité
:18
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Vincent
Ducourau
Christian
MATHON
cs
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
publication
le
31
octobre
2e7l4