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Procès Verbal - a1a3b53a3e40f7c79374a920ac81f6e7
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
BR
#5
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En
exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
15
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de
Convocation
29
SEPTEMBRE
2023
|
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
CONVENTION D’ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D’ACHATS
DU
SYNDICAT
MIXTE
LA
FIBRE
NUMÉRIQUE
59 62
CM
2023-10
D.10
Ace
rydu
veñeulenne
pris
dépst
üo
Priftetune
du
/\of on,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
W/io/
2,
5
L
O7
ID
: 059-215901281-20231005-CM202310D10-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
= —
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
cinq
octobre,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:
Ch.
MATHON,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
F. VAN
LAETHEM,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J. AGNIERAY,
N.
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir
:MC.
FICHELLE>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
M.
MATHON,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
F.
TREDEZ>pouvoir
à S.
DUMORTIER,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
= —
Le
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
(La
fibre
Numérique
59/62)
développe
une
offre
de
services
à
destination
des
collectivités
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
ainsi
que
de
leurs
établissements
publics,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
Numérique.
Ces
services
privilégient
le
recours
au
réseau
public
de
fibre
optique
que
le
Syndicat
mixte
a
déployé
et
que
les
EPCI
ont
contribué
à financer,
car
il permet
le
développement
d’infrastructures
de
qualité,
sécurisées
et
pérennes.
Pour
ce
faire
le
Syndicat
mixte
s'est
constitué
en
centrale
d'achats
en
janvier
2022,
qui
pourra
intervenir
en
tant
que
grossiste
ou
intermédiaire,
et
qui
prévoit
d'offrir
des
services,
prestations
et
fournitures
dans
les
domaines
suivants
:
e
Services
numériques
essentiels
pour
les
collectivités
(«Pack
Mairie
Connectée
»),
e
Prestations
de
vidéoprotection,
e
Services
de
télécommunications
et
communications
électroniques.
Le Syndicat
mixte
a par ailleurs
lancé
l’expérimentation
d’un
réseau
public
LoRa
pour
l'Internet
des
Objets.
De
son
côté
la
commune
de
CAPINGHEM
doit
faire
face
à
la
nécessaire
dématérialisation
de
l'action
publique,
dans
ses
relations
avec
les
citoyens,
les
administrations
et
les
autres
collectivités.
Pour
ce
faire
elle
souhaite
bénéficier
de
services
et
de
matériels
adaptés
à
ses
besoins,
dont
l'offre
«
Pack
Mairie
Connectée
» pourrait
constituer
le
fondement
idéal.
L'adhésion
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
permettra
de
bénéficier
de
ces
services,
prestations
et
fournitures
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
REG
L
5
Publié
le
14/10/
ae,
ID : 059-215901281-20231005-CM202310D10-DE
sans
avoir
à
lancer
de
consultation,
en
profitant
des
marchés
qu’elle
aura
passés.
L'acheteur
qui
a
recours
à
une
centrale
d'achats
est
réputé
avoir
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les opérations
de
passation
et d'exécution
qu'il
lui
a confiées.
Eu
égard
au
périmètre
de
la
centrale
d'achats,
qui
couvre
les
Départements
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
l'économie
d'échelle
liée
à
la
mutualisation
des
besoins
permettra
de
bénéficier
des
meilleurs
tarifs. Le
recours
aux
marchés
de
la centrale
d'achats
n'implique
aucune
exclusivité
de
commande
auprès
des
fournisseurs
de
cette
dernière.
L'adhérent
n’a
aucune
obligation
de
recourir
aux
marchés
qui
n’ont
pas
été
spécifiquement
conclus
pour
lui età
sa
demande
par
la centrale
d'achats.
Par
ailleurs
en
ce
qui
concerne
plus
précisément
le «
Pack
Mairie
Connectée
», celui-ci
ne
consiste
pas
seulement
en
la fourniture
de
matériels
et de
services,
mais
propose
en
outre
l'intervention
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Centre
de
gestion
va
accompagner
les
bénéficiaires
dans
la mise
en
œuvre
de
ces services
et de
ces
matériels
pour
leur bonne
appropriation
et la meilleure
adaptation
aux
besoins
de
la
commune.
De
plus
il
est
à
noter
que
cette
opération
bénéficie
d’un
cofinancement
européen,
qui
permet
de
réduire
le
reste
à charge
pour
la
commune.
Vu
les articles
L2113-2
et suivants
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
la
convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achats
de
La
Fibre
Numérique
59/62
;
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
entre
la
commune
de
CAPINGHEM,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
et
le Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
;
Considérant
l'intérêt que
pourrait
représenter
le recours
aux
marchés
passés
par
la centrale
d'achats
de
La
Fibre
Numérique
59/62
en
matière
de
services
numériques,
pour
l'économie
des
ressources
de
la commune
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
pour
le bénéfice
de
l'expertise
apportée
par
le Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
et le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord,
et
pour
l'amélioration
des
tarifs
que
permet
la
mutualisation
des
achats ;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
municipal
Article
1
:DÉCIDE
de
l’adhésion
de
la
commune
de
CAPINGHEM
à la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
au
titre
des
prestations,
services
et
fournitures
que
ladite
centrale
d'achats
pourra
offrir
en
matière
de
services
numériques,
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Vincent
DUCOURAU
Christian
MATHON
Secrétaire
de
séance
Maire.de
Capinghem
DT
Page
2 sur
2