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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 17b2650f5fa1ce848a4e89641deaf11c)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Numérique,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Date
de
convocation
Le
24
SEPTEMBRE
2021
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
| exercice
à la
municipal
délibération
19
19
14
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Objet
de
la délibération
ADMINISTRATION
NUMERIQUE
--O--
PARAPHEUR ELECTRONIQUE CM
2021//09-D05
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
(L/lo fee
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2021
Affiché le
\2/oixzl
ID
: 059-215901281-20210930-CM202109D05-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
30
septembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
30
septembre,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:
Ch.
MATHON,
MC.FICHELLE,
V.PARABOSCHI,
A
TRICOIT,
V.DUCOURAU,
G.TRAPASSO,
A.KIMOUR,
J. AGNIERAY,
M.ROUBAUD,
G.
CHATEAU,
P.
MOUCHON,
G.
OUDAERT,
M.
WALICKI,
K.
UDRY
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
#%
_S,
DUMORTIER
pouvoirà
G.
CHATEAU
%_E.
BARBAY
pouvoir
à V.
PARABOSCHI
%_T.
WIDHEN
pouvoir
à
M.
WALICKI
%_
JM.
CLERFAYT
pouvoir
à
G.
OUDAERT
#_F.
TREDEZ
pouvoir
à
MC.
FICHELLE
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Pour
faciliter
le
passage
à
l'administration
numérique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
peut
intervenir
au
choix
de
l'établissement
sur
tout
ou
partie
des
missions
suivantes
:
M
Déclinaison
locale
de
la
politique
de
sécurité
du
système
d'information
adaptée
aux
petites
collectivités
M
Accompagnementà
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'action
pour
la sécurité
des
systèmes
d'information
M
Accompagnement
technique
dans
la
mise
en
œuvre
d'outils
de
la
chaîne
de
dématérialisation
L'exécution
de
ces
missions
s'effectuera
soit
directement
par
un
ou
plusieurs
agents
du
Centre
de
gestion,
soit
avec
l'appui
des
agents
de
l'établissement
dans
la
limite
de
la
réglementation
existante.
Chaque
intervention
effectuée
par
les
services
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
au
sein
de
l'établissement
sera
facturée
à celui-ci
selon
le barème
suivant
:
Technicien
: 50
€ de
l'heure
(temps
et coûts
de
déplacements
compris)
Pour
la ville
de
Capinghem,
la mission
ne
concerne
actuellement
que
la gestion
du
parapheur
électronique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
APPROUVE
les
propositions
ci-dessus
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM