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Arrêté - ADM702022 TPN Elu incendie secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - ADM702022 TPN Elu incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ADM 70.2022
À LG À M VIT E EL E
ARRETE DE DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS
Le maire de la commune d’Aucamville,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modéle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu larticle D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 :
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée ;
ARRETE
Article 1° : M. DUBLIN Patrick, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Notifié le / | Ab | Le Aucamville, le 30 nove
Signature de l'élu Le Maire,
L
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 75 9494 m fax. 05 62 75 94 98m mairieQ@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20221130-ADM702022-AI
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022