Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11122019 127 TPN
Déliberation - 11122019 130 TPN
Déliberation - 11122019 132 TPN
Déliberation - 11122019 137 TPN
Déliberation - 11122019 140 TPN
Déliberation - 11122019 119 TPN
Déliberation - 11122019 123 TPN
Déliberation - 11122019 141 TPN
Déliberation - 11122019 118 TPN
Déliberation - 11122019 121 TPN
Déliberation - 11122019 117 TPN
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 11122019 117 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 117.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 3 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoir : Mme LABORDE à M. MANERO.
Absents excusés : MM. IGOUNET. VICENS. Mme LABORDE. MM. POUVILLON. PEGOURIE. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
Tarifs divers DEC 40.2019
13
novembre
2019
Facturation au collège des
Violettes au titre des
dégradations commises en 2018
sur les équipements sportifs mis
à disposition
700 €
Champs
de
délégatio
n
N°
décisio
n
Date Type de marché Objet marché Titulaire Montant HT
DEC
38.2019
25
octobre
2019
Avenant
marché à
procédure
adaptée
Fourniture et
déploiement
d’une
solution
téléphonique
sous IP –
partie
maintenance
HEXATEL + 24.60 €
DEC
39.2019
31
octobre
2019
Avenant de
prolongatio
n
Téléphonie
fixe
Orange Prolongation jusqu’au 31
janvier 2020
Marchés
et
accords-
cadres
DEC
41.2019
14
novembr
e 2019
Marché de
travaux
Aménageme
nt des futurs
locaux de la
police
municipale
Lot 1 (démolition,
maçonnerie,
menuiseries,
cloisons et plafonds
suspendus,
revêtement,
peintures) :
ANTEFIXE
Lot 2 (électricité) :
Réseaux électrique
et informatique
(REI)
Lot 3 (plomberie,
sanitaire,
chauffage,
ventilation) :
infructueux
Lot 1 :
- Offre de
base :
47 564.93€
- Prestation
supplémentair
e : 6 330.93 €
Lot 2 :
7 316.05€
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement 3
Commune d’Aucamville – 31140
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191211-11122019_117-DE
Reçu le 12/12/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/12/2019