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Arrêté - 2026AR25 Correspondant incendie et secours TPN
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AR25 Correspondant incendie et secours TPN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON 2026 AR 25
COMMUNE DE MALEVILLE
15, place de l’église —- 12350 MALEVILLE
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le Maire de Maleville
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé
des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les
adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1°" - M. Benoît GINESTE, 1€ adjoint, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du
conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service
d'incendie et de secours (SDIS).
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé(e)
et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à Maleville, Le Maire,
Le 31 août 2026 Fabienne SALESSES
de la notification du présent arrêté, vous pouvez de > - UN recours gracieux auprès de l'autorité territoriale, et/ou Gveyros -un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publi n par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp;/www telerecours.fr »
Notifié le ..............
Transmis en Préfecture le ................
Publié le ...............
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260831-2026AR25-AI
Reçu le 01/09/2026