Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 24

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de si

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de si

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation de si

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signa

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 24 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 24)Thèmes du document : Libertés publiques, Démocratie, Budget, 1

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

  

DELEGATIONS DE SIGNATURE

données par

M. Gérard GAVORY

Préfet de la Manche

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

  

Arrêtés du 9 juillet 2020

signés par le Préfet de la Manche :

M. Gérard GAVORY

NUMERO SPECIAL N° 24   

L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr

RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2

S O M M A I R E

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 3 P REFECTURE - S OUS -PREFECTURE ...................................................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 2020-34 VN donnant délégation de signature à Mme Catherine YVON directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité ............................................................................................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 2020-40 VN confiant la suppléance du poste de M. le préfet de la Manche à Mme la sous-préfète de Cherbourg du vendredi 10 juillet au lundi 13 juillet 2020 inclus .................................................................................................................................................................... 43

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE

Préfecture - Sous-préfecture

Arrêté n° 2020-34 VN donnant délégation de signature à Mme Catherine YVON directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU le code électoral ;

VU le code de justice administrative ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral SRM-BRH n° 2017-046 du 7 avril 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture de la Manche ; VU l’arrêté ministériel du 5 janvier 2009 nommant Mme Catherine YVON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice des collectivités territoriales et des affaires financières et juridiques à la préfecture de la Manche ; VU la note de service du 9 mars 2017 nommant Mme Catherine YVON en qualité de directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité ; VU la note de service du 9 mars 2017 nommant Mme Véronique NAËL, cheffe du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, à compter du 12 avril 2017 ;

VU la note de service du 6 juin 2018 nommant Mme Vanessa LAMBERT en qualité de directrice adjointe des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité ;

VU la note de service du 1er mai 2011 nommant Mme Nadine BIRÉE adjointe au chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales à la direction des collectivités territoriales, des affaires financières et juridiques ; VU la note de service du 27 novembre 2013 nommant Mme Béatrice LEMARQUAND en qualité d’adjointe au chef de bureau de la citoyenneté, des étrangers et des élections, chargée des élections ;

VU la note de service du 1er septembre 2015 affectant Mme Audrey ÉNÉE à la direction des libertés publiques et de la réglementation - bureau de la citoyenneté, des étrangers et des élections et la note de service du 13 avril 2016 la nommant adjointe au chef du bureau de la citoyenneté et des étrangers ;

VU la note de service du 31 octobre 2017 nommant Mme Mireille GARNIER au bureau des migrations et de l’intégration, en qualité de chargée des missions relatives à l’éloignement et à l’asile ;

VU la note d'affectation du 13 janvier 2017 nommant Mme Pauline JEAN en qualité de cheffe du bureau des élections ; VU la note de service du 14 août 2018 affectant Mme Céline MICHEL, en qualité de cheffe du bureau des collectivités locales ; VU la note de service du 31 octobre 2017 portant affectation de M. Thierry EDMONT au bureau des migrations et de l'intégration, à compter du 2 novembre 2017, en qualité de cadre des étrangers ;

VU la note du 27 mai 2020 affectant M. Christophe FYAD, en qualité de chef du bureau des migrations et de l'intégration ; Art. 1 : Délégation est donnée à Mme Catherine YVON, directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer : - les états arrêtés portant émission de titres de recettes ou de dépenses pour la comptabilité de l'Etat ; - les titres exécutoires de recettes et bordereaux correspondants ;

- les copies d'arrêtés préfectoraux et les pièces annexées à ces arrêtés ; - les ordres de paiement et ordres de reversement ;

- les courriers sollicitant un complément de dossier pour les actes soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire dans le département de la Manche ;

- les récépissés de déclaration de candidature aux élections ;

- les laissez-passer européens et sauf-conduits ;

- les titres de séjour pour étrangers ;

- les documents de circulation pour étranger mineur et les titres d’identité républicains ; - les récépissés et attestations relatifs aux demandes de droit au séjour, d’asile et d’échange de permis de conduire ; - les échanges de permis de conduire étrangers ;

- d’une manière générale, toutes correspondances courantes relevant des attributions de la direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, autres que celles ayant caractère d’acte de pouvoir.

Art. 2 : Conjointement avec Mme Catherine YVON, la signature pourra être exercée par Mme Vanessa LAMBERT, directrice adjointe des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité.

Art. 3 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe FYAD, chef du bureau des migrations et de l'intégration à la direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :

- les accusés de réception de requêtes ou lettres ne comportant pas de réponse sur le fond, à l'exception de ceux adressés aux conseillers départementaux et aux parlementaires ;

- les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers ; - les correspondances avec les particuliers et les services relatives à la constitution de dossiers ; - l’état de propositions de paiement et de recettes pour l'exécution du budget de l’État ; - l’arrêté de factures et de mémoires ;

- les titres de séjour pour étrangers ;

- les récépissés et attestations relatifs aux demandes de droit au séjour, d’asile et d’échange de permis de conduire étrangers ; - les autorisations provisoires de séjour et les prorogations de visa ;

- les documents de circulation pour étrangers mineurs, les titres d’identité républicains et les titres de voyage ; - les visas de régularisation ;

- les saisines des consulats ;

- les copies des actes de la hiérarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau. Art. 4 : La délégation de signature pourra être exercée par M. Thierry EDMONT, chef de la section «Séjour», Mme Audrey ÉNÉE, cheffe de la section «Éloignement».

Elle pourra également être exercée par Mme Mireille GARNIER pour les récépissés et attestations relatifs aux demandes de droit au séjour, d'asile et d’échange de permis de conduire étranger.

Art. 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Pauline JEAN, cheffe du bureau des élections à la direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :

- les accusés de réception de requêtes ou lettres ne comportant pas de réponse sur le fond, à l'exception de ceux adressés aux conseillers départementaux et aux parlementaires ;

- les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers ; - les copies de pièces ou documents ;

- les correspondances avec les particuliers et les services relatives à la constitution de dossiers ; - l’état de propositions de paiement et de recettes pour l'exécution du budget de l’État ; - les décisions de dépense d’un montant inférieur à 3 000€ ;4

- l’arrêté de factures et de mémoires ;

- les récépissés de déclaration de candidature aux élections.

Art. 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pauline JEAN, la délégation est donnée à Mme Béatrice LEMARQUAND, adjointe à la cheffe de bureau des élections.

Art. 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Céline MICHEL, cheffe du bureau des collectivités locales à la direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :

- les accusés de réception de requêtes ou lettres ne comportant pas de réponse sur le fond, à l'exception de ceux adressés aux conseillers régionaux, aux conseillers départementaux et aux parlementaires ;

- les courriers sollicitant un complément de dossier pour les actes soumis au contrôle de légalité dans le département de la Manche - les bordereaux d'envoi et de transmission de pièces et de dossiers ; - les copies conformes de pièces ou documents ;

- les correspondances avec les particuliers et les services relatives à la constitution de dossiers ; - l'état de propositions de paiement et de recettes pour l'exécution du budget de l'État ; - l'arrêté de factures et de mémoires ;

- les copies des actes de la hiérarchie pris dans le cadre des attributions de son bureau. Art. 8 : En cas d’absence ou d’empêchement Mme Céline MICHEL, la délégation est donnée à Mme Nadine BIRÉE, adjointe au chef de bureau des collectivités locales.

Art. 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine YVON et de Mme Vanessa LAMBERT, la signature pourra être exercée par Mme Véronique NAËL, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, et, en son absence, par un autre directeur de la préfecture.

Art. 10 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.



Arrêté n° 2020-40 VN confiant la suppléance du poste de M. le préfet de la Manche à Mme la sous-préfète de Cherbourg du vendredi 10 juillet au lundi 13 juillet 2020 inclus

VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Élisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète hors classe en position de service détaché, en tant que sous-préfète de Cherbourg ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E

Art. 1 : Mme Elisabeth CASTELLOTTI, en sa qualité de sous-préfet de Cherbourg, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet pour la période du vendredi 10 juillet au lundi 13 juillet 2020 inclus.

Art. 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité. 

Département de la Manche - Imprimerie administrative

Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture