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Arrêté - get file?p l
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
086-218601748-20230110-AR24 ADM23-AR
Reçu le 08/06/2023
Rh\ie le ogloc 170223
nes EN
ARRÊTÉ DU MAIRE
2023ADM/N"024
en date du 10/01/2023
portant autorisation d'occupation
de lo place Jean Jaurès et de
la Coulée Verte de NAINTRÉ
REF. : MM
Le MAIRE de la COMMUNE de NAINTRÉ,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L2212-1 et suivants, relatifs ou bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, et l'article L 2218-1 et 2 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU le code général de lo propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 et suivants,
VU lo demande d'occupation du domoine public faite en date du 10 Janvier 2023 par l'Association ECNSB représentée par Monsieur CRUCHET Francis, Président de l'association sis à Naintré - 15 Rue Fernand Léger pour la fête de la locomotion, les 15 et 16 Juillet 2023;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité publique et de veiller au bon déroulement de cette occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire de réglementer la manifestation organisée por l'Association ECNSB, les 15 et 16 Juillet 2023, sur lo place Jean Jaurès et la coulée verte;
ARRÊTE
Artide 1: Les 15 et 16 Juillet 2023, l'Association ECNSB est autorisée à organiser une manifestation sur le domaine public, conformément à la déclaration, sur la Place Jean Jaurès et la coulée verte.
Article 2 : L'autorisation préalable en vue d'effectuer ladite manifestation est accordée à titre précaire et révocable et uniquement les jours cités ci-dessus de 9h00 à 20h00.
Article 3: L'Association ECNSB est autorisée à effectuer ladite manifestation et devra respecter les consignes de sécurité énumérées ci-dessous :
- Respect du couloir de sécurité / voie de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum afin de permettre la progression des véhicules en zone piétonne à tout heure du jour et de
la nuit {véhicules de secours, d'intervention).
- La circulation des piétons et /où des personnes à mobilité réduite devra être maintenue à toute heure de la journée.
Article 4 : Toutefois, aucun aménagement des sols utilisés n'est outorisé de quelque manière que ce soit.
Article 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté y compris les toilettes publiques pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Naintré fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. AR Prefecture
086-218601748-20230110-AR24 ADM23-AR
Reçu le 08/06/2023
Artide 7 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois suivant sa publication: le recours devant Monsieur le Maire suspendant le délai,
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Chef de Brigade de lo Gendarmerie de NAINTRE,
-__ L'Association ECNSB
Fait à Naintré, le 2 Juin 2023
Christion MICHAUD
Marre de Naïntré,