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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2025 04 11+signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025
Présents: Joëlle BOULANGER-BANET, Ludovic SELLONS, Jean-Claude SELLONS, Mireille
AUBOUY, Dominique AUBOUY, Charles CANALI ;
Absents excusés : Philippe TASSERY, Sylvie AUSSUDRE BESSET, Thierry BESSET ;
Procurations :
Philippe TASSERY a donné procuration à Ludovic SELLONS ;
Sylvie AUSSUDRE BESSET a donné procuration à Mireille AUBOUY ;
Thierry BESSET a donné procuration à Dominique AUBOUY ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de
chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions
de secrétaire. Madame Le Maire propose donc de nommer le secrétaire de séance de ce jour et
demande qui serait susceptible de remplir cette fonction.
Secrétaire de séance : Ludovic SELLONS
Après avoir accueilli les membres du conseil et constaté que le quorum est atteint, Madame Le Maire
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
- _ Approbation du Compte Financier Unique 2024
- Affectation du résultat 2024
- Vote des taux d’imposition 2025
- Vote du Budget Primitif 2025
- Vote des subventions accordées aux associations
- Attribution d’une subvention d'équipement au SDIS DES LANDES
- Attribution d’une subvention à l’association HARMONIE TRIO L’EYRE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
AUTRES SUJETS COURANTS
QUESTIONS DIVERSES
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2025. 1. DÉLIBÉRATION : Approbation du Compte Financier Unique 2024
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024,
VU le Compte Financier Unique 2024 de la collectivité,
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
| Dépenses
Pré | 453 398, 00 | Prévu 490 856, 00
Réalisé 232 663, 74 | Réalisé 206 602, 78
Reste à réaliser 0, 00 | Reste à réaliser 264 000, 00
| Recettes
Prévu 623 209, 44| Prévu 507 987, 61
Réalisé 333 293, 13 | Réalisé 275 217, 44
Reste à réaliser 0, 00 | Reste à réaliser 0, 00
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Investissement 68 614, 66
Fonctionnement 100 629, 39
Résultat global 169 244, 05
Après présentation du CFU 2024, Madame Le Maire, se retire de la séance et quitte la salle pour
laisser la présidence à Monsieur Ludovic SELLONS, 1% adjoint au Maire pour permettre à
l'assemblée de le voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des membres présents, (Avec 7 votes pour, 0 contre, 1 abstention : Monsieur Charles CANALIT)
e __ D’APPROUVER Je Compte Financier Unique 2024 ;
e DE DONNER pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
2. DÉLIBÉRATION : Affectation des résultats 2024
Monsieur Ludovic SELLONS, 1° adjoint au Maire, redonne la parole à Madame Le Maire.
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 100 629,39
Un excédent reporté de 294 040,44
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 394 669,83
Un excédent d'investissement de 104 602,91
Un excédent des restes à réaliser de 264 000,00
Soit un besoin de financement de 159 397,09
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents,
D’AFFECTER le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 394 669,83
Affectation complémentaire en réserve (1068) 159 397,09
Résultat reporté en fonctionnement (002) 235 272,74
Résultat d'investissement reporté (001) 104 602,91
3. DÉLIBÉRATION : Vote des taux d'imposition 2025
Madame Le Maire expose au conseil municipal qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à
appliquer pour l’année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies ;
CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour
l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et
taxe d’habitation ;
CONSIDÉRANT que la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux ;
Madame Le Maire précise que par délibération du 04 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux
suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 19.58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 7.05 %
Taxe d’habitation (TH) : 10.51 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents,
DE FIXER les taux d'imposition en 2025 à chacune des taxes directes locales comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 19.58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 7.05 %
Taxe d’habitation (TH) : 10.51 %
Est annexé à la présente délibération l’état n°1259 de notification des produits prévisionnels et des
taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025.
Monsieur Charles CANALI s’adresse à Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, pour se
renseigner sur l’avancement de sa demande relative à la taxe foncière non bâtie, notamment
concernant son impact et ces caractéristiques.
Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, lui indique qu’elle n’a, à ce jour, reçu aucun retour
de la part de la Direction Générale des Finances publiques.
. DÉLIBÉRATION : Approbation du Budget Primitif 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme suit :
Investissement :
Dépenses 354 800, 00
(dont restes à réaliser) 264 000, 00
Recettes 354 800, 00 (dont restes à réaliser)
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
0, 00
368 561, 00
440 272. 74
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le budget primitif est voté par chapitre et
que le tableau ci-dessous a fait l’objet d’une présentation détaillée lors de la dernière commission
finances (n°3) le lundi 31 mars 2025, en salle du Conseil Municipal. Également, elle ajoute que le
diaporama de présentation a été distribué par mail aux élus le lendemain.
SECTION nes
à N
FONCTIONNEMENT
Année 2025 Compte Année 2025
011 Charges à caractère général 142 600,00 € 002 Excédent HÉNGRERANEMEN 235 272,74€ reporté
Charges du personnel et frais , . 012 ie 104 500,00 € 013 Atténuations de charges 1 500,00 €
assimilés
014 Atténuations de produits 8 261,00 € 76" reeuie des services dudémeine 15 000,00 € et ventes diverses
023 ViementaeRsenIon 75 344,00 € 73|Impôts et taxes 0,00 € investissement
042 QpÉreons ordre de transfert 2 856,00 € 721 Impositions directes / Fiscalité 110 000,00 €
entre sections locale
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 € 74|Dotations et participations 57 000,00 €
66|Charges financières 0,00 € 75|Autres produits de gestion courante 21 500,00 €
67|Charges spécifiques 5 000,00 € 77|Produits spécifiques 0,00 €
68 DONNE Bu amortissements et 0,00 €
aux provisions
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €f
Chapitre
SECTION INVESTIS
Année 2025 Chapitre
SEMENT
SRE AE
Année 2025
10|Dotations, fonds divers et réserves 600,00 € 001 Excédent d'investissement reporté 104 602,91 €
16 |Emprunts et dettes assimilées 021 Virementdelaseetionde 0,00 € fonctionnement 75 344,00 €
des . Opération d'ordre de transfert 20|Immobilisations incorporelles 300,00 € 040 RER 2 856,00 €
21|Immobilisations corporelles 264 000,00 €| 89 400,00 € 10|Dotations, fonds divers et réserves 159 397,09 €
23 [Immobilisations en cours 0,00 € 13 Subventions d'investissements reçues 12 000,00 €
26 Participations et créances rattachées à des participations 500,00 € 165 Dépôts et cautionnement reçus 600,00 €
TOTAL 264 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des membres présents,
(Avec 7 votes pour, 0 contre, 2 abstentions : Monsieur Charles CANALI - Madame Sylvie AUSSUDRE BESSET) DE VOTER le budget primitif de la section de fonctionnement par chapitre ;
DE VOTER le budget primitif de la section d’investissement par chapitre ;
Madame Mireille AUBOUY souligne que le vote de Monsieur Thierry BESSET dépendra des
réponses apportées à deux de ses questions.
En réponse, Madame Joanna MOMAS, secrétaire de mairie, rappelle qu’elle a déjà fourni ces
éléments par courriel, en mettant l’ensemble des élus en copie.
DÉLIBÉRATION : Vote des subventions attribuées aux associations
Madame Le Maire propose de délibérer pour le versement des subventions aux associations pour l’année
2025.
Il est précisé que Madame Sylvie AUSSUDRE BESSET ne prend part ni au débat ni au vote de la
subvention qui sera attribuée à l’association Festiv’Airial.
Amicale des Retraités de Pissos Voté à l’unanimité 100,00 €
Festiv’Airial 8 votes pour 500,00 €
ADMR Voté à l’unanimité 250,00 €
Amicale des Pompiers de Pissos Voté à l’unanimité 100,00 €
Les Restos du Cœur Voté à l’unanimité 200,00 €
Idéal Alimentaire Voté à l’unanimité 600,00 €
Association des Parents d’Elèves de MOUSTEY Voté à l’unanimité 125,00 €
École primaire publique de MOUSTEY Voté à l’unanimité 125,00 €
Le Souvenir Français Voté à l’unanimité 50,00 €
Collège François Mauriac SAINT-SYMPHORIEN | Voté à l’unanimité 50,00 €
Divers Voté à l’unanimité 1 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
DE VERSER ces sommes indiquées aux associations listées ci-dessus ;
Ces sommes seront prévues au chapitre ef article correspondants du Budget Primitif 2025.
DÉLIBÉRATION : Attribution de subvention d'équipement au SDIS DES LANDES
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions
de service public sur le territoire landaïs ;
VU le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des
besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M € annuels en investissement ;
VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de
l'Association des Maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des
élus locaux de chaque commune et EPCI du département ;
VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices
2025, 2026 et 2027;
VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et
de Secours, en date du 1* octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire
auprès du bloc communal, pour un montant global de 1 M € en 2025, de 1,25 M € en 2026 et de 1,5
M € en 2027 ;
VU les dispositions de la MS7 et de l’article R.2321-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels,
rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40
%);
CONSIDÉRANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et
équipements du SDIS des Landes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
D’ATTRIBUER une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de
Secours des Landes, d’un montant de :
274,88 € au titre de l’exercice 2025 ;
343,60 € au titre de l’exercice 2026 ;
412,32 € au titre de l’exercice 2027 ;
D’AUTORISER Madame Le Maire à procéder à toute démarche nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Madame Le Maire rappelle que la contribution des communes landaises au financement
d’investissement du SDIS des Landes est un sujet régulièrement abordé en cette période de
préparation budgétaire.
Madame Le Maire annonce que, sur le principe, le projet de financement et ses modalités
d’application, décrites précédemment, ont été comprises de manière générale par l’ensemble des élus locaux lors de la dernière séance du Conseil Communautaire. À ce jour, aucune commune ne s’est
opposée au dispositif proposé.
Madame Le Maire précise que ce dossier a été présenté lors de la commission finances n°2.
Enfin, Madame Le Maire souligne que cette contribution s’inscrit pleinement dans l’organisation
opérationnelle du SDIS ainsi que dans les moyens humains et matériels indispensables pour garantir
une couverture opérationnelle complète à chaque commune landaise.
DÉLIBÉRATION : Attribution d'une subvention à l'association HARMONIE TRIO L’EYRE
Le Conseil Municipal a voté par délibération n°2025-011 les subventions accordées aux associations.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer 100 € de la subvention prévue en
Divers à l’association HARMONIE TRIO L’EYRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
D’ATTRIBUER 100 € à l’association HARMONIE TRIO L’EYRE ;
D’AUTORISER Madame Le Maire à procéder à toute démarche nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Madame Le Maire informe l’assemblée délibérante que nous avons bien réceptionné le dossier
complet de demande de subvention de l’association HARMONIE TRIO L’EYRE par mail le mardi
08 avril 2025. Et précise que le dossier a été examiné afin d’étudier la faisabilité et l’opportunité de
la subvention demandée.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
“ Les Archives Communales
Madame Le Maire indique que le service des archives du Centre de Gestion des Landes s’est déplacé
en mairie afin de réexaminer le devis initial établi en 2021.
Madame Le Maire précise que, lors de cette visite, 1] a été constaté avec regret que l’élimination des
documents n’avait pas été référencée conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, elle
souligne que le travail de tri mené par les élus et le personnel municipal a été vivement salué. Grâce
à cette implication, elle affirme que la durée de travail nécessaire a été réduite de 28 à 20 jours, ce
qui constitue une avancée notable.
Madame Le Maire annonce que le Centre de Gestion des Landes nous adressera prochainement le
devis révisé ainsi que le calendrier de mise en œuvre du programme.
Madame Le Maire remercie les élus pour leur travail de tri des archives, contribuant ainsi à une
8 10.
meilleure organisation des documents.
AUTRES SUJETS COURANTS
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Charles CANALI souligne que des chasseurs de la commune du TUZAN ont pratiqué la
chasse sur la commune de MANO sans en avoir l’autorisation, sauf s’ils ont obtenu leur carte auprès
de l’A.C.C.A. de MANO. II met en avant une recrudescence du braconnage sur le domaine et précise
avoir identifié des chasseurs provenant d'HOSTENS.
Madame Le Maire indique avoir pris contact avec Monsieur José FOQUET, membre de l’ACCA du
TUZAN, qui lui a confirmé que les chasseurs d'HOSTENS étaient présents sur la commune pour
récupérer leurs chiens.
Monsieur Charles CANALI, pour sa part, maintient les avoir identifiés en situation irrégulière.
Monsieur Dominique AUBOUY rappelle qu’une réunion d’échange avait été organisée avec les
différents présidents de chasse, mais que celle-ci n’a pas abouti.
Madame Mireille AUBOUY informe qu'il est nécessaire de se renseigner sur les droits de chasse.
Monsieur Dominique AUBOUY précise que Monsieur Jean CASTANDET, membre de l’A.C.C.A.
de MANO, exprimait déjà des préoccupations concernant la présence accrue des chasseurs du
TUZAN sur la commune de MANO.
Concernant l’entretien des pistes, Madame Le Maire interroge Monsieur Charles CANALI sur l’état
d’avancement du dossier et propose qu’il en soit discuté en commission voirie.
Monsieur Charles CANALI indique être en attente d’un troisième devis. Toutefois, il note que les
prestataires ayant soumis des propositions n’ont pas observé les chemins dans le même état. Et il
annonce se renseigner sur les aides financières disponibles liées à l’entretien de la voirie.
Monsieur Charles CANALI s'interroge sur les mesures de restriction/d’interdiction concernant la
circulation des engins motorisés sur le domaine Dupertout.
Monsieur Dominique AUBOUY propose de remettre en place les panneaux interdisant la circulation
des engins motorisés.
Madame Mireille AUBOUY signale que le panneau de signalisation au Bun aurait été endommagé
par un individu pratiquant le motocross. Madame Le Maire indique qu'il n'est pas envisageable de fermer définitivement l'accès aux véhicules
motorisés — notamment aux services publics {D.F.C.I, pompiers, exploitants forestiers etc.).
Monsieur Ludovic SELLONS informe que les barrières situées sur le chemin rural de Lays,
Guilhempay et Roumehort seront réinstallées début mai.
Monsieur Dominique AUBOUY précise qu'un arrêté communal est adopté annuellement.
Monsieur Dominique AUBOUY s'interroge sur l'avancement des travaux au barrage liés à
l'installation d'un système de pompage, lesquels ont débuté mais sont actuellement en pause.
Madame Le Maire annonce qu'elle va contacter Monsieur Jean-Marc HEDOIN, président de la
D.F.C.I. en charge du dossier, afin de s'informer sur l'état d'avancement des travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 18 h 52.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de n°007 à n°013.
Liste des membres présents :
Joëlle BOULANGER-BANET ;
Ludovic SELLONS :
Jean-Claude SELLONS ;:
Mireille AUBOUY ;
Dominique AUBOUY
Charles CANAL ;
Signature Maire : Signature Secrétaire de séance :
7
10