Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 126 2023 fast designation membres cst
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 126 2023 fast designation membres cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville
de
7
Pont-Audemer
5
Institution
et vie
publique
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
5.3 Désignation
de représentants
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°126-2023
ARRETE
DU
MAIRE
Désignation
des
élus
au
Comité
Social
Territorial
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article 6
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
1% juin
2022
créant
un
Comité
Social
Territorial
commun
(ville
et
CCAS)
et fixant
le nombre
de
représentants
du
personnel
et de
représentants
de
la collectivité
avec
institution
de
paritarisme
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire
CONSIDERANT
la nécessité
d’un
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
pour
la ville
de
Pont-Audemer
et
son
CCAS
(instance
consultative
compétente
pour
donner
un
avis
sur
des
questions
d’ordre
collectif
avant
la
prise
de
décision
par
l’autorité
territoriale).
Il
ne
traite
de
questions
d’ordre
individuel
et est
obligatoire
dans
les
collectivités
comptant
plus
de
50
agents
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la
collectivité
ARRETE
Article
1
: les
membres
du
Conseil
municipal
dont
les
noms
suivent,
sont
désignés
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
-
Alexis
DARMOIS
- Dominique
BURET
-
Christophe
CANTELOUP
- Mauricette
ROSA
-
Brigitte
DUTILLOY
- Patrick
AUBE
-
Christian
VOSNIER
- Corinne
RUBETTI
Article
2
: Monsieur
Alexis
DARMOIS
est
désigné
en
qualité
de
Président
du
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ou,
en son
absence,
un
des
conseillers
municipaux
titulaires,
désigné
parmi
les membres
présents
dans
l’ordre
indiqué
ci-dessus.
A
Pont-Audemer,
le 26 janvier
2023
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230126-126-AR Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023 Publié le 01/02/2023