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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0083 2023 fast elargissement entente axe seine nouveaux membres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0083 2023 fast elargissement entente axe seine nouveaux membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 19.09.23
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
30
Votants
par
procuration
15
Absents
8
Total
des
votes
45
9.
Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et EPCI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en date
du
cinq
septembre
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
LEROY,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
M.
TIMON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
PLATEL,
M.
BLAS
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
DELONGUEMARE,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
FOURNIER
à M.
MARIE,
M.
BOUCHER
à M.
DELONGUEMARE,
M.
BISSON
à Mme
ROULAND,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
Mme
DEFLUBE
à M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
à M.
SIMON,
M.
BONVOISIN
à Mme
DE
ANDRES,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
à M.
CANTELOUP,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER,
M.
VALLEE
à M.
TIHY,
M.
MORDANT
à M.
RUVEN,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme.
DA
SILVA
del 0083
2023
Elargissement
de
l’Entente
Axe
Seine
à de
nouveaux
membres
Lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
13
mars
2023,
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a approuvé
l’adhésion
à l’Entente
Axe
Seine.
L'article
5.2
de
la Convention
d'Entente
de
l'Axe
Seine
prévoit
la possibilité
d'accueillir
de
nouveaux
partenaires
qui
doivent
être
des
établissements
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Ceux-ci
doivent
exprimer
leur
volonté
d'être
admis
à la présente
conférence.
Ces
demandes
devant,
après
résolution
adoptée
par
l'entente,
être
approuvées
à
l'unanimité
par
les
organes
délibérants
des
membres.
La
conférence
a été
saisie
des
demandes
d’adhésions
suivantes
:
- Communauté
d’agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
- Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
- Communauté
de
Communes
du
Vexin-Val
de
Seine
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
08-2023
en
date
13
mars
2023
VU
Ia convention
d’entente
de
l’Axe
Seine
;
CONSIDERANT
les
demandes
d’adhésion
des
EPCI
suivants :
- Communauté
d’agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0083_2023-DE Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023 - Communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
- Communauté
de
Communes
du
Vexin-Val
de
Seine
Il est proposé
au
Conseil
Communautaire,
>
D'ACCEPTER
que
la Communauté
d’Agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
et
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Val
de
Seine
participent
à la conférence
de
l'entente
de
l’Axe
Seine
>
DE
CHARGER
le Président
ou
son
représentant
d’exécuter
la présente
délibération.
Pont-Audemer,
le
11
septembre
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0083_2023-DE Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023