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Compte-Rendu - CR CM 31 Mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 Mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2022-1
-=-=-=-=-=-=-=-=-
Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 juin 2020
1
SEANCE du 31 MARS 2022
Le 31 mars 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de BERRIEN, suivant convocation faite le 25 mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de BERRIEN, sous la présidence de M. Hubert LE LANN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Etaient présents : M. Hubert LE LANN, Maire, Mme Brigitte COURBEZ, Mme Barbara PERRON, M. Marcel COSQUER, Mme Jeanne REID, M. Patrick ROUSVOAL, M. Alain LE BIHAN, Mme Patricia LE BARS, Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAVILLETTE, Mme Johanne RITZ, M. Paul QUEMENER, Mme Bernadette LALLOUET, M Tristan CLOAREC
Secrétaire de séance : Mme Marion DAVID
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Délibération n°13-2022 : Validation des comptes de gestion de 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Approuve le compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2021 pour : o La commune
o Le service des eaux
o Le lotissement Liorz An Ti
Délibération n°14-2022 : Validation des comptes administratifs
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021, et après
que Monsieur le Maire ait quitté la salle,
• considérant que Monsieur le Maire, ordonnateur, a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2021 les finances de la commune de BERRIEN, du service des eaux
et du lotissement Lioz an Ti ;
• procédant au règlement définitif du budget 2021, les résultats des différentes sections
budgétaires étant arrêtés comme suivent :
Le budget général
Le service des eaux 2022-1
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 juin 2020
2
Le lotissement Liorz An Ti
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention et 12 voix pour :
- APPROUVE les comptes administratifs tels que présentés pour le budget général, le
service des eaux-assainissement, le lotissement LIORZ AN TI.
.
Délibération n°15-2022 : Approbation du résultat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation du résultat1 :
1 Il n’y a pas de résultat à reporter pour le lotissement Liorz An Ti 2022-1
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 juin 2020
3
Délibération n°16-2022 : Fiscalité Directe Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de reconduire pour 2022 les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti comme suit :
Foncier bâti ................................. 27.90 %
Foncier non bâti ......................... 57.87 %
Délibération n°17-2022 : Convention d’occupation de l’espace public RESTIDIOU
Pour la bonne marche du service des eaux, la commune de Berrien met à disposition du personnel
et du matériel.
Le maire propose de fixer une participation annuelle.
Pour l’année 2022, le maire propose une participation aux frais de personnel et matériel d’un
montant de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
• FIXE le montant de la participation 2022 du service des eaux à 50 000 €
Délibération n°18-2022 : Validation du budget primitif
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention et 12 voix pour, APPROUVE les budgets primitifs pour l’exercice 2022. 2022-1
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 juin 2020
4
Délibération n°19-2022 : Adhésion de la commune au patrimoine rural
Le maire informe l’assemblée :
La commune de BERRIEN a été sollicitée afin de céder une portion de domaine communal à LIGOLENNEC à 3 € le m².
Les frais de géomètre resteront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE, l’accord de principe d’une vente à 3€ le m².
Délibération n°01-2022 : Demande de DSIL
Afin de pouvoir réaliser la rénovation de l’école, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à faire les demandes de subventions et signer les conventions relatives à cette affaire.
L’opération est estimée à 80 500 € HT. La commune souhaite bénéficier de subventions à hauteur de 80%, et financer les 20% restants sur ses fonds propres. Le montant de la subvention sollicité est de 67 083,33 €.
Une demande de DETR a été effectuée en décembre 2021, à laquelle la commune a reçu une réponse négative. La commune ne bénéficie d’aucune subvention pour ces travaux.
Les travaux concerneront :
1. Le changement des 4 portes d’entrée qui ne sont plus étanches et connaissent régulièrement des problèmes d’ouverture/fermeture ;
2. La réfection de la peinture extérieure qui s’écaille ;
3. La modification du plafond de la cantine pour améliorer l’acoustique ; 4. Le changement des rideaux des 4 classes. Les stores en place ne sont plus fonctionnels ; 5. L’agrandissement du préau existant qui est trop petit pour accueillir les enfants.
Le plan de financement envisagé est donc le suivant :
Coût total de
l’opération HT
Taux sollicité Montant sollicité de la
subvention
DSIL 80 500 € 80% 67 083,33
Taux Reste à charge
Commune 20% 13 416,67 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions et à signer les conventions afférentes à
ces affaires 2022-1
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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 11 juin 2020
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La séance du conseil municipal du 31 mars 2022 comprend les délibérations :
Délibération n°13-2022 : Validation des comptes de gestion de 2021 Délibération n°14-2022 : Validation des comptes administratifs de 2021 Délibération n°15-2022 : Affectation du résultat
Délibération n°16-2022 : Fiscalité Directe Locale
Délibération n°17-2022 : Participation au service des eaux pour les frais de personnel Délibération n°18-2022 : Validation du budget primitif
Délibération n°19-2022 : Cession d’une part de domaine communal à LIGOLENNEC Délibération n°1-2022 : Demandes de DSIL
Signatures :
Hubert LE LANN Alain LE BIHAN
Brigitte COURBEZ Patricia LE BARS
Barbara PERRON Marion DAVID,
Marcel COSQUER Nathalie LAVILLETTE
Tristan CLOAREC Johanne RITZ
Jeanne REID Paul QUEMENER
Patrick ROUSVOAL Bernadette LALLOUET