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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2024 05 25
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Thoras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2024 05 25)
Thèmes du document : Logement, Santé, Travail et emploi,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 Mai 2024 à 9 h 30
Présents : BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, CELLIER Yvan, CHARDON Fabrice, COUFORT Marie Claude, LEYDIER Ludovic (Président), MATHIEU Éric, MERCIER Denise, PASCAL Patrice
Absents: AJASSE Jean Luc, BOUQUET Philippe, MERLE Benoît, RAMBAUD Sébastien Pouvoirs :
Excusé : PELISSE François, CUBIZOLLE Marie-Pierre
PARTIE I : Intervention de Madame Edith BESSON, secrétaire
indépendante spécialisée dans la législation funéraire
Le cadre législatif funéraire est complexe, évolutif et entraîne des démarches administratives conséquentes. Les communes sont à la fois dans l’obligation de les appliquer mais aussi d’être en capacité de répondre aux demandes de leurs administrés à chaque instant. Ainsi, sur demande du Maire, Mme BESSON a réalisé un diagnostic et un état des lieux des différents cimetières de la Commune.
Elle rappelle tout d’abord le cadre législatif, présente son travail et propose ses services pour accompagner la Commune dans ses démarches administratives :
1. de réaliser un diagnostic et état des lieux : Croisances, Thoras et Verreyrolles 2. de répertorier les différents actes et supports (titres de concession, répertoire des défunts, etc...) et régulariser les absences de titres.
3. d’effectuer un recensement des défunts ou une mise à jour des listes existantes avec la création de dossier par concession pour faciliter leur gestion.
4. de créer ou mettre à jour le plan du cimetière.
5. de rédiger un règlement du cimetière
6. d’engager la procédure de régularisation : la reprise des concessions en état d’abandon, la régularisation des sépultures sans concession, la reprise des sépultures en terrain commun.
Après sa présentation, Mme BESSON quitte la salle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet d’ensemble du cimetière proposé comprenant :
- Adoption des diverses modalités de fonctionnement (2024_05_25_04)
- Procédure de reprise des concessions en état d’abandon (2024_05_25_05) - Régularisation des sépultures sans concession (2024_05_25_06)
- Reprise des sépultures en terrain commun (2024_05_25_07)
- Fixation des durées et tarifs des concessions, cases columbarium, jardin du souvenir et caveau provisoire (2024_05_25_08)
- Validation des prestations et devis de Mme BESSON pour 9080.00 € (2024_05_25_09) Une réunion publique d’information sera organisée prochainement Enfouissement Telecom Ventajols et Chazelles
2024_05_25_01
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’enfouissement Télécom précités.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à la somme de 14 092.46 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la Commune, une participation de :
14 092.46 – (442M X 8.00 € x 1.25) = 9 672.46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avant-projet et la participation financière. Il confie les travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire
Demande de CU LEYDIER Ludovic
2024_05_25_02R
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite déposer une demande de Certificat d’Urbanisme enregistrée sous le N° 043 245 24 B0002 en date du 21 Mai 2024, en vue de la construction d’une maison d’habitation sur une partie de la parcelle E865 sise à Collanges. Selon le code de l’urbanisme et notamment l’article L422-7, si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande d’urbanisme, le Conseil Municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision. Le Maire ne peut pas donner délégation à l’un de ses adjoints pour se faire délivrer une autorisation d’urbanisme.
M. LEYDIER Ludovic, concerné, ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Désigne M. Éric MATHIEU pour prendre la décision sur ce dossier (Certificat d’urbanisme et s’il y a lieu Permis de Construire)
Création emploi permanent
2024_05_25_03
M. le Maire indique qu’il y a lieu de créer l’emploi d’adjoint administratif pour palier le départ en retraite progressive de l’actuelle secrétaire de mairie au 01/08/2024, Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’adjoint administratif, cadre(s) d’emplois des adjoints administratifs et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 18 heures.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide de :
- créer un emploi relevant du grade de Adjoint Administratif à raison de 18 heures hebdomadaires, à compter du 1 Juin 2024 ;
Pour 9 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 8 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 1
Pour 9 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 - modifier le tableau des effectifs comme suit
Intervention de COUFORT Marie Claude
Point sur la foire : animations, subventions
Intervention diverses
Dominique BOUQUET a contacté les archives départementales pour la mairie de Croisances et une rencontre est prévue avec le chargé des archives afin de faire le point sur un éventuel dépôt et plus largement sur la conservation des archives communales. Patrice PASCAL : Aménagement partie du chemin de Chazelles au Moulin de Vazeilles
Point divers évoqué par LEYDIER Ludovic
- Santé au Pays de Saugues
La Région en partenariat avec le Département de la Haute Loire a organisé le 24 mai, en présence des acteurs locaux et les professionnels de santé, une réunion de présentation et d’échange sur le dispositif GIP Ma Région ma santé visant à salarier dans un centre de santé des médecins généralistes et une secrétaire médicale, au service de la population du bassin de vie de Saugues.
Ainsi un nouveau Groupement d’Intérêt Public a été créé pour recruter et salarier des médecins généralistes et un (e) secrétaire médical (e) pour le Centre de santé de Saugues.
Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois
Durée
hebdomadaire
Filière administrative
Secrétaire de mairie
Adjoint administratif
Secrétaire de mairie
Adjoint administratif
1
1
18 h
18 h
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique territorial 1 35 h