Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2024 04 13

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2024 04 13 Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Thoras. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2024 04 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 13 AVRIL 2024 à 9 h 30

Présents : BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CHARDON Fabrice, COUFORT Marie Claude, LEYDIER Ludovic (Président), MATHIEU Éric, MERCIER Denise, MERLE Benoît, PASCAL Patrice PELISSE François,

Absents: AJASSE Jean Luc, CELLIER Yvan, RAMBAUD Sébastien

Pouvoirs :

Excusé : CUBIZOLLE Marie-Pierre

Taux imposition 2024

2024_04_13_01

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2024 et de reconduire ceux appliqués en 2023 à savoir :

Foncier bâti : 3.48 % + Taux départemental : 21.90 %

Foncier non bâti : 41.31 %

Taxe habitation : 5.28 %

Fongibilité crédits

2024_04_13_02

Le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (article L4217-10-6 du CGCT). Cette autorisation peut être donnée au moment du vote du budget. Le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire a procédé à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement)

BP 2024

2024_04_13_03

Après examen, le Conseil Municipal unanime approuve les budgets prévisionnels tels que présentés et équilibrés soit :

Budget Commune

Investissement : 600 329.07 Fonctionnement : 433 460.11

Budget Eau-Assainissement

Investissement 274 710.10 Fonctionnement 254 300.10

Budget Photovoltaïque

Investissement 38 858.27 Fonctionnement 6 651.00

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0Enfouissement réseaux secs

2024_04_13_04/2024_04_17_05/2024_04_13_06/2024_04_13_07

2024_04_13_08/2024_04_13_09

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’enfouissement résumés ci-dessous

ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS

Eclairage Public Basse Tension

Villages Montants HT

Reynaldès supplémentaire 1 513.05

Collanges 10 115.72

Chazelles 943.51 4 555.33

Ventajols 9 908.87

Le Crouzet 5 493.65

INGé Mission informatique

2024_04_13_10

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence d’Ingénierie du Département propose aux communes la mise en place d’une nouvelle prestation dans le domaine informatique. Celle-ci consiste à accompagner les collectivités qui le souhaitent, afin d’améliorer la sécurité de leur parc informatique et plus globalement leur système d’information.

Cet accompagnement consistera systématiquement en une première phase d'analyse de notre système informatique qui nous permettra de décider des actions prioritaires à conduire.

L’Agence d’Ingénierie a adopté un tarif d’intervention de 300 € la demi-journée. Pour un 1er diagnostique et recommandations elle estime globalement à 1.5 journée pour les petites communes déclinée comme suit :

- ½ journée sur place de diagnostic

- ½ journée de travail écrit pour le rendu

- ½ journée pour la restitution du rendu en mairie avec recommandations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient que les risques techniques, juridiques et financiers pour la commune se sont largement accrus du fait du développement des usages dématérialisés mais aussi la multiplication des cyberattaques :

 Décide d’accepter la nouvelle prestation d’assistance dans le domaine informatique

 Autorise le maire à signer tout document afférent

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0Motion abrogation transfert obligatoire

compétence eau assainissement

2024_04_13_11

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des Maires Ruraux propose une motion en faveur de l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence eau et assainissement.

Ils demandent :

• Que soit abrogé le transfert obligatoire de ces compétences ;

• Que la pertinence d’un tel transfert soit discutée localement, dans le cadre des conseils municipaux et du conseil communautaire, comme pour tout transfert optionnel de compétences ; • Que l’inscription à l’examen au Parlement de la PPL visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (abrogeant le transfert obligatoire) soit accélérée ; • Que la confiance du Gouvernement et du Parlement envers les maires, élus de terrain responsables, soit prouvée par cet acte clair : laisser aux maires le choix de décider, localement, à quel niveau il est plus pertinent de gérer ces compétences, dans l’intérêt des citoyens.

Les maires ruraux de France attirent en outre sur la nécessité de donner aux acteurs locaux des moyens financiers substantiels pour faire face aux nombreux défis qui se posent déjà ou se poseront bientôt, notamment en ce qui concerne l’état des installations et des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement, responsable de pertes considérables en parallèle d’une raréfaction de la ressource dans certains territoires. Il conviendra tout autant de leur permettre de disposer d’une ingénierie et d’un accompagnement pour leur permettre de relever ces défis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Décide de soutenir la motion telle que présentée par l’Association des Maires Ruraux 43

Portage de repas

2024_04_13_12

Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation du service de portage de repas sur le secteur de Saugues.

Actuellement les repas sont fabriqués par le Centre la Margeride de SAUGUES. Depuis 2018, la livraison est assurée par l’association Rest’O domicile 43. Malheureusement celle-ci se voit dans l’obligation de cesser sa prestation en raison du déficit lié à ce secteur : tournée très longue, peu d’usagers.

Suite à plusieurs réunions de travail, une alternative, afin de maintenir une offre de service, a été trouvée avec les services de la Poste qui commencent les livraisons le 3 avril 2024. Il convient donc de délibérer pour que chaque commune joue le rôle d’intermédiaire administratif entre le Centre la Margeride et les usagers, à savoir la refacturation du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Emet un avis de principe favorable au maintien du service de livraison de repas  Accepte le rôle d’intermédiaire administratif entre le Centre la Margeride et les usagers domiciliés sur la commune

 Accepte le principe de refacturation à prix coûtant aux Administrés  Décide la mise en place d’un paiement obligatoire par prélèvement automatique  Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0Groupement d’achat commande électricité

2024_04_13_17

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au SDE 43 pour le groupement d’achat de l’électricité

Requalification bourg de Thoras – secteur 1 – Choix entreprise

2024_04_13_18

Le Maire informe le Conseil Municipal que le marché public de

« requalification du bourg de THORAS – secteur 1 » a été publié sur la plateforme des marchés publics le 26 février 2024 avec une date limite de remise des offres au 21 mars 2024. 2 entreprises ont répondu :

- MARQUET TRAVAUX PUBLICS

- SAS CUBIZOLLES TP et CARRIERES (SAUGUES)

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 mars en présence du cabinet AB2R en charge de la maîtrise d’œuvre.

Il a été décidé de demander des précisions sur des points techniques importants qui ne sont pas dans les fiches remises et de négocier ces offres par dépôt sur la plateforme le 28 mars pour un retour le 3 avril 2024.

L’analyse des offres se synthétise comme suit : pour la solution de base

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Accepte l’offre présentée par l’entreprise SAS CUBIZOLLES TP et

CARRIERES pour la solution de base chiffrée à 474 554.40 € HT

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0CFU 2023

2024_04_13_13

Monsieur le maire transmet la présidence à Madame COUFORT Marie Claude. La présentation du CFU 2023 du budget PHOTOVOLTAÏQUE se résume ainsi :

Budget PHOTOVOLTAÏQUE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat antérieur 0.00 0.00 -11 922.41 0.00

Résultat exercice 512.11 0.00 5 724.32 55 000.00

Résultat cumulé -512.11 37 353.27

La présentation du CFU 2023 du budget EAU-ASSAINISSEMENT se résume ainsi :

Budget Eau Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat antérieur 143 766.77 15 155.55

Résultat exercice 91 036.13 103 589.27 65 249.36 73 069.00

Restes à réaliser 25 000.00

Résultat cumulé 156 319.91 -2 024.81

La présentation du CFU 2023 du budget COMMUNE se résume ainsi :

Budget Commune

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat antérieur 140 121.60 21 038.74

Résultat exercice 203 554.81 310 516.28 175 521.17 25 309.47

Restes à réaliser 16 000.00 52 000.00

Résultat cumulé 247 083.07 -93 172.96

Monsieur Ludovic LEYDIER, Maire, se retire au moment de la délibération

Le Conseil Municipal

1. Constate pour le budget principal et pour les budgets annexes, les résultats reportés et les résultats de l’exercice

2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser

3. Approuve les CFU 2023 pour le budget principal et les budgets annexes tels que présentés ci-dessus

Pour 11 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0Intervention de BOUQUET Philippe

Extension réseau La Sagne : l’entreprise TP Margeride doit débuter les travaux début mai Desserte forestière : Pistes Montrezon et la Croix de Saugues = autorisations de passage Piste Chazelles : discussions en cours –

Il est proposé d’avancer sur les projets ayant recueilli les autorisations de passage Remplissage tonnes au Cheylot sur ancien réseau eau du village

Intervention de COUFORT Marie Claude

Visite SOCOTEC pour les salles

Réunion association Santé en Margeride

Foire 2024 : réflexion pour animation (métiers anciens…)

Intervention diverses

 Dominique BOUQUET : contacter les archives départementales pour la mairie de Croisances

 Patrice PASCAL : lors de la séance précédente, il avait été évoqué la possibilité du partage de la parcelle sectionnale C1037 entre M. et Mme ROCHE et M. et Mme BERNA. M. ROCHE est opposé à cette alternative

 Patrice PASCAL : changement panneaux directionnels au Moulin de Fortune (48) – mail pour certification orthographe

Points divers évoqués par LEYDIER Ludovic

- Assainissement THORAS : la station présente un disfonctionnement relevé lors du rapport de 2023 : les drains de dispersion sont colmatés sur les 2 filtres rendant le fonctionnement de la station non satisfaisant. Le rapport préconise de décolmater l’ensemble des drains de répartition et de collecte voire du massif filtrant

- Suite à l’intervention de M. Patrice PASCAL, il rappelle qu’il y a plusieurs mois, il avait demandé à la DDE de Grandrieu (43) l’implantation d’un miroir pour sécuriser le carrefour du Moulin de Fortune. Le service contacté n’a jamais répondu à la demande