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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2025 03 01
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Thoras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2025 03 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1 Mars à 9 h 30
Présents : AJASSE Jean Luc, BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CELLIER Yvan, COUFORT Marie Claude, CUBIZOLLE Marie-Pierre LEYDIER Ludovic, MATHIEU Éric MERLE Benoît, PASCAL Patrice, PELISSE François, RAMBAUD Sébastien
Excusés : CHARDON Fabrice (pouvoir à LEYDIER L) MERCIER Denise, Absents :
CFU 2024
2025_03_01_10
La présentation du CFU 2024 du budget PHOTOVOLTAÏQUE se résume ainsi :
Budget PHOTOVOLTAÏQUE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat antérieur 512.11 0.00 37353.27
Résultat exercice 3756.35 5500.00 4457.65 619.00
Résultat cumulé 1231.54 33 514.62
Restes à réaliser 26 570.00
La présentation du CFU 2024 du budget EAU-ASSAINISSEMENT se résume ainsi :
Budget Eau Assainissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat antérieur 154 295.10 25000.00
Résultat exercice 99277.50 103 583.34 113478.40 78732.25.00
Résultat cumulé 158600.94 -9 746.15
Restes à réaliser 22000.00 20600.00
La présentation du CFU 2024 du budget COMMUNE se résume ainsi :
Budget Commune
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat antérieur 154 110.11 129172.96
Résultat exercice 263 870.63 331 110.38 527 625.56 799 779.54
Résultat cumulé 221 349.86 142 981.02
Reste à réaliser 237 500.00 88 000.00
Pour 13 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 1 Il est proposé que les 3 CFU (Commune, eau-assainissement et photovoltaïque) soient votés simultanément, ce que l’ensemble du Conseil accepte.
Monsieur Ludovic LEYDIER, Maire, se retire au moment de la délibération
Le Conseil Municipal
1. Constate pour le budget principal et pour les budgets annexes, les résultats reportés et les résultats de l’exercice
2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser
3. Approuve les CFU 2024 pour le budget principal et les budgets annexes tels que présentés ci-dessus
Etude Diagnostic et schéma directeur AEP –
Supplément Croisances
2025_03_01_06
Suite aux délibérations :
• Du 1 avril 2023 décidant de réaliser l’étude de diagnostic et le schéma directeur eau potable,
• du 17 février 2024 validant l’offre du cabinet Sous Terrain pour la réalisation de l’étude précitée,
le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable d’étendre l’étude diagnostic et schéma directeur du réseau AEP au territoire de l’ancienne Commune de Croisances. A cet effet le cabinet Sous Terrain, en charge du projet, a établi une proposition commerciale d’un montant de 4355.00 € HT pour la tranche ferme.
En tranche optionnelle, le cabinet propose 2 possibilités de géoréférencement : - par triangulation au tarif de 20.00 € HT unitaire le point, devis basé sur 100 points - par GPS au tarif de 13.00 € HT le point, devis basé sur 100 points
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Accepte la proposition du cabinet Sous Terrain pour un montant global de 6 355.00 € HT • Autorise le Maire à signer tout document afférent
• Demande au Maire de présenter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département
Adhésion SPANC VISSAC AUTEYRAC
2025_03_01_04
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré que le Conseil Municipal demande :
- L’adhésion de la commune au Syndicat des Eaux d’Auteyrac et décide de lui transférer
l’intégralité de la compétence « Service public de l’assainissement non collectif » au sens III
de l’article L. 2224-8 du CGCT.
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 Enfouissement TELECOM Chazelles
2025_03_01_05
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 13 686,64 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :
13 686,64 -(464 m x 8 € x 1,25) = 9 046,64 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
CDG 43 Adhésion service retraite
2025_03_01_03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.
Adhésion à la convention de participation de CDG portant sur
le risque PREVOYANCE
2025_03_01_01 et 02
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation qui est faite aux Collectivités locales de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Ainsi le Conseil Municipal :
1. décide d’adhérer à la convention de participation portant sur le risque prévoyance signée entre le CDG 43 et le groupement VYV-MNT
2. fixe pour ce risque la participation de la Commune à hauteur de 14.00 €/mois/agent proratisé au temps de travail
Réparation tractopelle
2025_03_01_09
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu lieu de faire procéder à de grosses réparations sur le tractopelle de la Commune concernant les freins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Accepte la facture présentée par le Garage LEBRE (Babonnès – 43170 THORAS) pour un montant de 5432.34 HT
➢ Décide d’affecter cette dépense en section d’investissement compte tenu de son caractère exceptionnel et durable.
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 Extension réseau AEP pour hébergement
touristique
2025_03_01_07
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’hébergement touristique par la société « Esprit Natur’L et P » représentée par sa gérante Mme Julie CUBIZOLLES. En vue de l’extension du réseau AEP, il a lancé une mise en concurrence des entreprises pour une réponse au 4 février 2025.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 février pour l’examen des offres reçues : CUBIZOLLES TP Carrières, MARQUET, RNC TP et TP MARGERIDE.
Selon le procès-verbal établi le même jour, la commission a retenu l’entreprise TP MARGERIDE pour un montant global de 58 138.00 € HT comprenant la surlargeur de tranchée pour les réseaux secs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Valide le choix de la CAO
• Demande au Maire de faire établir un devis ne comprenant que la part à charge de la Commune
Fongibilité crédits
2025_03_01_08
Le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (article L4217-10-6 du CGCT). Cette autorisation peut être donnée au moment du vote du budget. Le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire a procédé à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement)
Intervention de Philippe BOUQUET
Affouage le Cheylot
Demande d’un riverain pour le nettoyage d’un chemin la Mouteyre
Réservoir le Cheylot : si les travaux se font, ils devront être financés par la prochaine vente de bois du village
Demande devis entreprise GAILLARD pour consolidation mur soutènement entrée Thoras
Intervention de Marie Claude COUFORT
Penser à l’organisation de la foire : demandes de subventions, déclarations administratives – prévoir 1 réunion de travail de l’association TCAP – Nommer des responsables par tâches
Dernier conseil communautaire à Paulhaguet
Problème chemins abimés par camions de bois
Pour 13 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 13 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 Intervention de Sébastien RAMBAUD
Travaux Didier :
Chasse neige
Fuites eau (3 en décembre, 2 en janvier)
Entretien matériel épareuse et rechargement étrave
Passage broyeur chemins Croisances, captage la Gardille, piste la Fagette, Montclos Fossés route la Pède, le Cheylot, Montrezon, Collanges
Coupes d’eau chemins
Nettoyage clocher + réfection échelle
Station épuration
A venir : nettoyer filtre pouzzolane station et vanne de retournement –
Élagage route le Pouget
Nettoyage chemin la Pède
Intervention de Ludovic LEYDIER
Abri bus : la Région finance des abribus pour le ramassage scolaire regroupé – reste à charge des Communes 20 % de la réalisation d’une dalle de support
Pièges à frelons : la CCRHA propose un achat groupé de pièges à frelon qui permettrait d’avoir un prix préférentiel