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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2024 02 17
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Thoras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2024 02 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 Février 2024 à 9 h 30
Présents : BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CHARDON Fabrice, CELLIER Yvan, COUFORT Marie Claude, LEYDIER Ludovic (Président), MATHIEU Éric, MERCIER Denise, MERLE Benoît, PASCAL Patrice PELISSE François, RAMBAUD Sébastien Absents: AJASSE Jean Luc,
Pouvoirs : CUBIZOLLE Marie-Pierre (pouvoir à COUFORT Marie Claude)
Excusé :
Subvention amendes de police
2024_02_17_01
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut être éligible à une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour des travaux d’aménagement de sécurité.
Considérant la nécessité de poursuivre le programme de réfection et mise en sécurité des voies communales, le Conseil Municipal a décidé, dans sa réunion du 28/11/2023 de réaliser des gros travaux de voirie afin de garantir aux différents usagers de la route (riverains, services publics, ramassage scolaire, services médicaux, etc…) une circulation la plus en sécurité possible, sur les voies suivantes :
VC6 menant au village de Ventajols puis entre Ventajols et Védrines
Route menant au Moulin de Verreyrolles
Ces travaux envisagés prévoient de
- redresser virages, talusser abords pour une meilleure visibilité, créer des têtes d’aqueduc règlementaires, Aménager des « créneaux de croisement » pour les engins agricoles
L’ensemble de ces travaux de voirie est estimé à 134 792.50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime,
- approuve le projet
- sollicite une subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police - accepte le plan de financement proposé ci-après :
DÉPENSE RECETTES
Travaux 134 792.50
DETR sollicitée 40 % 53 917.00 Département CAP 43
demandée
26 000.00
Amendes de Police 12 000.00 Fonds propres / emprunt 42 875.50 TOTAL 134 792.50 134 792.50
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 Révision tableau classement voirie communale
2024_02_17_02
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le Tableau de Classement de la Voirie Communale dont la dernière version en 2011, approuvée par délibération du 17/07/ 2011, est aujourd’hui incomplète.
Il a fait procéder récemment aux mesures de l’ensemble des voies communales et à l’édition des cartes et tableaux correspondants.
Au vu des éléments qui lui ont été fournis par INGé 43, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les modifications à apporter au Tableau de Classement unique des Voies Communales suivant le détail ci-après défini :
Voies communales à caractère de chemins : 55 395 ml
Voies communales à caractère de rues : 9 335 ml
Voies communales à caractère de places publiques : 1 560 ml
Le total des voies communales s’élève à 66 290 mètres.
Etude diagnostique et schéma directeur AEP – Choix cabinet
2024_02_17_03
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation des cabinets d’étude afin de réaliser l’étude de diagnostic et schéma directeur eau potable décidée par délibération du 1 avril 2023 , la commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 octobre pour l’examen des propositions en présence de Mme FILLÂTRE du Pôle eau-assainissement-rivières de l’agence INGE 43 en charge de l’assistance à la maîtrise d’œuvre pour ce projet.
Celle-ci a réalisé une analyse approfondie des offres et a présenté son compte rendu. C’est le cabinet SOUS TERRAIN (43260 SAINT ETIENNE LARDEYROL), représenté par M. MONTORIER, qui a obtenu la meilleure note globale de 15.2 / 20 et un montant de prestation de 47 195.00€ HT options comprises. Ce projet est financé à 60 % par l’Agence de l’eau et 20 % par le Département 43.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Valide la décision de la commission
Accepte l’offre présentée par le cabinet SOUS TERRAIN pour la somme de 47 195.00 € HT
Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 Vente broyeur
2024_02_17_04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le
broyeur de refus de marque VIGOLO a été vendu pour un montant supérieur à l’autorisation de délégation au Maire décidée par délibération du 28 novembre 2023.
En conséquence il convient de délibérer pour accepter cette vente.
Après discussion, le Conseil Municipal
Accepte la vente du matériel précité pour un montant de 5700.00 € à M. Christophe GRANGIER domicilié : le Vallard – 63220 MAYRES
Autorise le maire à signer tout document afférent à cette cession
Référent déontologue
2024_02_17_05
L’article L1111-1-1 du Code des Collectivités territoriales permet à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Le Conseil Municipal,
Délibère et désigne le référent déontologue du CDG69 pour exercer les fonctions de référent pour les élus.
Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le CDG43 pour pouvoir bénéficier de cette mission.
Vérification bornes incendie
2024_02_17_06
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation qui est faite aux communes de vérifier annuellement leur réseau de défense incendie et d’en faire rapport aux services d’incendie et de secours du Département (SDIS). Cela consiste à contrôler les débits et les pressions de chaque borne incendie afin de s’assurer de leur bon fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
o Autorise le Maire à signer une convention de partenariat entre la Commune de Thoras et le SE2A (Syndicat des Eaux et Assainissement d’Auteyrac) pour la vérification des bornes incendie du territoire communal et tout document afférent. (40 € HT / borne)
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
2024_02_17_07
La possibilité est donnée aux Communes de verser à ses agents une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat au prorata du temps effectué et fonction de la rémunération brute perçue entre le 01/07/22 et le 30/06/23.
Sur avis du comité social territorial et après en avoir délibéré, le Conseil décide l’allouer cette prime au montant maximum fixé par le décret
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 Contrat risque statutaire
2024_02_17_08
Le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion 43 pour organiser à sa place la mise en concurrence auprès des compagnies d’assurance, afin de couvrir les risques statutaires du personnel communal.
Intervention de BOUQUET Philippe
Extension réseau La Sagne : courant avril
Enfouissement Reynaldès : début des travaux fin février/début mars
Desserte forestière : en attente retour autorisations de passage
Intervention de COUFORT Marie Claude
Suivi de l’état des lieux piste Babonnès durant les travaux de coupe de bois Cérémonie du 19 mars (samedi 9 mars 17h)
Appartement à côté de la cure : inventaire mobilier en vue de la location
AG association TCAP : vendredi 1mars à 20h30
Intervention de Sébastien RAMBAUD
Travaux réalisés
Enrochement Verreyrolles
Croisances : coupes chemin, nettoyage réservoir eau, captage, clôture
Route la Fajolette : réparation passage busé
Fossés Védrines, Chazelles, Ventajols
Déneigement
Salle des Fêtes : carrelage plomberie local ballon eau chaude
Mur soutènement les Ardizes et la Champ
Elagage avec l’entreprise LAHONDES
Clôture réservoir Ventajols et Thoras – entretien station épuration
Points divers évoqués par LEYDIER Ludovic
- Transfert compétence Eau-Assainissement 2026
- Soleil sur les Toits : convention de partenariat avec la Communauté de Communes afin d’accompagner les communes pour estimer le potentiel photovoltaïque de leurs toitures
- Communauté de Communes : commande d’économiseurs d’eau (financés par la CCRHA) pour les habitants de la commune
- Demande achat ou location terrain Chazelles par M. et Mme BERNA parcelle C318. Alternative proposée : partagée la parcelle C1037 (section de Chazelles) actuellement utilisée partiellement par M. et Mme ROCHE
- Rencontre avec le Pôle Brioude Langeac pour les différentes problématiques sur les routes départementales.
- Etat des lieux réseau ORANGE
Pour 14 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0