unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR SEANCE 29 JUIN 2021

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR SEANCE 29 JUIN 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR SEANCE 29 JUIN 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Procès-verbal de la Séance du Conseil communautaire du 29 Juin 2021

Salle Polyvalente de Condorcet

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2021

75. 2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Avril 2021 76. 2021 Demande de subvention pour la réhabilitation d’une partie bâtiment en salle de réunion et commissions à Buis-les-Baronnies

77. 2021 Election d’un représentant titulaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale au SMOP

78. 2021 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent : condition d’organisation de l’élection et des dépôts des listes 79. 2021 Création d’un poste permanent à temps non complet d’assistante de communication polyvalente

80. 2021 Recours au Service Civique

81. 2021 Petite Enfance : renouvèlement de postes non permanents au service Petite Enfance (un poste d’auxiliaire de puériculture, trois postes d’adjoint d’animation et un poste d’adjoint technique)

82. 2021 Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial 83. 2021 Poursuite du poste d’animateur socio-éducatif à temps complet au sein du Pôle Jeunesse intercommunal

84. 2021 Suppression d’un poste d’ingénieur principal territorial

85. 2021 Budget général : décision modificative n°1

86. 2021 Budget général : décision modificative n°2

87. 2021 PCAET : Avenant au marché N°2019-CPM-PCAET-S01 – Élaboration du Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET) et de son Évaluation Environnementale Stratégique (EES) 88. 2021 PCAET : Affirmation d’une concertation publique à intégrer dans le PCAET des Baronnies en Drôme Provençale

89. 2021 Avenant de la Convention relative à l’organisation déléguée de service de transport de personnes entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale

90. 2021 Convention cadre de partenariat CCBDP – Drôme à Cheval (DaC) définissant les prérogatives liées à la structuration de la filière tourisme équestre

91. 2021 Création d’une base trail labélisée à l’échelle de la CCBDP en 2022. 92. 2021 Reversement de la subvention d’entretien et de balisage des sentiers à l’Association du Pays de Séderon

93. 2021 Dispositif Espace Valléen – Projet « Aménagement d’espaces de valorisation du patrimoine en montagne, sur les itinéraires de randonnées »

94. 2021 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité paysans Drôme Ardèche 95. 2021 ZAE du grand Tilleul : Acquisition et cession des lots 22, 23 et 24 (régularisation) 96. 2021 Avenant n°2_intégration de prix nouveaux au marché de fourniture et pose de la SIL touristique sur le territoire de la CCBDP

97. 2021 politique touristique : soutien aux associations et communes 98. 2021 Appel à projet tourisme du Département de la Drôme

99. 2021 Destination Drôme Provençale : convention d’objectifs 2021-2023 100. 2021 Convention de partenariat avec l’Agence de Développement Touristique de la Drôme101. 2021 Attribution d’une subvention à l’office de Tourisme communautaire des Baronnies en Drôme provençale

102. 2021 Approbation du règlement de la perception et du reversement de la taxe de séjour intercommunale

103. 2021 Signature d’une convention avec la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance pour l’utilisation de la déchèterie de Séderon

104. 2021 Avenant N°3 à la convention financière et d’engagement entre le syndicat Ardèche Drôme Numérique et la CCBDP pour le déploiement du réseau de fibre optique jusqu’à la maison (FTTH).

105. 2021 Convention de fond de concours avec la commune de Nyons pour les travaux de voirie 2021

106. 2021 Signature avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 107. 2021 Actualisation annuelle du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) pour les crèches de Nyons et Mirabel aux Baronnies 108. 2021 Versement subvention 2019 Micro crèche Montbrun les Bains 109. 2021 Subvention exceptionnelle mission Relais Assistantes Maternelles 110. 2021 Convention de portage de repas pour les communes hors territoire de la CCBDP – Commune des Omergues

111. 2021 Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Bougeons Avec les Jeunes

----------------------------------------------------------------

Etaient présents : L. AICARDI – A. AMOURDEDIEU – M. BALDUCHI – F. BARBANSON – C. BAS S. BERNARD – J. BOMPARD – M. BOMPARD – M. BOTTINI – P. CAHN – L. CHAREYRE – D. CHARRASSE – P. CIRET-METHEL – A. CLEMENT – R. CLEMENT – P. COMBES – D. CONIL T. DAYRE – S. DECONINCK – L. CHAUDET – A. DONZE – J. DUQUESNOY – J. FERNANDES – A. FEUILLAS – A. FRACHINOUS – J. GARCIA – JL. GREGOIRE – M. GREGOIRE – JL. PERNET JM. LAGET – P. LANTHEAUME – P. LEDESERT – P. LEDOUX – N. MACIPE – JJ. MONPEYSSEN – A. NICOLAS – G. NELH – R. PEYRON – G. PEZ – O. PILOZ – E. RICHARD – P. ROCHAS – G. ROMEO – C. ROUSSIN – S. ROUSTAN – C. RUYSSCHAERT – O. SALIN – T. TATONI – I. TEYSSIERE – P. TITZ -. M. TREMORI -. R. VIARSAC.

Absents, excusés ayant donné pouvoirs :

A. PENIGAUT a donné pouvoir à P. TITZ – A. LOUPIAS a donné pouvoir à A. AMOURDEDIEU - L. FOUGERAS a donné pouvoir à G. ROMEO – S. GARNERO a donné pouvoir à S. ROUSTAN – MC. LAURENT a donné pouvoir à R. VIARSAC – MP. MONIER a donné pouvoir à T. DAYRE – M. BREDY a donné pouvoir à P. ROCHAS – C. CORNILLAC a donné pouvoir à E. RICHARD – S. BOREL a donné pouvoir à O. SALIN – Y. GRONCHI a donné pouvoir à R. CLEMENT – O. TACUSSEL a donné pouvoir à A. NICOLAS – C. TEULADE a donné pouvoir à JJ. MONPEYSSEN D. ROUSSELLE a donné pouvoir à P. LANTHEAUME – M. BONNEFOY a donné pouvoir à A. FEUILLAS – F. BOUNIN a donné pouvoir à JL. GREGOIRE – C. CHAMBON a donné pouvoir à J. GARCIA – J. HAÏM a donné pouvoir à G. PEZ. S. DUPOUX a donné pouvoir à F. BARBANSON.

Etaient excusés : S. ALLAIS – F. BOUNIN – M. BERGER-SABATIER – A. LABROT – C. THIRIOT - D. GILET – C. CARRERE.

Le Président ayant constaté la présence de 58 délégués dont 70 voix délibératives, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Madame Laurence CHAUDET, 1ère adjointe à la commune de Condorcet est désignée secrétaire de séanceAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Administration Générale

75. - 2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Avril 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 Avril 2021.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Thierry DAYRE

Administration Générale

76- 2021 Demande de subvention pour la réhabilitation d’une partie bâtiment en salle de réunion et commissions à Buis-les-Baronnies

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 023 : + 54 175.00 €

Total : 54 175.00 €

Section d’Investissement :

Dépenses : Recettes : Opération 244 : + 256 800.00 € Chapitre 021 : + 54 175.00 € Chapitre 16 : + 53 300.00 €

Chapitre 13 : + 107 000.00 €

Chapitre 10 : + 42 125.00 €

_____________ ____________ Total : + 256 800.00 € Total : + 256 800.00 €

AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la demande de subvention suivante et à passer les écritures comptables et budgétaires conformément à l’inscription et l’imputation de ce dit projet

Demande de Subvention :

Décision adoptée à l’unanimité

Montant des Travaux 214 000.00 € HT

DETR/SIL : 107 000 € HT

Emprunts : 53 500 € HT

Ressources propres 53 500 € HT

Total : 214 000 € HTAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Thierry DAYRE

Administration Générale

77 - 2021 Election d’un représentant titulaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale au SMOP

La parole est donnée à G. PEZ qui déclare être élu délégué au SMOP et membre du bureau du SMOP, cependant par manque de temps, ne peut plus assumer ces responsabilités, aussi, M. PEZ recommande la candidature de Sébastien BERNARD, Maire de Buis les Baronnies pour siéger au sein du SMOP, et rappelle l’enjeu important pour la commune de Buis les Baronnies pour siéger su SMOP.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECLARE M. Sébastien BERNARD, élu délégué titulaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale au Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Thierry DAYRE

Administration Générale

78 - 2021 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent : condition d’organisation de l’élection et des dépôts des listes

Le Conseil Communautaire,

CONSTATE le dépôt d’une seule liste

Après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de procéder au vote à main levée

PREND ACTE des résultats suivants :

Nombre de votants : 70

Suffrages exprimés : 70

Nombre de sièges à pourvoir : 5

PREND ACTE que la présidence de la commission revient à Monsieur Thierry DAYRE personne habilitée à la signature des marchés ;

INSTALLE en qualité de membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres de la CCBDP les conseillers communautaires suivants :

Membres titulaires Membres Suppléants

Jean Jacques MONPEYSSEN Aurore AMOURDEDIEU

Michel TREMORI José FERNANDES

Christian CORNILLAC Fabienne BARBANSON

Alain NICOLAS Roland PEYRON

Jacques NIVON Olivier SALINAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

79 -2021 Création d’un poste permanent à temps non complet d’assistante de communication polyvalente

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste permanent d’assistante de communication polyvalente à temps non complet (24h50) de catégorie B à compter du 30 mai 2021.

FIXE la rémunération suivant l’échelle des rédacteurs territoriaux (catégorie B).

INSCRIT au budget 2021 les crédits nécessaires.

HABILITE l’autorité territoriale à recruter l’agent pour pourvoir à cet emploi.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Eric RICHARD

Ressources Humaines

80 -2021 Recours au Service Civique

M. P. Cahn demande si cette demande concerne un seul jeune en service civique. M. Richard propose de préciser que l’assemblée donne son accord pour l’accueil « de jeunes »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion sociale.

APPROUVE la formation de ses missions.

DONNE son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire avec démarrage dès que possible après son agrément.

AUTORISE le Président à signer tous les actes, conventions et contrats afférents à ce dossier.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Ressources Humaines

81 -2021 Petite Enfance : renouvèlement de postes non permanents au service Petite Enfance (un poste d’auxiliaire de puériculture, trois postes d’adjoint d’animation et un poste d’adjoint technique)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer le poste non permanent d’auxiliaire de puériculture, les 3 postes non permanents d’adjoints d’animation à temps complet et un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 1er septembre 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Les agents seront placés sous l’autorité des Directrices de structures dont les agents dépendront.

FIXE la rémunération sur les échelles des auxiliaires de puériculture, des adjoints d’animation territoriaux et des adjoints techniques territoriaux.

INSCRIT au budget 2021 les crédits nécessaires.

HABILITE l’autorité territoriale à recruter pour pourvoir à ces emplois.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

82 -2021 Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet de catégorie C à compter du 30 juin 2021.

FIXE la rémunération suivant l’échelle des adjoints administratifs territoriaux.

INSCRIT au budget 2021 les crédits nécessaires.

HABILITE l’autorité territoriale à recruter l’agent pour pourvoir à cet emploi.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Eric RICHARD

Ressources Humaines

83 -2021 Poursuite du poste d’animateur socio-éducatif à temps complet au sein du Pôle Jeunesse intercommunal

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le poste non permanent d’animateur socio-éducatif à temps complet, au taux horaire de 13,13 € à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d’un an.

L’agent sera placé sous l’autorité du Responsable du Pôle Petite Enfance – Enfance Jeunesse – Animation Territoriale.

PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35h00 annualisée.

FIXE sa rémunération au taux horaire de 13,13 €.

INSCRIT au budget les crédits nécessaires.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

84 -2021 Suppression d’un poste d’ingénieur principal territorial

M. Cahn intervient afin de connaître la situation d’un agent en disponibilité qui souhaite reprendre son poste. M. le Président précise qu’un agent en disponibilité peut demander sa réintégration mais pas forcément sur le même poste.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer le poste d’ingénieur principal territorial à temps complet (35h00) à compter du 25 mai 2021.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Finances

85 - 2021 Budget général : décision modificative n°1

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative suivante à intervenir sur le budget général :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 011 : - 2 000,00 €

Chapitre 023 : + 600,00 €

Total : - 1 400,00 €

Recettes :

Chapitre 74 : - 1 400,00 €

Total : - 1 400,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : Recettes :

Chapitre 21 : + 2 000,00 € Chapitre 021 : + 600,00 € Opération 220 : - 1 626 784,65 € Chapitre 13 : + 1 400,00 € Opération 217 : - 265 584,13 €

Opération 222 : - 200 000,00 €

Opération 2021 : + 2 092 368,78 €

Total : 2 000,00 € Total : 2 000,00 €

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Finances

86 - 2021 Budget général : décision modificative n°2

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

APPROUVE la décision modificative suivante à intervenir sur le budget général

Section de fonctionnement :

Dépenses : Recettes :

Chapitre 023 : + 26 225.00 € 0 € __________ ________

Total : + 26 225.00 € Total 0 €

Section d’investissement :

Dépenses : Recettes :

Opération 234 : + 26 225.00 € Chapitre 021: + 26 225.00 € __________ ___________

Total + 26 225.00 € Total : + 26 225.00 €

Décision adoptée à l’unanimité

SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport

Rapporteur(e) : Christelle RUYSSCHAERT

Plan Climat Air Energie Territorialisé

87 - 2021 PCAET : Avenant au marché N°2019-CPM-PCAET-S01 – Élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de son Évaluation Environnementale Stratégique (EES)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser un avenant au titulaire du marché du PCAET, nommé ci-dessus

AUTORISE le Président à signer l’avenant et tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéSCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport

Rapporteur(e) : Christelle RUYSSCHAERT

Plan Climat Air Energie Territorialisé

88- 2021 PCAET : Affirmation d’une concertation publique à intégrer dans le PCAET des Baronnies en Drôme Provençale

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE la démarche de concertation a engagé au vu du diagnostic de la phase 1, validé par le COPIL

DEMANDE au Président de prendre en compte cette concertation dans l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial

Décision adoptée à l’unanimité

SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport

Rapporteur(e) : Christelle RUYSSCHAERT

Transport

89 - 2021 Avenant de la Convention relative à l’organisation déléguée de service de transport de personnes entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver l’avenant avec la Région Auvergne Rhône Alpes relative à l’organisation déléguée des services de transport de personnes,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéActivité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces

Rapporteur(e) : Roland PEYRON

Activité et Aménagement de pleine nature

90 - 2021 Convention cadre de partenariat CCBDP – Drôme à Cheval (DaC) définissant les prérogatives liées à la structuration de la filière tourisme équestre

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE les termes de la convention cadre (CCBDP-DaC), préalable à la structuration de la filière équestre sur le territoire de la CCBDP

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces

Rapporteur(e) : Roland PEYRON

Activité et Aménagement de pleine nature

91 - 2021 Création d’une base trail labélisée à l’échelle de la CCBDP en 2022.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE le principe de création d’une base trail labélisée à l’échelle de la CCBDP en 2022.

AUTORISE le Président à rechercher les co-financements nécessaires et à consulter des prestataires

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéActivité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces

Rapporteur(e) : Roland PEYRON

Activité et Aménagement de pleine nature

92 - 2021 Reversement de la subvention d’entretien et de balisage des sentiers à l’Association du Pays de Séderon

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE, dans le cadre de la promotion des activités de pleine nature, une subvention totale de 350 € à l’association APS pour l’entretien et le balisage effectués en 2020

AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à cette démarche.

Décision adoptée à l’unanimité

Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces

Rapporteur(e) : Roland PEYRON

Activité et Aménagement de pleine nature

93 - 2021 Dispositif Espace Valléen – Projet « Aménagement d’espaces de valorisation du patrimoine en montagne, sur les itinéraires de randonnées »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE les principes du projet d’aménagement d’espaces de valorisation du patrimoine en montagne, sur les itinéraires de randonnées

DECIDE de déposer ce projet dans la candidature du dispositif financier « Espace Valléen », afin de réserver une enveloppe financière.

NOTE que ce projet fera l’objet d’une investigation plus approfondie, menée par la commission « Activités de Pleine Nature », afin de préciser les lieux et la nature des investissements prévus.

Décision adoptée à l’unanimitéEconomie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN

Agriculture

94 - 2021 Attribution d’une subvention à l’association Solidarité paysans Drôme Ardèche

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’attribution d’une subvention de 2 400 € pour l’Association « Solidarité paysans Drôme Ardèche » ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN

ZAE

95 - 2021 ZAE du grand Tilleul : Acquisition et cession des lots 22, 23 et 24 (régularisation)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

RETIRE de la vente le lot 17,

ACCEPTE le principe d’un achat indissociable à la vente ;

CONFIRME l’achat des lots 22, 23 et 24 à la Commune de Nyons aux conditions exposées ci-

dessus pour un montant de 206 820 € HT ;

CONFIRME la vente des lots 22, 23 et 24 au profit du Département de la Drôme. Cette cession

est fixée au montant de 206 820 € HT ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de

la délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéEconomie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN

SIL

96 - 2021 Avenant n°2_intégration de prix nouveaux au marché de fourniture et pose de la SIL touristique sur le territoire de la CCBDP

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver les prix nouveaux et l’avenant en découlant

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Développement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD

Tourisme

97 - 2021 politique touristique : soutien aux associations et communes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution des subventions budgétées en 2021 dans le cadre précité

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Développement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD

Tourisme

98 - 2021 Appel à projet tourisme du Département de la Drôme

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

SOLLICITE une demande de subvention de 4 800 € auprès du Conseil départemental de la Drôme pour co-financer les dépenses liées à la plateforme de déclaration de la taxe de séjour

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéDéveloppement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD

Tourisme

99 - 2021 Destination Drôme Provençale : convention d’objectifs 2021-2023 M. BERNARD ne prend pas part au vote

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de convention d’objectifs et de moyens entre Destination Drôme Provençale, l’Office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale pour la période 2021-2023,

VALIDE la cotisation financière de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, à destination Drôme Provençale à hauteur de 0.65 €/habitant pour les années 2021 à 2023

AUTORISE le Président à signer cette convention d’objectifs et de moyens

Décision adoptée à l’unanimité

Développement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD

Tourisme

100 - 2021 Convention de partenariat avec l’Agence de Développement Touristique de la Drôme

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE la convention de partenariat avec l’Agence de Développement touristique de la

Drôme et le versement d’une participation de 1 800 € TTC,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéDéveloppement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD

Tourisme

101 - 2021 Attribution d’une subvention à l’office de Tourisme communautaire des Baronnies en Drôme provençale

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution d’une subvention de 530 000 € à l’Office de tourisme communautaire selon

les modalités de versement décrites ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Développement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD

Tourisme

102 - 2021 Approbation du règlement de la perception et du reversement de la taxe de séjour intercommunale

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE le règlement de la perception et de reversement de la taxe de séjour intercommunale et la grille tarifaire.

Décision adoptée à l’unanimité

Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage

Rapporteur(e) : Alain NICOLAS

Déchets

103 - 2021 Signature d’une convention avec la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance pour l’utilisation de la déchèterie de Séderon

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE la nouvelle convention présentée ;

AUTORISE Le Président à signer cette convention avec la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance ;

Décision adoptée à l’unanimitéADN

Rapporteur(e) : Stéphane DECONINCK

ADN

104 - 2021 Avenant N°3 à la convention financière et d’engagement entre le syndicat Ardèche Drôme Numérique et la CCBDP pour le déploiement du réseau de fibre optique jusqu’à la maison (FTTH).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet d’avenant N°3 à la convention financière et d’engagement entre le syndicat Ardèche Drôme Numérique et la CCBDP permettant un lissage des paiements sur 5 ans jusqu’en 2025.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Voirie

Rapporteur(e) : Stéphane DECONINCK

Voirie

105 - 2021 Convention de fond de concours avec la commune de Nyons pour les travaux de voirie 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré

APPROUVE le projet de convention de fond de concours avec la commune de Nyons ;

AUTORISE le Président à signer cette convention ;

Décision adoptée à l’unanimité

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

106 - 2021 Signature avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la mise en place de l’avenant au CEJ 2019-2022

PRECISE que les missions de coordination s’orientent sur des missions territorialisées

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéPolitique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

107 - 2021 Actualisation annuelle du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) pour les crèches de Nyons et Mirabel aux Baronnies

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

VALIDE le règlement de fonctionnement pour les crèches de Nyons et Mirabel aux Baronnies

PREND ACTE de son application au 1er septembre 2021.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes relatifs à la mise en place du Règlement de Fonctionnement.

Décision adoptée à l’unanimité

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

108 - 2021 Versement subvention 2019 Micro crèche Montbrun les Bains

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la demande de versement de la subvention 2019 à AESIO d’un montant de 10 000 €

PRECISE que cette somme était prévue au budget

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéPolitique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

109 - 2021 Subvention exceptionnelle mission Relais Assistantes Maternelles « Promouvoir le métier d’assistantes maternelles »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider cette démarche et de confier la mission de promotion au métier d’Assistantes maternelles via la CTG sur le séderonnais.

PRECISE que cette mission sera menée jusqu’au 31 décembre 2021.

FIXE le montant de la subvention à 913 €.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Alain NICOLAS

Portage des Repas

110 - 2021 Convention de portage de repas pour les communes hors territoire de la CCBDP – Commune des Omergues

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’organiser le service de portage de repas sur la commune des Omergues (Alpes de Haute Provence), commune hors périmètre de la Communauté de communes

PRECISE que la commune doit s’engager à participer à ce service à hauteur de1€ par repas livré

APPROUVE la convention de portage de repas pour les communes hors périmètre de la Communauté de communes

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéEnfance – Jeunesse – Animation Territoriale

Rapporteur : Éric RICHARD

Jeunesse

111- 2021 Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Bougeons Avec les Jeunes

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Bougeons Avec les Jeunes,

pour les projets Rurban Session 2020

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président et informe que le prochain conseil communautaire se teindra certainement le 31 août prochain, M. Le Président lève la séance et remercie les membres de l’assemblée et les invite à prendre le verre de l’amitié.

A Nyons, le 05 Juillet 2021

Le Président T. DAYRE